Ouvert
Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif
Soutien financier aux associations professionnelles et organismes collectifs
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 750,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 15, 2026
- Date de fermeture : August 27, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette aide financière soutient les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif dans leur mission et leur plan d’action. Elle vise notamment les activités de représentation, de concertation, de services, de mise en valeur et de reconnaissance professionnelle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 750,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 15, 2026
- Date de fermeture : August 27, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Représentation et défense des intérêts communs
- Concertation et mobilisation du secteur
- Services aux membres et à l’industrie
- Mise en valeur des membres, métiers et secteurs
- Galas et remises de prix
Documents Requis
- Formulaire SOD@ccès du programme
- Déclaration de l’entreprise requérante signée
- Plan d’action
- Grille budgétaire et états financiers
- Liste des membres et rapport annuel
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Associations professionnelles québécoises
- Organismes à but non lucratif québécois
- Coopératives à mandat collectif
Qui n'est pas admissible
- Sociétés de gestion de droits
- Organismes représentant uniquement des clientèles non admissibles à la SODEC
- Organismes déjà soutenus au fonctionnement par le MCC ou le CALQ
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Honoraires professionnels et sous-traitance
- Frais de fonctionnement et de location d’équipement
- Achat de matériel, équipement et développement informatique
- Dépenses de promotion, commercialisation et activités liées à la mission
Coûts et activités non admissibles
- Vente, achat, distribution ou transport de produits culturels
- Frais de transaction, droits, commissions ou taxes sur les ventes
- Activités hors mission principale
- Projets déjà soutenus par d’autres programmes de la SODEC
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse par les professionnels de la SODEC
- Possibilité de recours à des avis externes
- Évaluation comparative selon la mission et les retombées
- Décision conditionnelle aux fonds disponibles
- Convention d’aide financière avant versement
Informations supplémentaires
- Demande via le portail SOD@ccès.
- Convention d’aide financière requise.
- Pièces justificatives exigées au besoin.
- Respect de la Charte de la langue française.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif
Qu'est que le Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif?
Cette aide financière soutient les associations professionnelles et les organismes à mandat collectif dans leur mission et leur plan d’action. Elle vise notamment les activités de représentation, de concertation, de services, de mise en valeur et de reconnaissance professionnelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif Subventionne jusqu'à 750000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 27 août 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif, vous devez :
Siège au Québec
En activité depuis 2 ans
Association ou organisme collectif
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif?
Représentation et défense des intérêts communs
Concertation et mobilisation du secteur
Services aux membres et à l’industrie
Mise en valeur des membres, métiers et secteurs
Galas et remises de prix
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à multisecteurs@sodec.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide aux associations et aux organismes à mandat collectif est disponible la province de Québec.