Archivé
Programme ClimatSol-Plus
Soutien à la réhabilitation de terrains contaminés à potentiel économique
Offert par Source officielle : environnement.gouv.qc.ca
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme offrait une aide financière pour la réhabilitation de terrains contaminés visant un potentiel de développement économique. Le volet 2 soutenait notamment la décontamination, le suivi après réhabilitation et certains services professionnels, selon les normes du MELCCFP.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement, Développement économique, social et communautaire, Logement
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Municipal, Provincial
Archivé
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités
- Propriétaires privés (personnes physiques ou personnes morales de droit privé)
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics
- Organismes publics fédéraux
- Organismes scolaires
- Établissements de santé ou de services sociaux
Dépenses admissibles
- Services professionnels liés à la caractérisation, aux plans/devis, à la surveillance et à la rédaction de rapports
- Travaux de réhabilitation des sols, des matières résiduelles et des eaux (excavation, traitement, transport, valorisation, élimination, remblayage)
- Frais de traçabilité des sols contaminés (Traces Québec)
- Travaux de suivi après réhabilitation (jusqu’à un an après la fin des travaux prévue à la convention)
- Frais d’administration (coordination) de la municipalité, selon les règles du programme
Coûts et activités non admissibles
- Travaux de démolition d’une construction hors sols
- Travaux liés à un projet d’investissement (non liés à la réhabilitation)
- Coûts d’acquisition de terrains et intérêts connexes
- Honoraires de conseillers juridiques
- Frais pour la préparation de la demande d’aide financière (gestion administrative, préparation, représentation)
Zone géographique admissible
- Québec (toutes les municipalités), à l’exception du territoire de la Ville de Montréal
- Ville de Québec : éco-quartiers de la Pointe-aux-Lièvres et D’Estimauville exclus
Activités financées
- Décontamination et réhabilitation de terrains contaminés ayant un potentiel de développement économique
- Projets favorisant la densification du tissu urbain à l’intérieur du périmètre d’urbanisation
- Projets intégrant des technologies de traitement des sols (notamment le traitement in situ)
- Travaux de suivi après réhabilitation acceptés par le ministre
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir et signer le formulaire de demande (volet 2)
- Rassembler les documents complémentaires exigés (résolutions, preuve de propriété, plan de localisation, études de caractérisation, etc.)
- Étape 2 : Approbation municipale
- Obtenir l’aval de la municipalité par résolution du conseil (projet approuvé et dépôt autorisé)
- Présenter la demande à la municipalité pour approbation et dépôt (selon les modalités prévues)
- Étape 3 : Dépôt au MELCC
- La municipalité transmet la demande au MELCC
- Transmission par courriel à climatsol-plus@environnement.gouv.qc.ca
- Étape 4 : Convention d’aide financière
- Préparer la convention à l’aide du modèle fourni par le ministre (bipartite ou tripartite)
- Transmettre la correspondance du MCC et, si requis, les demandes d’autorisation/approbation ou déclaration de conformité
- Étape 5 : Appel d’offres et réalisation
- Transmettre au ministre le cahier des charges (et addendas) avant le lancement de l’appel d’offres
- Aviser du début des travaux (au moins deux semaines à l’avance) et transmettre le plan de surveillance environnementale
- Transmettre les documents requis (procès-verbal d’ouverture, soumissions, analyse de conformité, etc.)
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière (volet 2) rempli et signé
- Résolution du conseil municipal approuvant le projet
- Plan de localisation des travaux et preuve de propriété du terrain
- Étude(s) de caractérisation conforme(s) au Guide du MELCC
- Preuve de démarches auprès du MCC pour la protection du patrimoine archéologique
Critères de sélection
- Niveau de contamination du terrain (contaminants plus mobiles et plus toxiques; terrains plus fortement contaminés)
- Potentiel de développement économique du terrain
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par le MELCC selon les normes du programme (incluant contamination du terrain et potentiel de développement économique)
- Confirmation d’acceptation par lettre d’intention adressée à la municipalité
- Signature d’une convention d’aide financière (bipartite ou tripartite) dans les neuf mois suivant la confirmation
- Vérification de la conformité des travaux par le ministre avant le versement final
- Dépôt d’un rapport annuel par la municipalité jusqu’à la réalisation complète des projets
Informations supplémentaires
- Le volet 2 du programme s’est terminé le 31 mars 2025; aucune nouvelle demande n’est admise
- La date limite de dépôt au MELCC était le 30 septembre 2024
- Les municipalités doivent déposer un rapport annuel de suivi au plus tard le 31 mars
- Les pièces justificatives doivent être conservées sept ans après le versement complet de l’aide
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme ClimatSol-Plus
Qu'est que le Programme ClimatSol-Plus?
Le programme offrait une aide financière pour la réhabilitation de terrains contaminés visant un potentiel de développement économique. Le volet 2 soutenait notamment la décontamination, le suivi après réhabilitation et certains services professionnels, selon les normes du MELCCFP.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme ClimatSol-Plus Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme ClimatSol-Plus ?
Pour être admissible au programme Programme ClimatSol-Plus, vous devez :
Terrain à potentiel économique à réhabiliter
Aval municipal par résolution du conseil
Utilisation de Traces Québec (sols hors site)
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ClimatSol-Plus?
Services professionnels liés à la caractérisation, aux plans/devis, à la surveillance et à la rédaction de rapports
Travaux de réhabilitation des sols, des matières résiduelles et des eaux (excavation, traitement, transport, valorisation, élimination, remblayage)
Frais de traçabilité des sols contaminés (Traces Québec)
Travaux de suivi après réhabilitation (jusqu’à un an après la fin des travaux prévue à la convention)
Frais d’administration (coordination) de la municipalité, selon les règles du programme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ClimatSol-Plus?
Vous pouvez contacter Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) par courriel à climatsol-plus@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4185213830.
Où le programme Programme ClimatSol-Plus est-il disponible ?
Le programme Programme ClimatSol-Plus est disponible la province de Québec.