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Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap

Aide à l’achat d’une propriété résidentielle au Bas-du-Cap

Fiche mise à jour le

Financement disponible
10 000 $
Jusqu'à 5% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Trois-Rivières, Québec, Canada
Qui peut demander
Personnes physiques achetant leur résidence principale.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour l’achat d’une propriété résidentielle dans le secteur du Bas-du-Cap à Trois-Rivières. Le programme vise à soutenir l’accession à la propriété et l’occupation par le propriétaire, avec des projets et démarches liés à l’achat d’un immeuble admissible.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 $
Part maximale des coûts du projet
5 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire

Candidats admissibles

Localisation
  • Trois-Rivières
  • Mauricie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise individuelle

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Personnes physiques achetant leur résidence principale.
  • Acheteurs d’un immeuble résidentiel admissible.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises et personnes morales.
  • Personnes ayant été propriétaires au cours des 5 dernières années.
  • Demandes pour un immeuble en copropriété divise.
  • Immeubles acquis par donation, succession ou cession.

Dépenses admissibles

  • Prix d’achat de l’immeuble.

Coûts et activités non admissibles

  • Aucun autre coût n’est explicitement indiqué.

Zone géographique admissible

  • Bas-du-Cap, à Trois-Rivières.

Activités financées

  • Achat d’un immeuble résidentiel dans le Bas-du-Cap.
  • Occupation de la propriété comme résidence principale.
  • Acquisition d’un immeuble résidentiel de faible densité avec logement locatif possible.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir le formulaire
    • Compléter le formulaire d’inscription.
    • Signer la déclaration solennelle.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Transmettre le dossier à la Direction de l’aménagement et du développement durable.
    • Inclure les documents demandés, dont l’offre d’achat acceptée.
    • Joindre les frais d’ouverture de dossier de 100 $.
  • Étape 3 : Compléter le dossier
    • Fournir les pièces exigées dans les 30 jours suivant l’avis d’ouverture du dossier.
  • Étape 4 : Signer l’engagement
    • Signer l’engagement avec la Ville.
    • Déposer l’acte de vente dans le délai prévu.

Documents Requis

  • Formulaire d’inscription.
  • Déclaration solennelle du ou des demandeurs.
  • Copie de l’offre d’achat acceptée.
  • Acte de vente de l’immeuble.
  • Preuve de résidence.

Critères de sélection

  • Ordre d’arrivée des demandes.
  • Complétude du dossier.
  • Respect des conditions du programme.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification du dossier et de l’admissibilité.
  • Traitement selon l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des fonds.
  • Ouverture du dossier par avis écrit.
  • Signature d’un engagement avec la Ville.
  • Remboursement exigé en cas de fausse déclaration ou non-respect.

Informations supplémentaires

  • Programme géré par la Ville de Trois-Rivières.
  • Demandes traitées selon l’ordre d’arrivée.
  • Une prolongation de délai peut être accordée par écrit.
  • Le programme peut prendre fin en tout temps.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap

Qu'est que le Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap?

Aide financière pour l’achat d’une propriété résidentielle dans le secteur du Bas-du-Cap à Trois-Rivières. Le programme vise à soutenir l’accession à la propriété et l’occupation par le propriétaire, avec des projets et démarches liés à l’achat d’un immeuble admissible.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap ?

Pour être admissible au programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap, vous devez : Acheteur occupant Personne physique Immeuble de 3 logements max

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap?

Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières ou par téléphone au 311 or 819 374-2002.

Où le programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap est-il disponible ?

Le programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap est disponible Mauricie, Québec.

Le Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap est Subvention et financement