Fermé
Programme d’accessibilité universelle
Soutien aux travaux d’accessibilité pour commerces
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 7,500
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Mauricie, Québec
Aperçu
Aide financière pour des travaux d’accessibilité universelle dans certains établissements commerciaux ou de services. Le programme soutient l’adaptation des lieux pour réduire les obstacles et améliorer l’accès sécuritaire, avec une aide pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 7,500 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux d’adaptation pour l’accessibilité universelle.
- Amélioration de l’accès sécuritaire aux établissements commerciaux.
Documents Requis
- Soumission d’un entrepreneur licencié.
- Formulaire d’acceptation de la subvention signé.
- Demande de permis de construction municipal.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles commerciaux.
- Locataires d’immeubles de services non vacants.
Qui n'est pas admissible
- Immeubles vacants.
- Immeubles hors du territoire d’application.
Dépenses admissibles
- Travaux pour corriger ou réduire les obstacles à l’entrée et à la sortie.
- Travaux pour améliorer l’accès aux salles de toilette et aux appareils sanitaires.
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières
- Secteur de Cap-de-la-Madeleine
- Secteur du centre-ville
Traitement de la demande et entente
- Analyse sommaire de la demande.
- Étude d’admissibilité.
- Signature de l’acceptation de la subvention.
- Émission du permis de construction municipal.
- Versement après la fin des travaux.
Informations supplémentaires
- Frais administratifs de 300 $ à la signature.
- Versement après exécution des travaux.
- Travaux à réaliser dans les 12 mois suivant l’approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’accessibilité universelle
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’accessibilité universelle. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’accessibilité universelle?
Aide financière pour des travaux d’accessibilité universelle dans certains établissements commerciaux ou de services. Le programme soutient l’adaptation des lieux pour réduire les obstacles et améliorer l’accès sécuritaire, avec une aide pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’accessibilité universelle Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’accessibilité universelle ?
Pour être admissible au programme Programme d’accessibilité universelle, vous devez :
Propriétaire ou locataire admissible.
Immeuble commercial ou de services non vacant.
Situé dans le territoire visé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’accessibilité universelle?
Travaux d’adaptation pour l’accessibilité universelle.
Amélioration de l’accès sécuritaire aux établissements commerciaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’accessibilité universelle?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Programme d’accessibilité universelle est-il disponible ?
Le programme Programme d’accessibilité universelle est disponible Mauricie, Québec.
Le Programme d’accessibilité universelle est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’accessibilité universelle est Subvention et financement