Fermé
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
Financement d’infrastructures soutenant les opérations du MDN
Mis à jour : May 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouvelles infrastructures.
- Agrandissement ou mise à niveau d’infrastructures existantes.
- Projets de routes, trottoirs et égouts.
- Projets d’eau potable et de traitement de l’eau.
- Installations communautaires à usage partagé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces
- Territoires
- Municipalités
- Organismes d’État
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs de l’extérieur.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Projet rentable.
- Capacité à soutenir les infrastructures du MDN.
- Possibilité d’utilisation conjointe.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conception du projet.
- Approbation des autres aspects du projet.
- Signature du premier accord de contribution.
- Signature du deuxième accord avant le démarrage.
Informations supplémentaires
- Entente de contribution en 2 étapes.
- Premier accord signé à l’étape de conception.
- Deuxième accord après approbation de la conception.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
Qu'est que le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations, vous devez :
Mandat ou capacité d’entretien.
Utilisation conjointe de l’infrastructure.
Projet rentable pour le maintien.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Construction de nouvelles infrastructures.
Agrandissement ou mise à niveau d’infrastructures existantes.
Projets de routes, trottoirs et égouts.
Projets d’eau potable et de traitement de l’eau.
Installations communautaires à usage partagé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CapitalAssistanceProgram-Programmedaideauximmobilisations@forces.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est financé par Gouvernement du Canada