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Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC)

Aide financière pour projets de reconnaissance des compétences des personnes immigrantes

Offert par
Gouvernement du Québec

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 600 000 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes qui régissent l’accès à une profession ou à un métier et qui sont constitués conformément à une loi ou à un règlement applicable au Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’aide à la reconnaissance des compétences soutient, au Québec, les ordres professionnels, les établissements d’enseignement et d’autres organismes spécialisés pour accélérer la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger. Il finance le développement et la mise en œuvre d’outils, de services et d’activités, jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 600 000 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Nouveaux immigrants et réfugiés
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Guide et consignes du PARC mis à jour

Le matériel du PARC apparaît maintenant comme un guide d’orientation avec des étapes de demande, des échéances et des coordonnées mises à jour.

Voir plus

La source du PARC est maintenant présentée comme un guide pour préparer une demande, plutôt que comme un formulaire axé sur les champs à remplir, avec des étapes sur la lecture des normes, la définition de la problématique, la planification du projet, le budget et l’envoi de la demande. Le guide précise désormais que les projets admissibles doivent être déposés entre le 1er avril et le 31 janvier, et il ajoute des coordonnées mises à jour ainsi que le lien Quebec.ca du programme pour obtenir de l’information.

31 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes qui régissent l’accès à une profession ou à un métier et qui sont constitués conformément à une loi ou à un règlement applicable au Québec.
  • Les organismes qui régissent l’accès à une industrie, comprenant des professions et des métiers réglementés, et qui sont constitués conformément à une loi ou à un règlement applicable au Québec, dont l’Autorité des marchés financiers et la Commission de la construction du Québec.
  • Les établissements d’enseignement et les centres de services scolaires lorsque le projet n’est pas admissible à un financement du ministère de l’Enseignement supérieur ou du ministère de l’Éducation du Québec, à la suite d’une validation effectuée par le Ministère.
  • Les comités sectoriels de main-d’œuvre, les associations ou les regroupements d’employeurs, ainsi que les organismes dont le Ministère demande la collaboration afin de répondre aux objectifs du Programme.
  • Les organismes à but non lucratif ou les coopératives dont la charte comporte des objectifs compatibles avec ceux du Programme.

Qui n'est pas admissible

  • Les entités municipales.
  • Les associations et les partis politiques, les organisations syndicales et les associations à caractère religieux.
  • Les entreprises individuelles, les personnes morales de droit privé à but lucratif et les fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds.
  • Les ministères, les organismes gouvernementaux sauf l’Autorité des marchés financiers, les entreprises d’État, les établissements de santé et de services sociaux, ainsi que tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du Programme.
  • Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure, inscrits au RENA, endettés sans entente de remboursement, en litige financier sans être en règle avec l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec, non en règle avec le Registre des lobbyistes, ainsi que les entreprises de 50 personnes ou plus sans francisation requise et les entreprises de 5 à 49 employés choisies par l’OQLF qui refusent ou ne respectent pas les services de Francisation Québec.

Dépenses admissibles

  • La proportion de salaires du personnel liés au projet, y compris les avantages sociaux jusqu’à un maximum de 25 % du salaire, ainsi que les horaires liés au projet.
  • Les coûts de location d’équipement ou de locaux.
  • Les coûts d’achat du matériel indispensable à la réalisation du projet.
  • Les frais de promotion et de communication, ainsi que les ressources informationnelles.
  • Les frais de déplacement au Québec, les frais d’étude et d’expertise-conseil nécessaires au projet, et les frais d’administration jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles effectuées.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses de fonctionnement, y compris les salaires des employés permanents, ainsi que le service de la dette de l’organisme.
  • Les infrastructures, telles que l’acquisition de terrains ou de propriétés, l’achat, la construction ou la rénovation d’immeubles.
  • Les assurances collectives ou individuelles, REER, CELI ou autres avantages de ce type.
  • Les exigences législatives auxquelles l’organisme est assujetti, sauf la formation obligatoire sur l’évaluation des qualifications professionnelles; ainsi que les frais d’accréditation, de certification ou d’adhésion, les frais de traduction et d’interprétation.
  • Les dépenses relatives à la réalisation du projet en dehors de la période couverte par la convention, celles couvertes par d’autres sources de financement, les indemnités de départ, les activités à l’extérieur du Québec, les dépassements de coût et toute demande de remboursement de taxes ou d’autres frais.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Formations d’appoint personnalisées ou spécialisées, y compris le matériel pédagogique, menant à l’exercice d’une profession ou d’un métier au Québec.
  • Formations d’appoint en ligne, outils ou services visant à réduire la durée des stages prescrits, et formation sur l’évaluation des qualifications professionnelles.
  • Guides de formation ou d’autoformation, ainsi que des outils d’aide à la préparation aux examens exigés par un ordre professionnel.
  • Outils d’évaluation de la formation et de l’expérience professionnelle, plateforme collaborative, référentiel des compétences et contenus de site Web validés auprès des personnes immigrantes.
  • Séances d’information, capsules vidéo, guides d’information et tout autre projet visant la reconnaissance des compétences acquises par les personnes immigrantes.

