Ouvert
Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant
Aide financière pour l’achat d’une première propriété
Offert par
Ville de Brantford
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Brant County, Brantford, Ontario
Aperçu
Un appui financier aide les ménages à revenu faible à modéré à accéder à une première propriété à Brantford-Brant. Le programme offre un prêt pardonnable pour la mise de fonds et vise aussi des logements abordables admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 20 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 5 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
Candidats admissibles
- Localisation
- Brant County, Brantford
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise individuelle
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Ménages à revenu faible à modéré.
- Premiers acheteurs de maison.
- Locataires à Brantford ou Brant County.
Qui n'est pas admissible
- Personnes qui ne sont pas premiers acheteurs.
- Demandes pour une résidence hors de Brantford ou Brant County.
- Personnes détenant déjà un intérêt dans une autre propriété résidentielle.
Dépenses admissibles
- Prêt pardonnable pour mise de fonds.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts liés à un logement non admissible.
- Achats au-dessus du prix maximal permis.
- Logements où l’acheteur ou sa famille détient déjà un intérêt.
Zone géographique admissible
- Brantford
- Brant County
Activités financées
- Achat d’une première maison admissible.
- Acquisition d’une résidence principale à Brantford ou Brant County.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer le statut de premier acheteur.
- Vérifier le revenu, les actifs et la résidence actuelle.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Rassembler les documents prouvant l’admissibilité.
- Obtenir une préapprobation hypothécaire.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Transmettre les documents au programme d’habitation.
- Fournir les renseignements demandés pour l’analyse.
- Étape 4 : Traitement et clôture
- Attendre la confirmation d’approbation.
- Le prêt est enregistré sur le titre à la clôture.
Documents Requis
- Preuve d’admissibilité.
- Préapprobation hypothécaire.
- Documents financiers du ménage.
Critères de sélection
- Conformité aux conditions d’admissibilité.
- Achat d’un logement admissible.
- Capacité d’obtenir un financement hypothécaire.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité par le programme.
- Confirmation de la préapprobation hypothécaire et des documents fournis.
- Approbation, puis enregistrement du prêt sur le titre.
- Versement à la clôture de l’achat.
Informations supplémentaires
- Le prêt est sans intérêt.
- Le prêt est enregistré sur le titre pendant 20 ans.
- Le remboursement peut être exigé en cas de vente anticipée.
- Le montant et le plafond peuvent changer selon les lignes directrices provinciales.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant
Qu'est que le Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant?
Un appui financier aide les ménages à revenu faible à modéré à accéder à une première propriété à Brantford-Brant. Le programme offre un prêt pardonnable pour la mise de fonds et vise aussi des logements abordables admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant ?
Pour être admissible au programme Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant, vous devez :
Premier acheteur de logement.
Revenu et actifs limités.
Préapprobation hypothécaire requise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant?
Vous pouvez contacter Ville de Brantford ou par téléphone au 519-759-4150.
Où le programme Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant est-il disponible ?
Le programme Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant est disponible la province de Ontario.
Le Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d'accession à la propriété Brantford-Brant est Prêts et investissements