Ouvert
Programme ClimatSol-Plus
Soutien à la réhabilitation de terrains contaminés à potentiel économique
Mis à jour : March 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offrait une aide financière pour la réhabilitation de terrains contaminés visant un potentiel de développement économique. Le volet 2 soutenait notamment la décontamination, le suivi après réhabilitation et certains services professionnels, selon les normes du MELCCFP.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Décontamination et réhabilitation de terrains contaminés ayant un potentiel de développement économique
- Projets favorisant la densification du tissu urbain à l’intérieur du périmètre d’urbanisation
- Projets intégrant des technologies de traitement des sols (notamment le traitement in situ)
- Travaux de suivi après réhabilitation acceptés par le ministre
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière (volet 2) rempli et signé
- Résolution du conseil municipal approuvant le projet
- Plan de localisation des travaux et preuve de propriété du terrain
- Étude(s) de caractérisation conforme(s) au Guide du MELCC
- Preuve de démarches auprès du MCC pour la protection du patrimoine archéologique
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités
- Propriétaires privés (personnes physiques ou personnes morales de droit privé)
Qui n'est pas admissible
- Organismes publics
- Organismes publics fédéraux
- Organismes scolaires
- Établissements de santé ou de services sociaux
Dépenses admissibles
- Services professionnels liés à la caractérisation, aux plans/devis, à la surveillance et à la rédaction de rapports
- Travaux de réhabilitation des sols, des matières résiduelles et des eaux (excavation, traitement, transport, valorisation, élimination, remblayage)
- Frais de traçabilité des sols contaminés (Traces Québec)
- Travaux de suivi après réhabilitation (jusqu’à un an après la fin des travaux prévue à la convention)
- Frais d’administration (coordination) de la municipalité, selon les règles du programme
Coûts et activités non admissibles
- Travaux de démolition d’une construction hors sols
- Travaux liés à un projet d’investissement (non liés à la réhabilitation)
- Coûts d’acquisition de terrains et intérêts connexes
- Honoraires de conseillers juridiques
- Frais pour la préparation de la demande d’aide financière (gestion administrative, préparation, représentation)
Zone géographique admissible
- Québec (toutes les municipalités), à l’exception du territoire de la Ville de Montréal
- Ville de Québec : éco-quartiers de la Pointe-aux-Lièvres et D’Estimauville exclus
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par le MELCC selon les normes du programme (incluant contamination du terrain et potentiel de développement économique)
- Confirmation d’acceptation par lettre d’intention adressée à la municipalité
- Signature d’une convention d’aide financière (bipartite ou tripartite) dans les neuf mois suivant la confirmation
- Vérification de la conformité des travaux par le ministre avant le versement final
- Dépôt d’un rapport annuel par la municipalité jusqu’à la réalisation complète des projets
Informations supplémentaires
- Le volet 2 du programme s’est terminé le 31 mars 2025; aucune nouvelle demande n’est admise
- La date limite de dépôt au MELCC était le 30 septembre 2024
- Les municipalités doivent déposer un rapport annuel de suivi au plus tard le 31 mars
- Les pièces justificatives doivent être conservées sept ans après le versement complet de l’aide
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme ClimatSol-Plus
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme ClimatSol-Plus. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme ClimatSol-Plus?
Le programme offrait une aide financière pour la réhabilitation de terrains contaminés visant un potentiel de développement économique. Le volet 2 soutenait notamment la décontamination, le suivi après réhabilitation et certains services professionnels, selon les normes du MELCCFP.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme ClimatSol-Plus Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme ClimatSol-Plus ?
Pour être admissible au programme Programme ClimatSol-Plus, vous devez :
Terrain à potentiel économique à réhabiliter
Aval municipal par résolution du conseil
Utilisation de Traces Québec (sols hors site)
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ClimatSol-Plus?
Décontamination et réhabilitation de terrains contaminés ayant un potentiel de développement économique
Projets favorisant la densification du tissu urbain à l’intérieur du périmètre d’urbanisation
Projets intégrant des technologies de traitement des sols (notamment le traitement in situ)
Travaux de suivi après réhabilitation acceptés par le ministre
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ClimatSol-Plus?
Vous pouvez contacter Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) par courriel à climatsol-plus@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4185213830.
Où le programme Programme ClimatSol-Plus est-il disponible ?
Le programme Programme ClimatSol-Plus est disponible la province de Québec.
Le Programme ClimatSol-Plus est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme ClimatSol-Plus est Subvention et financement