Comment appliquer

  • Lire les normes du PARC disponibles sur le site Quebec.ca et vérifier que l’organisme répond aux exigences du programme.
  • Définir la problématique du projet.
  • Décrire la ou les activités déjà existantes de l’organisme en lien avec la situation problématique.
  • Effectuer des recherches sur des projets semblables et définir l’objectif général et les objectifs spécifiques.
  • Décrire les outils, les services ou les activités développés ou bonifiés, les résultats attendus et demander la collaboration des acteurs clés au besoin.
  • Planifier le projet et le budget, remplir toutes les parties du formulaire du PARC, puis envoyer la demande avec tous les documents demandés entre le 1er avril et le 31 janvier.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière, dûment rempli et signé.
  • La planification de la réalisation du projet, incluant le budget, les étapes du projet et les échéances prévues pour chacune des étapes.
  • La résolution du conseil d’administration appuyant la demande et désignant le ou la signataire de la convention d’aide financière.
  • Pour les organismes à but non lucratif, les coopératives et les établissements d’enseignement privé, la dernière mise à jour de la charte, le rapport d’activité ou annuel, les états financiers, la dernière mise à jour des règlements généraux, le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et, s’il y a lieu, la déclaration concernant les activités de lobbyisme.
  • Tout autre document jugé pertinent aux fins de l’analyse de la demande, y compris des lettres d’appui.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet (25 %), avec une bonification du pointage pour un projet bénéficiant exclusivement aux personnes immigrantes formées à l’étranger.
  • Qualité du projet (15 %), selon la cohérence avec la situation problématique, les besoins des personnes immigrantes, l’expertise de l’organisme et l’appui du milieu.
  • Portée du projet (30 %), selon les effets positifs, le potentiel de transférabilité et l’adéquation avec les besoins du marché du travail.
  • Caractère novateur du projet (15 %), soit la capacité d’apporter des solutions nouvelles à une situation problématique liée à la reconnaissance des compétences.
  • Faisabilité du projet (15 %), selon l’échéancier, les prévisions budgétaires, les capacités financières, matérielles, humaines et informationnelles et les garanties de réalisation.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes complètes sont évaluées par le Ministère selon les critères d’admissibilité, la capacité financière disponible et le respect des normes.
  • Les projets sont analysés à l’aide de critères de pertinence, qualité, portée, caractère novateur et faisabilité, avec une pondération spécifique.
  • Le Ministère peut prioriser certains projets, limiter le nombre de demandes acceptées et recourir à des experts externes au besoin.
  • Une convention d’aide financière doit être signée avant tout versement, précisant les conditions, la reddition de comptes et l’échéancier de paiement.
  • Le versement des montants est échelonné en plusieurs paiements conditionnels à l’approbation des rapports d’avancement, de réalisation et de suivi.

Informations supplémentaires

  • Les projets admissibles à un financement peuvent inclure une étape de documentation d’une situation problématique, qui ne peut pas dépasser quatre mois pour les projets d’une durée maximale de deux ans et six mois pour les projets d’une durée maximale de trois ans.
  • Les projets visant l’élaboration d’une formation d’appoint doivent privilégier une concertation avec des établissements d’enseignement secondaire, collégial ou universitaire, selon le cas, ou avec tout autre acteur exerçant un rôle en matière de reconnaissance des compétences.

Contacts

reconnaissance@mifi.gouv.qc.ca
5148649191

Sources officielles

Guide du programme

Programme d’AIDE a la reconnaissance des competences

Document justificatif

EngagementExemple d'un procès verbal Programme d’aide à la reconnaissance des compétences
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC)

Qu'est que le Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC)?

Le Programme d’aide à la reconnaissance des compétences soutient, au Québec, les ordres professionnels, les établissements d’enseignement et d’autres organismes spécialisés pour accélérer la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger. Il finance le développement et la mise en œuvre d’outils, de services et d’activités, jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 600 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC) ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC), vous devez : Être dirigé par un conseil d’administration élu démocratiquement ou par une instance similaire. Avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités. Le projet doit viser au moins 40 % de personnes immigrantes concernées par un processus de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC)?

La proportion de salaires du personnel liés au projet, y compris les avantages sociaux jusqu’à un maximum de 25 % du salaire, ainsi que les horaires liés au projet. Les coûts de location d’équipement ou de locaux. Les coûts d’achat du matériel indispensable à la réalisation du projet. Les frais de promotion et de communication, ainsi que les ressources informationnelles. Les frais de déplacement au Québec, les frais d’étude et d’expertise-conseil nécessaires au projet, et les frais d’administration jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles effectuées.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à reconnaissance@mifi.gouv.qc.ca ou par téléphone au 5148649191.

Où le programme Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC) est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide à la reconnaissance des compétences (PARC) est disponible la province de Québec.