Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme canadien d'adoption du numérique offre des modalités de financement adaptées aux besoins des petites et moyennes entreprises pour l'adoption de nouvelles technologies, en soutenant les coûts liés à l'élaboration de plans numériques. Le financement est destiné à favoriser l'intégration technologique et le développement des compétences chez les jeunes participants.

La subvention couvre jusqu'à 90 % des coûts admissibles pour la préparation d'un plan numérique, avec un montant maximal de 15 000 $.
Possibilité de contracter un prêt sans intérêt auprès de la Banque de développement du Canada jusqu'à 100 000 $ pour la mise en œuvre du plan numérique.
Subventions salariales pouvant atteindre 7 300 $ par jeune participant embauché pour aider à la mise en œuvre du plan numérique.
L'aide totale des instances gouvernementales pour un plan numérique ne doit pas dépasser 100 % des coûts admissibles.
Les subventions salariales ne peuvent être combinées avec d'autres sources gouvernementales pour le même stage.
Versement de la subvention basé sur la soumission de documents prouvant la production d'un plan numérique par un conseiller agréé et une facture conforme.
Possibilité de remboursement obligatoire de la subvention en cas de fraude ou de fausse déclaration.

grant_single_labels|projects

Le Programme canadien d'adoption du numérique aide les petites et moyennes entreprises à intégrer de nouvelles technologies pour améliorer leur productivité et leur compétitivité. Les activités éligibles se concentrent principalement sur la création et la mise en œuvre de stratégies numériques adaptées à l'entreprise.

Recrutement de conseillers numériques pour élaborer des plans d'adoption du numérique spécifiques à l'entreprise.
Élaboration et production directe de plans d'adoption du numérique par des conseillers numériques agréés.
Mise en œuvre de plans d'adoption numérique grâce à des prêts sans intérêt de la BDC.
Embauche de jeunes pour soutenir la transformation numérique de l'entreprise.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 4,500

Mettre en œuvre une plateforme de commerce électronique pour une coopérative alimentaire biologique

$ 6,000

Numériser la gestion des stocks pour une coopérative d'artisans locale

$ 9,000

Améliorer la présence en ligne d'une organisation de théâtre communautaire

$ 5,000

Développer une stratégie de marketing numérique pour une boulangerie locale

$ 6,000

Améliorer l'infrastructure informatique d'un centre éducatif à but non lucratif

$ 12,000

Créer une application mobile pour réserver des services dans un centre de bien-être

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques que l'entreprise doit satisfaire.

Le demandeur doit être l'administrateur d'une société ou le propriétaire d'une entreprise à propriétaire unique, ou un représentant autorisé.
Le demandeur doit attester que l'entreprise est active, soit comme propriétaire unique résident du Canada, ou constituée en vertu des lois canadiennes ou provinciales.
L'entreprise doit être à but lucratif.
L'entreprise doit compter entre 1 et 499 employés équivalents temps plein.
Les revenus annuels de l'entreprise doivent être d'au moins 500 000 $, mais ne pas excéder 100 000 000 $, durant l'une des trois années précédant la demande de subvention.
L'entreprise doit être privée et une société privée sous contrôle canadien, selon la définition de l'Agence du revenu du Canada.
L'entreprise doit respecter les codes des droits de l'homme, les normes en matière de travail, d'environnement et de lutte contre la corruption, et s'engager exclusivement dans des activités légales.
L'entreprise ne doit pas avoir de catégories d'actions cotées en bourse.
L'entreprise ne doit pas être une succursale, un bureau de vente ou une filiale d'une société multinationale.
L'entreprise ne doit pas dépendre économiquement de sources non commerciales.
L'entreprise ne doit pas être une organisation ou un organisme gouvernemental.
L'entreprise ne doit pas être une entité sans but lucratif.
L'entreprise ne doit pas avoir de participations détenues par un membre actuel du Parlement du Canada ou du Sénat du Canada.
L'entreprise ne doit pas encourager la violence, la haine, ou la discrimination, ni avoir des échanges avec des pays interdits par le gouvernement du Canada.
L'entreprise ne doit pas encourager l'exploitation sexuelle ni diffuser du contenu sexuellement explicite.
L'entreprise ne doit pas avoir été condamnée pour fraude fiscale ou infraction pénale.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes cherchant à adopter de nouvelles technologies pour améliorer leur activité. Les entreprises éligibles doivent répondre à certains critères afin de bénéficier de ce soutien.

