Ouvert
Source vérifiée 3 octobre 2026
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)
Aide financière à la voirie locale
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 octobre 2026Dernier changement: Le devis type de PSRMM ajoute désormais des exigences précises sur les zones scolaires, l’estimation des coûts et l’identification de l’entité responsable pour chaque piste de solution.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 octobre 2026
Dernier changement: Le devis type de PSRMM ajoute désormais des exigences précises sur les zones scolaires, l’estimation des coûts et l’identification de l’entité responsable pour chaque piste de solution.
Devis type PSRMM mis à jour
Le devis type de services professionnels pour le plan de sécurité routière en milieu municipal exige maintenant que la section sur le diagnostic des zones scolaires contienne la liste des zones scolaires et des axes routiers touchés. Il demande aussi d’estimer le coût de chaque piste de solution et d’identifier l’entité responsable de sa réalisation, ce qui modifie le contenu attendu des livrables et du dossier de soumission. Le devis précise également les éléments attendus dans le plan d’action et dans la section sur les zones scolaires, notamment l’estimation des coûts et la désignation des responsables.
Financement disponible
5 000 $ - 5 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Ouvert le 1 avril 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) soutient les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité. Il couvre notamment les plans d’intervention, les plans de sécurité routière, le redressement-sécurisation, le rétablissement, le soutien, l’entretien et la double vocation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Démarrer une entreprise
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Planification d’interventions sur le réseau routier local.
- Diagnostics et plans de sécurité routière municipaux.
- Travaux de redressement et de sécurisation.
- Travaux de rétablissement après un événement fortuit.
- Travaux de soutien, d’entretien et de double vocation.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’admissibilité des travaux et des coûts à la suite de modifications au projet (V-AF02).
- La directive de changements signée par la surveillante ou le surveillant, l’ingénieure ou l’ingénieur, ainsi que les représentants de l’entrepreneur et de la Municipalité, le cas échéant.
- L’estimation détaillée révisée et les plans et devis modifiés, le cas échéant.
- Tous les documents jugés pertinents pour appuyer la demande de modification.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- Les municipalités régionales de comté (MRC) responsables de routes locales situées dans leurs territoires non organisés.
- Les MRC, les agglomérations, les villes et les municipalités exerçant des compétences de MRC pour les volets de planification.
- L’ensemble des municipalités locales pour le volet Projets particuliers d’amélioration.
- Les municipalités peuvent se regrouper pour présenter une demande dans certains volets.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de plus de 100 000 habitants.
- Ville de Mirabel.
- Territoires amérindiens et réserves sans réseau local admissible.
- MRC de la Communauté métropolitaine de Montréal non couvertes par l’ancienne Politique nationale de la ruralité.
Dépenses admissibles
- Les coûts directs.
- Les frais incidents jusqu’à concurrence de 20 % des coûts directs.
- Les taxes non remboursables.
- Pour les travaux en régie, les salaires des employés permanents ou saisonniers affectés à un projet ou à une activité, les frais d’utilisation de la machinerie et les matériaux utilisés.
Coûts et activités non admissibles
- Les travaux réalisés avant la date de la lettre d’annonce de l’aide financière.
- Les travaux admissibles à un autre volet.
- Les travaux visant spécifiquement les passages à niveau et les haltes routières.
- Les travaux visant uniquement l’entretien du réseau routier, soit les interventions préventives et palliatives.
- Les produits extraits des carrières, gravières et sablières ainsi que la tourbe.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Alignement avec le plan d’intervention ou de sécurité.
- Potentiel d’amélioration de la sécurité routière.
- Envergure et complexité du projet.
- Priorisation selon la vitalité économique.
Comment appliquer
- À partir de la page d’accueil du site Web du ministère des Transports et de la Mobilité durable, sélectionner Aides financières aux municipalités, puis Programme d’aide à la voirie locale et la prestation électronique de services (PES).
- Transmettre la demande au moyen de l’application en ligne Prestation électronique de services (PES).
- Joindre l’ensemble de la documentation exigée.
Traitement de la demande et entente
- Les bénéficiaires des aides financières accordées à la suite de la sélection des projets seront informés par une lettre d’annonce signée.
- Les demandeurs non sélectionnés recevront une lettre mentionnant les raisons du refus.
- Les projets refusés pour des raisons budgétaires seront invités à redéposer leur projet lors d’un prochain appel de projets.
- Dans le cadre du sous-volet PPA-ES, le ministère des Transports et de la Mobilité durable doit approuver la demande de modification pour qu’elle prenne effet.
Informations supplémentaires
- Le programme se décline en trois axes et comporte huit volets, dont un subdivisé en deux sous-volets.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) soutient les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité. Il couvre notamment les plans d’intervention, les plans de sécurité routière, le redressement-sécurisation, le rétablissement, le soutien, l’entretien et la double vocation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), vous devez :
Les organismes admissibles varient selon le volet.
Les routes admissibles doivent provenir de l’inventaire du Ministère ou du réseau municipal visé, selon le volet.
Les municipalités peuvent se regrouper pour certaines demandes.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Planification d’interventions sur le réseau routier local.
Diagnostics et plans de sécurité routière municipaux.
Travaux de redressement et de sécurisation.
Travaux de rétablissement après un événement fortuit.
Travaux de soutien, d’entretien et de double vocation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 18887178082.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est disponible la province de Québec.