Critères et exigences de l’OHPA mis à jour
De nouvelles pages officielles précisent les seuils de revenu, les critères d’admissibilité, les documents requis et les exigences techniques du programme pour la conversion vers une thermopompe.
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De nouvelles pages officielles publient maintenant les seuils de revenu après impôt pour l’Alberta, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, le Québec et la Saskatchewan, et expliquent que l’admissibilité est calculée à partir de la déclaration de revenus 2024 aux lignes 23600 et 43500, ainsi que du revenu du conjoint ou du conjoint de fait. La page d’admissibilité ajoute aussi les règles du programme, les documents requis et les conditions techniques pour les demandeurs, notamment une preuve de résidence principale, une preuve de propriété, des reçus d’achat de mazout, des soumissions de l’entrepreneur, un numéro d’assurance sociale et un formulaire d’attestation signé par l’entrepreneur. L’orientation technique indique maintenant que les thermopompes financées doivent figurer sur les listes de produits admissibles de RNCan, être installées par un professionnel autorisé et formé, et respecter les exigences du programme en matière de distribution et de compatibilité; les systèmes gé

