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Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
Financement d’infrastructures soutenant les opérations du MDN
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.
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En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces
- Territoires
- Municipalités
- Organismes d’État
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs de l’extérieur.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Construction de nouvelles infrastructures.
- Agrandissement ou mise à niveau d’infrastructures existantes.
- Projets de routes, trottoirs et égouts.
- Projets d’eau potable et de traitement de l’eau.
- Installations communautaires à usage partagé.
Critères de sélection
- Projet rentable.
- Capacité à soutenir les infrastructures du MDN.
- Possibilité d’utilisation conjointe.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conception du projet.
- Approbation des autres aspects du projet.
- Signature du premier accord de contribution.
- Signature du deuxième accord avant le démarrage.
Informations supplémentaires
- Entente de contribution en 2 étapes.
- Premier accord signé à l’étape de conception.
- Deuxième accord après approbation de la conception.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
Qu'est que le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations, vous devez :
Mandat ou capacité d’entretien.
Utilisation conjointe de l’infrastructure.
Projet rentable pour le maintien.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CapitalAssistanceProgram-Programmedaideauximmobilisations@forces.gc.ca.
Où le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est financé par Gouvernement du Canada, Défense nationale (MDN)
