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Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)
Aide financière pour la voirie locale municipale
Mis à jour : June 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière du Québec pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale. Le programme soutient notamment les plans d’intervention, les plans de sécurité routière et les travaux municipaux sur les routes admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification d’interventions sur le réseau routier local.
- Diagnostics et plans de sécurité routière municipaux.
- Travaux de redressement et de sécurisation.
- Travaux de rétablissement après un événement fortuit.
- Travaux de soutien, d’entretien et de double vocation.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Résolution municipale approuvée.
- Plans et devis signés par un ingénieur, selon le volet.
- Source de calcul de l’aide financière.
- Photos du site avant travaux.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- MRC responsables de routes locales en territoires non organisés.
- MRC, agglomérations et certaines villes pour les volets de planification.
- Toutes les municipalités locales pour les PPA.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de plus de 100 000 habitants.
- Ville de Mirabel.
- Territoires amérindiens et réserves sans réseau local admissible.
- MRC de la Communauté métropolitaine de Montréal non couvertes par l’ancienne Politique nationale de la ruralité.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel affecté au projet.
- Matériaux, fournitures et machinerie.
- Plans, devis et services professionnels.
- Frais de déplacement, d’impression et taxes non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Études d’avant-projet ou d’opportunité.
- Frais administratifs courants.
- Financement temporaire ou permanent.
- Travaux commencés avant l’autorisation, selon le volet.
- Travaux non liés directement au projet approuvé.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la conformité du dossier.
- Évaluation selon les critères du volet.
- Décision d’acceptation ou de refus.
- Lettre d’annonce transmise au bénéficiaire.
- Reddition de comptes avant le versement final.
Informations supplémentaires
- Le programme se décline en axes Planification, Amélioration et Maintien.
- Les demandes passent par la PES ou par les députés, selon le volet.
- Une lettre d’annonce confirme le montant autorisé.
- Les aides doivent respecter le protocole de visibilité du ministère.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Aide financière du Québec pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale. Le programme soutient notamment les plans d’intervention, les plans de sécurité routière et les travaux municipaux sur les routes admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), vous devez :
Organisme municipal admissible
Projet lié à la voirie locale
Demande complète et conforme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Planification d’interventions sur le réseau routier local.
Diagnostics et plans de sécurité routière municipaux.
Travaux de redressement et de sécurisation.
Travaux de rétablissement après un événement fortuit.
Travaux de soutien, d’entretien et de double vocation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est financé par Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)