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Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
Financement d’infrastructures soutenant les opérations du MDN
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Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouvelles infrastructures.
- Agrandissement ou mise à niveau d’infrastructures existantes.
- Projets de routes, trottoirs et égouts.
- Projets d’eau potable et de traitement de l’eau.
- Installations communautaires à usage partagé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces
- Territoires
- Municipalités
- Organismes d’État
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs de l’extérieur.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Projet rentable.
- Capacité à soutenir les infrastructures du MDN.
- Possibilité d’utilisation conjointe.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conception du projet.
- Approbation des autres aspects du projet.
- Signature du premier accord de contribution.
- Signature du deuxième accord avant le démarrage.
Informations supplémentaires
- Entente de contribution en 2 étapes.
- Premier accord signé à l’étape de conception.
- Deuxième accord après approbation de la conception.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations
Qu'est que le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Programme de contribution pour soutenir des infrastructures liées aux opérations du MDN. Le financement appuie la construction, l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales et communautaires.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations, vous devez :
Mandat ou capacité d’entretien.
Utilisation conjointe de l’infrastructure.
Projet rentable pour le maintien.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Construction de nouvelles infrastructures.
Agrandissement ou mise à niveau d’infrastructures existantes.
Projets de routes, trottoirs et égouts.
Projets d’eau potable et de traitement de l’eau.
Installations communautaires à usage partagé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à CapitalAssistanceProgram-Programmedaideauximmobilisations@forces.gc.ca.
Où le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide aux immobilisations — Contributions à l’appui du Programme d’aide aux immobilisations est Subvention et financement