Petites et moyennes entreprises (PME) actives au Canada.
Entreprises de fabrication et de transformation des aliments.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient réservés aux entreprises qui respectent certains critères économiques et éthiques.

Entreprises dont les actions sont cotées en bourse (au Canada ou à l'étranger).
Succursales, bureaux de vente ou filiales à participation majoritaire ou en propriété exclusive d'une société multinationale.
Entreprises dont le modèle de revenus dépend de sources non commerciales, comme un financement public direct ou des dons privés.
Organisations ou organismes gouvernementaux, ou entités dans lesquelles ces derniers détiennent des participations, à l'exception des entités ou bandes autochtones.
Entités sans but lucratif telles que les syndicats, organisations caritatives, religieuses ou fraternelles, ou entreprises appartenant à de telles organisations.
Entreprises possédées par un membre actuel du Parlement ou du Sénat, sauf si les actions de l'entreprise sont cotées en bourse.
Entreprises qui encouragent la violence, incitent à la haine ou pratiquent la discrimination.
Entreprises qui encouragent ou diffusent des contenus sexuellement explicites ou exploitent sexuellement les individus.
Entreprises ayant plaidé coupable ou ayant été condamnées pour fraude fiscale ou infraction pénale.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les coûts admissibles couvre les dépenses reliées directement à l'embauche d'un conseiller numérique et à la production d'un plan d'adoption du numérique.

Les honoraires, commissions et frais des organismes fournissant des services de conseiller numérique et enregistrés sur le site Web du Marché des conseillers numériques pour la production d'un plan d'adoption du numérique.
Les taxes de vente fédérales et provinciales applicables appliquées aux frais et aux commissions facturés par les conseillers numériques enregistrés sur le Marché des conseillers numériques et uniquement dans le but de produire un plan d'adoption du numérique pour le demandeur.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible à l'ensemble des petites et moyennes entreprises canadiennes qui répondent aux critères d'éligibilité établis. Il n’y a pas de zones géographiques spécifiques mises en avant, soulignant un accès national au financement pour encourager l'adoption du numérique à travers le Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques destinés à s'assurer de l'optimisation des technologies numériques par les PME pour leur transformation numérique.

Capacité du projet à mettre en œuvre un plan d'adoption du numérique rigoureux.
Expérience et compétences des conseillers numériques sélectionnés pour développer le plan.
Niveau d'impact attendu sur l'amélioration des technologies employées par l'entreprise.
Allocation adéquate et réaliste des ressources liées à la subvention et au prêt sans intérêt.
Contribution potentielle du projet à la croissance et à la compétitivité de l'entreprise sur le marché.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Enregistrement sur le portail PCAN
Créer un compte en fournissant votre nom d'utilisateur et adresse électronique.
Inscrire le numéro d'entreprise, le nom légal et le nom commercial.
Fournir l'adresse canadienne de l'entreprise soumettant la demande.
Étape 2 : Remplissage et soumission de la demande
Se connecter au portail PCAN pour remplir le formulaire de demande de subvention en ligne.
Compléter le questionnaire d'évaluation des besoins numériques (EBN).
Confirmer que votre entreprise répond à tous les critères d'admissibilité.
Soumettre la demande uniquement via le portail PCAN.
Étape 3 : Validation de l'admissibilité
Attendre la confirmation d'admissibilité qui devrait intervenir dans un délai de vingt jours ouvrables.
Étape 4 : Acceptation des modalités de l'accord de subvention
Accepter les modalités de l'accord de subvention dans un délai de six mois après la confirmation de l'admissibilité.
Étape 5 : Embauche d'un conseiller numérique
Choisir un conseiller numérique depuis le système du Marché des conseillers numériques après avoir accepté l'accord de subvention.
Élaborer un plan d'adoption du numérique avec le conseiller choisi.
S'assurer que toutes les factures respectent les coûts admissibles tels que définis dans le guide.
Étape 6 : Téléchargement des documents requis
Télécharger sur le portail une copie du plan d'adoption numérique établi.
Joindre une facture finale détaillée émise par le conseiller numérique.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention "Améliorez les technologies de votre entreprise" couvre jusqu'à 90% des coûts admissibles avec un maximum de 15 000 $.
Un prêt sans intérêt jusqu'à concurrence de 100 000 $ peut être demandé auprès de la Banque de développement du Canada (BDC) pour la mise en œuvre du plan d'adoption du numérique.
Les PME peuvent obtenir des subventions salariales allant jusqu'à 7 300 $ par jeune participant de 18 à 30 ans pour soutenir la transformation numérique.
Les subventions font l'objet de vérifications périodiques pour s'assurer du respect des modalités du programme.
Le montant total de l'aide gouvernementale ne doit pas dépasser 100% des coûts admissibles financés.
Un rapport évaluant l'impact économique est requis un an après le versement des subventions.
Les noms des bénéficiaires et le montant de leur subvention peuvent être publiés par ISDE.
Les demandeurs doivent informer le programme de tout changement concernant leur statut d'admissibilité.

