Ouvert
Programme Communautaire d’ACCESS-Ability
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des espaces communautaires
Mis à jour : June 12, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour des projets communautaires d’amélioration de l’accessibilité. Il soutient notamment les travaux liés à l’environnement bâti, aux transports, à la communication et aux technologies d’assistance.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouvelle-Écosse
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’amélioration de l’accessibilité dans les espaces communautaires
- Travaux d’accessibilité physique, sensorielle et technologique
- Aménagements accessibles pour l’extérieur, les services et les transports
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé
- Preuve de propriété ou de bail à long terme
- Photos des lieux visés par le projet
- Devis détaillés des fournisseurs ou entrepreneurs
- Preuve des autres sources de financement et contributions en nature
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif enregistrés
- Municipalités, villes et villages
- Communautés des Premières Nations
- Entreprises sociales
- Institutions publiques
Qui n'est pas admissible
- Immeubles détenus par le gouvernement fédéral ou provincial
- Entreprises à but lucratif
- Résidences privées
Dépenses admissibles
- Travaux d’accessibilité dans les bâtiments et espaces communautaires
- Aménagements pour l’accès extérieur et les transports
- Équipements et technologies d’assistance
- Adaptations pour la communication et l’information accessible
Coûts et activités non admissibles
- Entretien général sans lien avec l’accessibilité
- Coûts opérationnels et salaires courants
- Frais de préparation de la demande
- Travaux ou dépenses hors de l’exercice 2026-2027
- Éléments exigés par le code du bâtiment pour la nouvelle construction ou les rénovations majeures
Zone géographique admissible
- Nouvelle-Écosse
Critères de sélection
- Impact sur le bien-être social
- Amélioration réelle de l’accessibilité
- Innovation et sensibilité culturelle
- Conformité aux normes de bâtiment et d’accessibilité
- Faisabilité du projet et capacité de réalisation
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Communiquer avec l’agent de programme avant de déposer une demande.
- Définir le projet, les dates et les coûts admissibles.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter toutes les sections du formulaire.
- Joindre les devis, photos et preuves de propriété ou de bail.
- Étape 3 : Soumission
- Envoyer le dossier complet par courriel ou par la poste.
- Faire signer et dater la demande par l’autorité de signature.
- Étape 4 : Confirmation
- Attendre l’accusé de réception de la demande.
- Fournir des renseignements additionnels au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le personnel du ministère
- Recommandation d’approbation au ministre
- Décision transmise après l’analyse
- Délai total estimé : 12 à 16 semaines
Informations supplémentaires
- Un rapport final est exigé dans les 30 jours suivant la fin du projet.
- Des photos et des preuves de paiement doivent accompagner le rapport final.
- Aucun changement important au projet ne peut être fait sans accord écrit.
- Les projets doivent respecter les normes d’accessibilité de la Nouvelle-Écosse.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability
Qu'est que le Programme Communautaire d’ACCESS-Ability?
Ce programme offre une aide financière pour des projets communautaires d’amélioration de l’accessibilité. Il soutient notamment les travaux liés à l’environnement bâti, aux transports, à la communication et aux technologies d’assistance.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Communautaire d’ACCESS-Ability Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability ?
Pour être admissible au programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability, vous devez :
Projet d’accessibilité communautaire
Organisme au service de la communauté
Propriété détenue ou louée à long terme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Communautaire d’ACCESS-Ability?
Projets d’amélioration de l’accessibilité dans les espaces communautaires
Travaux d’accessibilité physique, sensorielle et technologique
Aménagements accessibles pour l’extérieur, les services et les transports
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Communautaire d’ACCESS-Ability?
Vous pouvez contacter Ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse par courriel à AccessAbilityGrants@novascotia.ca ou par téléphone au 902 233 8379.
Où le programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability est-il disponible ?
Le programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability est disponible la province de Nouvelle-Écosse.
Le Programme Communautaire d’ACCESS-Ability est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Communautaire d’ACCESS-Ability est Subvention et financement