Fermé
Source vérifiée 29 mai 2026
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
Financement d’infrastructures soutenant les opérations du MDN
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouvelles infrastructures.
- Agrandissement ou mise à niveau d’infrastructures existantes.
- Projets de routes, trottoirs et égouts.
- Projets d’eau potable et de traitement de l’eau.
- Installations communautaires à usage partagé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces
- Territoires
- Municipalités
- Organismes d’État
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs de l’extérieur.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Projet rentable.
- Capacité à soutenir les infrastructures du MDN.
- Possibilité d’utilisation conjointe.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conception du projet.
- Approbation des autres aspects du projet.
- Signature du premier accord de contribution.
- Signature du deuxième accord avant le démarrage.
Informations supplémentaires
- Entente de contribution en 2 étapes.
- Premier accord signé à l’étape de conception.
- Deuxième accord après approbation de la conception.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
Qu'est que le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations, vous devez :
Mandat ou capacité d’entretien.
Utilisation conjointe de l’infrastructure.
Projet rentable pour le maintien.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Construction de nouvelles infrastructures.
Agrandissement ou mise à niveau d’infrastructures existantes.
Projets de routes, trottoirs et égouts.
Projets d’eau potable et de traitement de l’eau.
Installations communautaires à usage partagé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CapitalAssistanceProgram-Programmedaideauximmobilisations@forces.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est financé par Gouvernement du Canada