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Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations

Financement d’infrastructures soutenant les opérations du MDN

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Provinces
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.

Score d'opportunité

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En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Provinces
  • Territoires
  • Municipalités
  • Organismes d’État

Qui n'est pas admissible

  • Demandeurs de l’extérieur.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Construction de nouvelles infrastructures.
  • Agrandissement ou mise à niveau d’infrastructures existantes.
  • Projets de routes, trottoirs et égouts.
  • Projets d’eau potable et de traitement de l’eau.
  • Installations communautaires à usage partagé.

Critères de sélection

  • Projet rentable.
  • Capacité à soutenir les infrastructures du MDN.
  • Possibilité d’utilisation conjointe.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la conception du projet.
  • Approbation des autres aspects du projet.
  • Signature du premier accord de contribution.
  • Signature du deuxième accord avant le démarrage.

Informations supplémentaires

  • Entente de contribution en 2 étapes.
  • Premier accord signé à l’étape de conception.
  • Deuxième accord après approbation de la conception.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations

Qu'est que le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?

Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations, vous devez : Mandat ou capacité d’entretien. Utilisation conjointe de l’infrastructure. Projet rentable pour le maintien.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CapitalAssistanceProgram-Programmedaideauximmobilisations@forces.gc.ca.

Où le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est disponible la province de Québec.

Le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?

Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est financé par Gouvernement du Canada, Défense nationale (MDN)