S’inscrire à ce programme

Accélérer l'adoption numérique des PME canadiennes

Le volet "Améliorez les technologies de votre entreprise" du Programme canadien d'adoption du numérique (PCAN) propose des subventions pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à intégrer de nouvelles technologies. Ce soutien couvre jusqu'à 90 % des coûts de recrutement de conseillers numériques, avec une subvention maximale de 15 000 $.

Le mécanisme de la subvention pour booster la transformation numérique

Cette subvention s'adresse spécifiquement aux PME canadiennes cherchant à évoluer technologiquement. Le programme vise à réduire les obstacles financiers liés à l'adoption numérique en subventionnant une grande partie du coût de l'embauche de conseillers spécialisés qui élaborent des plans d'adoption du numérique. Ce plan est essentiel pour préparer les entreprises à intégrer efficacement de nouvelles technologies adaptées à leurs besoins spécifiques.

Les entreprises éligibles comprennent entre 1 et 499 employés à temps plein et réalisent un chiffre d'affaires annuel entre 500 000 $ et 100 millions $. En plus de l'aide pour l'élaboration du plan d'adoption, les entreprises peuvent solliciter un prêt sans intérêts auprès de la Banque de développement du Canada (BDC) pour mettre en œuvre ces technologies.

Le processus de demande est structuré pour être simple et accessible, impliquant l'inscription sur le portail du PCAN et le choix d'un conseiller numérique à partir d'un marché présélectionné. Ce conseiller propose des solutions sur mesure pour le parcours numérique de l'entreprise. De plus, le PCAN offre des subventions salariales pour embaucher des jeunes, facilitant ainsi la transition numérique tout en fournissant des opportunités aux jeunes talents.

Pour maximiser l'impact de la subvention, le programme met également l'accent sur la rigueur du suivi et de la reddition de comptes. Les entreprises bénéficiaires ont l'obligation de fournir des rapports détaillés, permettant de mesurer l'impact effectif de la subvention sur leur compétitivité et leur capacité d'innovation. Le non-respect de ces conditions peut entraîner le remboursement de la subvention, ce qui incite les entreprises à appliquer sérieusement leur plan d'adoption numérique.

Par ailleurs, ce programme promeut la transparence et l'évaluation continue de l'impact des technologies adoptées. Les entreprises participantes sont encouragées à partager leurs réussites et les leçons apprises au cours de leur transformation numérique, tant avec le gouvernement qu'avec d'autres participants au programme. Cette approche collaborative génère une base de connaissances collective et renforce les meilleures pratiques dans le domaine de l'adoption numérique.

Bien que conçu pour stimuler principalement les secteurs de la fabrication et de la transformation alimentaire, ce volet est suffisamment flexible pour s'adapter à différents types de PME, du commerce de détail aux services professionnelles. Cette flexibilité et les autres avantages légitiment la subvention comme un outil stratégique majeur pour les entreprises canadiennes souhaitant rester concurrentielles dans un environnement numérique en constante évolution.

Au final, "Améliorez les technologies de votre entreprise" illustre la volonté nationale d'accélérer la transformation numérique des entreprises et de rattraper le retard par rapport à d'autres économies avancées. En assurant les fonds et l'expertise nécessaires, ce volet facilite non seulement la croissance et le développement des entreprises aujourd'hui, mais aussi leur prospérité future dans un paysage économique numérique.