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Fermé

Programme Communautaire d’ACCESS-Ability

Aide financière pour améliorer l’accessibilité des espaces communautaires

Financement disponible
50 000 $
Jusqu'à 66% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouvelle-Écosse, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière pour des projets communautaires d’amélioration de l’accessibilité. Il soutient notamment les travaux liés à l’environnement bâti, aux transports, à la communication et aux technologies d’assistance.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
66 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouvelle-Écosse
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif enregistrés
  • Municipalités, villes et villages
  • Communautés des Premières Nations
  • Entreprises sociales
  • Institutions publiques

Qui n'est pas admissible

  • Immeubles détenus par le gouvernement fédéral ou provincial
  • Entreprises à but lucratif
  • Résidences privées

Dépenses admissibles

  • Travaux d’accessibilité dans les bâtiments et espaces communautaires
  • Aménagements pour l’accès extérieur et les transports
  • Équipements et technologies d’assistance
  • Adaptations pour la communication et l’information accessible

Coûts et activités non admissibles

  • Entretien général sans lien avec l’accessibilité
  • Coûts opérationnels et salaires courants
  • Frais de préparation de la demande
  • Travaux ou dépenses hors de l’exercice 2026-2027
  • Éléments exigés par le code du bâtiment pour la nouvelle construction ou les rénovations majeures

Zone géographique admissible

  • Nouvelle-Écosse

Activités financées

  • Projets d’amélioration de l’accessibilité dans les espaces communautaires
  • Travaux d’accessibilité physique, sensorielle et technologique
  • Aménagements accessibles pour l’extérieur, les services et les transports

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du projet
    • Communiquer avec l’agent de programme avant de déposer une demande.
    • Définir le projet, les dates et les coûts admissibles.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Compléter toutes les sections du formulaire.
    • Joindre les devis, photos et preuves de propriété ou de bail.
  • Étape 3 : Soumission
    • Envoyer le dossier complet par courriel ou par la poste.
    • Faire signer et dater la demande par l’autorité de signature.
  • Étape 4 : Confirmation
    • Attendre l’accusé de réception de la demande.
    • Fournir des renseignements additionnels au besoin.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété et signé
  • Preuve de propriété ou de bail à long terme
  • Photos des lieux visés par le projet
  • Devis détaillés des fournisseurs ou entrepreneurs
  • Preuve des autres sources de financement et contributions en nature

Critères de sélection

  • Impact sur le bien-être social
  • Amélioration réelle de l’accessibilité
  • Innovation et sensibilité culturelle
  • Conformité aux normes de bâtiment et d’accessibilité
  • Faisabilité du projet et capacité de réalisation

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le personnel du ministère
  • Recommandation d’approbation au ministre
  • Décision transmise après l’analyse
  • Délai total estimé : 12 à 16 semaines

Informations supplémentaires

  • Un rapport final est exigé dans les 30 jours suivant la fin du projet.
  • Des photos et des preuves de paiement doivent accompagner le rapport final.
  • Aucun changement important au projet ne peut être fait sans accord écrit.
  • Les projets doivent respecter les normes d’accessibilité de la Nouvelle-Écosse.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability

Qu'est que le Programme Communautaire d’ACCESS-Ability?

Ce programme offre une aide financière pour des projets communautaires d’amélioration de l’accessibilité. Il soutient notamment les travaux liés à l’environnement bâti, aux transports, à la communication et aux technologies d’assistance.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Communautaire d’ACCESS-Ability Subventionne jusqu'à 66% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability ?

Pour être admissible au programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability, vous devez : Projet d’accessibilité communautaire Organisme au service de la communauté Propriété détenue ou louée à long terme

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Communautaire d’ACCESS-Ability?

Travaux d’accessibilité dans les bâtiments et espaces communautaires Aménagements pour l’accès extérieur et les transports Équipements et technologies d’assistance Adaptations pour la communication et l’information accessible

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Communautaire d’ACCESS-Ability?

Vous pouvez contacter Ministère des Communautés, de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse par courriel à AccessAbilityGrants@novascotia.ca ou par téléphone au (902) 233-8379.

Où le programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability est-il disponible ?

Le programme Programme Communautaire d’ACCESS-Ability est disponible la province de Nouvelle-Écosse.