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Ouvert
Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux
Aide à la restauration du patrimoine religieux au Québec
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel à caractère religieux au Québec. Il soutient la restauration des biens immobiliers, des biens mobiliers, des œuvres d’art et des orgues ayant une valeur patrimoniale.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration de bâtiments religieux.
- Restauration de biens mobiliers patrimoniaux.
- Restauration d’œuvres d’art religieuses.
- Restauration d’orgues patrimoniaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme.
- Caractéristiques et état du bâtiment ou de l’objet.
- Rapport sur l’état du bâtiment, selon le volet.
- Preuve d’assurance.
- Rapport d’expert pour les biens mobiliers, œuvres d’art ou orgues.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif.
- Municipalités.
- Conseils de bande et communautés cries, inuites ou naskapies.
- Propriétaires privés, selon le volet 1.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non budgétaires visés à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière.
- Organismes du réseau de l’éducation ou de la santé.
- Organisations inscrites au RENA.
- Musées, pour le volet 2.
Dépenses admissibles
- Travaux de restauration admissibles.
- Études préparatoires au projet.
- Honoraires professionnels liés au projet.
- Frais de restauration des biens mobiliers, œuvres d’art et orgues.
Coûts et activités non admissibles
- Frais liés à des entreprises inscrites au RENA.
- Travaux ou dépenses non conformes aux règles du programme.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par la Table de concertation régionale ou les comités spécialisés.
- Analyse des priorités et recommandation au Conseil.
- Analyse finale par le Conseil et transmission au ministre.
- Signature d’une convention d’aide financière avant le début du projet.
- Suivi des travaux, puis vérification finale et transmission du résultat.
Informations supplémentaires
- Le programme comporte deux volets distincts.
- Une convention d’aide financière doit être signée.
- Le projet doit être réalisé dans un délai de 36 mois.
- Une affiche de visibilité est exigée pendant les travaux.
Questions fréquentes sur le programme Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux?
Ce programme offre une aide financière pour protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel à caractère religieux au Québec. Il soutient la restauration des biens immobiliers, des biens mobiliers, des œuvres d’art et des orgues ayant une valeur patrimoniale.
Qui est admissible au programme Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux ?
Pour être admissible au programme Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux, vous devez :
Projet lié au patrimoine religieux.
Bien à valeur patrimoniale.
Respect des règles du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux?
Restauration de bâtiments religieux.
Restauration de biens mobiliers patrimoniaux.
Restauration d’œuvres d’art religieuses.
Restauration d’orgues patrimoniaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux?
Vous pouvez contacter Conseil du Patrimoine Religieux du Québec (CPRQ).
Où le programme Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux est-il disponible ?
Le programme Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux est disponible partout au Canada.
Le Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux?
Programme ciblant la protection, la transmission et la promotion du patrimoine religieux est financé par Conseil du Patrimoine Religieux du Québec (CPRQ)