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Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap
Aide à l’achat d’une propriété résidentielle au Bas-du-Cap
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour l’achat d’une propriété résidentielle dans le secteur du Bas-du-Cap à Trois-Rivières. Le programme vise à soutenir l’accession à la propriété et l’occupation par le propriétaire, avec des projets et démarches liés à l’achat d’un immeuble admissible.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’un immeuble résidentiel dans le Bas-du-Cap.
- Occupation de la propriété comme résidence principale.
- Acquisition d’un immeuble résidentiel de faible densité avec logement locatif possible.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription.
- Déclaration solennelle du ou des demandeurs.
- Copie de l’offre d’achat acceptée.
- Acte de vente de l’immeuble.
- Preuve de résidence.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes physiques achetant leur résidence principale.
- Acheteurs d’un immeuble résidentiel admissible.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises et personnes morales.
- Personnes ayant été propriétaires au cours des 5 dernières années.
- Demandes pour un immeuble en copropriété divise.
- Immeubles acquis par donation, succession ou cession.
Dépenses admissibles
- Prix d’achat de l’immeuble.
Coûts et activités non admissibles
- Aucun autre coût n’est explicitement indiqué.
Zone géographique admissible
- Bas-du-Cap, à Trois-Rivières.
Critères de sélection
- Ordre d’arrivée des demandes.
- Complétude du dossier.
- Respect des conditions du programme.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire d’inscription.
- Signer la déclaration solennelle.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre le dossier à la Direction de l’aménagement et du développement durable.
- Inclure les documents demandés, dont l’offre d’achat acceptée.
- Joindre les frais d’ouverture de dossier de 100 $.
- Étape 3 : Compléter le dossier
- Fournir les pièces exigées dans les 30 jours suivant l’avis d’ouverture du dossier.
- Étape 4 : Signer l’engagement
- Signer l’engagement avec la Ville.
- Déposer l’acte de vente dans le délai prévu.
Traitement de la demande et entente
- Vérification du dossier et de l’admissibilité.
- Traitement selon l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des fonds.
- Ouverture du dossier par avis écrit.
- Signature d’un engagement avec la Ville.
- Remboursement exigé en cas de fausse déclaration ou non-respect.
Informations supplémentaires
- Programme géré par la Ville de Trois-Rivières.
- Demandes traitées selon l’ordre d’arrivée.
- Une prolongation de délai peut être accordée par écrit.
- Le programme peut prendre fin en tout temps.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap
Qu'est que le Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap?
Aide financière pour l’achat d’une propriété résidentielle dans le secteur du Bas-du-Cap à Trois-Rivières. Le programme vise à soutenir l’accession à la propriété et l’occupation par le propriétaire, avec des projets et démarches liés à l’achat d’un immeuble admissible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap ?
Pour être admissible au programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap, vous devez :
Acheteur occupant
Personne physique
Immeuble de 3 logements max
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap?
Achat d’un immeuble résidentiel dans le Bas-du-Cap.
Occupation de la propriété comme résidence principale.
Acquisition d’un immeuble résidentiel de faible densité avec logement locatif possible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières ou par téléphone au 311 or 819 374-2002.
Où le programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap est-il disponible ?
Le programme Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap est disponible Mauricie, Québec.
Le Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap est Subvention et financement