Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)
Aide financière pour la voirie locale municipale
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 avril 2026Dernier changement: Le contenu du PAVL ajoute de nouvelles consignes de demande, de reddition de comptes et de versement pour les volets Soutien et Redressement – Sécurisation, ainsi qu’une nouvelle période de dépôt pour Redressement – Sécurisation.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 avril 2026
Dernier changement: Le contenu du PAVL ajoute de nouvelles consignes de demande, de reddition de comptes et de versement pour les volets Soutien et Redressement – Sécurisation, ainsi qu’une nouvelle période de dépôt pour Redressement – Sécurisation.
Mise à jour de la démarche, des délais et des versements du PAVL
Le contenu du PAVL a été enrichi par de nouvelles consignes importantes pour les volets Soutien et Redressement – Sécurisation, surtout sur le suivi de la demande, la reddition de comptes et les étapes de transmission. Redressement – Sécurisation affiche maintenant une période de dépôt précise du 4 août 2025 au 19 septembre 2025, et la structure des versements et des documents à fournir est présentée plus clairement, notamment avec l’utilisation de la plateforme de services électroniques. La mise à jour précise aussi certaines conditions financières et les règles de remboursement des trop-versés, tout en laissant essentiellement inchangés l’objectif général du programme et le public visé.
Financement disponible
5 000 $ - 5 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière du Québec pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale. Le programme soutient notamment les plans d’intervention, les plans de sécurité routière et les travaux municipaux sur les routes admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Démarrer une entreprise
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification d’interventions sur le réseau routier local.
- Diagnostics et plans de sécurité routière municipaux.
- Travaux de redressement et de sécurisation.
- Travaux de rétablissement après un événement fortuit.
- Travaux de soutien, d’entretien et de double vocation.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’admissibilité des travaux et des coûts à la suite de modifications au projet (V-AF02).
- La directive de changements signée par la surveillante ou le surveillant, l’ingénieure ou l’ingénieur, ainsi que les représentants de l’entrepreneur et de la Municipalité, le cas échéant.
- L’estimation détaillée révisée et les plans et devis modifiés, le cas échéant.
- Tous les documents jugés pertinents pour appuyer la demande de modification.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de moins de 100 000 habitants.
- MRC responsables de routes locales en territoires non organisés.
- MRC, agglomérations et certaines villes pour les volets de planification.
- Toutes les municipalités locales pour les PPA.
Qui n'est pas admissible
- Municipalités de plus de 100 000 habitants.
- Ville de Mirabel.
- Territoires amérindiens et réserves sans réseau local admissible.
- MRC de la Communauté métropolitaine de Montréal non couvertes par l’ancienne Politique nationale de la ruralité.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel affecté au projet.
- Matériaux, fournitures et machinerie.
- Plans, devis et services professionnels.
- Frais de déplacement, d’impression et taxes non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Ne sont pas admissibles à une aide financière les changements résultant d’omissions ou d’erreurs sur les plans et devis, de conditions prévisibles, d’un défaut par rapport aux obligations contractuelles ou de l’ajout de travaux.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Alignement avec le plan d’intervention ou de sécurité.
- Potentiel d’amélioration de la sécurité routière.
- Envergure et complexité du projet.
- Priorisation selon la vitalité économique.
Comment appliquer
- Pour une modification à un projet déjà approuvé, transmettre la demande par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère doit approuver la demande de modification pour qu’elle prenne effet.
Informations supplémentaires
- Le programme se décline en axes Planification, Amélioration et Maintien.
- Les demandes passent par la PES ou par les députés, selon le volet.
- Une lettre d’annonce confirme le montant autorisé.
- Les aides doivent respecter le protocole de visibilité du ministère.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)
Qu'est que le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Aide financière du Québec pour planifier, améliorer et entretenir la voirie locale. Le programme soutient notamment les plans d’intervention, les plans de sécurité routière et les travaux municipaux sur les routes admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), vous devez :
Organisme municipal admissible
Projet lié à la voirie locale
Demande complète et conforme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Planification d’interventions sur le réseau routier local.
Diagnostics et plans de sécurité routière municipaux.
Travaux de redressement et de sécurisation.
Travaux de rétablissement après un événement fortuit.
Travaux de soutien, d’entretien et de double vocation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL)?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à aideVL@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 18887178082.
Où le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est Subvention et financement