Fermé
Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public
Soutient des projets durables sur le territoire public québécois
Mis à jour : June 14, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public vise à accroître la mise en valeur du territoire public au Québec. Il soutient des études, des aménagements publics et communautaires ainsi que la participation autochtone aux plans régionaux de développement du territoire public.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 100 employés maximum
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études favorisant le développement durable de projets commerciaux, industriels ou de villégiature.
- Aménagements publics et communautaires sur le territoire public.
- Participation autochtone aux plans régionaux de développement du territoire public.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Autorisation d’agir au nom du requérant.
- Devis des coûts projetés.
- Structure financière du projet.
- Pièces liées au droit d’utilisation ou à l’autorisation requise, selon le volet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- PME ayant un établissement et des employés au Québec.
- Communautés, nations et organisations autochtones reconnues.
- OBNL, coopératives et entreprises d’économie sociale établis au Québec.
- Municipalités et MRC, selon l’activité visée.
Qui n'est pas admissible
- Organismes œuvrant dans le domaine financier ou de l’investissement.
- Entreprises sous la protection de la faillite ou des arrangements avec les créanciers.
- Entreprises inscrites au RENA.
- Requérants en défaut d’obligations liées à une aide financière antérieure du MERN.
Dépenses admissibles
- Honoraires de services externes.
- Salaires et avantages sociaux en régie interne, jusqu’à 12,5 %.
- Déplacements et séjours selon les tarifs du Québec.
- Études, analyses, essais et informations spécialisées.
- Matériaux, installations, location d’équipements et matériel de protection.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
- Location de terrains et frais d’exploitation courants.
- Achat de véhicules motorisés.
- Remboursement de dettes, déficits ou fonds de roulement.
- Taxes TPS et TVQ.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande par le MERN.
- Évaluation des demandes admissibles par un comité.
- Décision transmise par écrit au requérant.
- Signature d’une convention de subvention si la demande est acceptée.
- Versement final après approbation du rapport final et des données requises.
Informations supplémentaires
- Le programme est fermé depuis le 31 mars 2026.
- Les projets en cours peuvent se poursuivre en 2026.
- La reddition de compte doit être complétée d’ici le 31 mars 2027.
- Un soutien budgétaire total de 24 M$ est prévu pour le programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public
Qu'est que le Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public?
Le Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public vise à accroître la mise en valeur du territoire public au Québec. Il soutient des études, des aménagements publics et communautaires ainsi que la participation autochtone aux plans régionaux de développement du territoire public.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public, vous devez :
Projet sur territoire public.
Demande conforme au volet visé.
Dépenses liées à l’activité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public?
Études favorisant le développement durable de projets commerciaux, industriels ou de villégiature.
Aménagements publics et communautaires sur le territoire public.
Participation autochtone aux plans régionaux de développement du territoire public.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public est disponible la province de Québec.
Le Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public est Subvention et financement