Fermé
Programme annuel de subvention du BACCF
Mis à jour : February 4, 2026
Canada
Soutien financier pour des projets répondant à des besoins communautaires
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date de fermeture : February 14, 2025
Candidats admissibles
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Une aide financière est offerte pour soutenir des projets répondant à des besoins communautaires. Les initiatives liées aux arts, à la culture, aux loisirs, à l’éducation, à l’environnement, à la santé et aux services sociaux sont privilégiées.
Activités financées
- Projets et programmes artistiques
- Projets et programmes culturels
- Projets et programmes récréatifs
- Projets et programmes éducatifs
- Projets et programmes liés à l’environnement, à la santé ou aux services sociaux
Exemples de projets admissibles :
$ 24,500
Programme parascolaire arts et mieux-être avec vitrine communautaire animée par les jeunes
$ 19,800
Jardins pour pollinisateurs avec ateliers, affichage éducatif et bénévoles gardiens
Documents Requis
Admissibilité
- Être un organisme ou groupe enregistré comme organisme de bienfaisance canadien, ou autrement qualifié selon l’article 110 de la Loi de l’impôt sur le revenu
- Présenter un projet répondant à des besoins communautaires liés aux arts, à la culture, aux loisirs, à l’éducation, à l’environnement, à la santé ou aux services sociaux
Qui est admissible?
- Organismes de bienfaisance canadiens enregistrés
- Organisations autrement qualifiées selon l’article 110 de la Loi de l’impôt sur le revenu
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne sont pas enregistrées comme organisme de bienfaisance canadien et qui ne sont pas autrement qualifiées selon l’article 110 de la Loi de l’impôt sur le revenu
Coûts et activités non admissibles
Comment appliquer
Étape 1 : Préparation de l’envoi
- Préparer votre demande pour une soumission électronique
- Transmettre la demande par courriel à Denise Marques
Traitement de la demande et entente
Contacts
dmarques@bramptoncaledoncf.ca
Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme annuel de subvention du BACCF
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme annuel de subvention du BACCF. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme annuel de subvention du BACCF?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme annuel de subvention du BACCF?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme annuel de subvention du BACCF est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme annuel de subvention du BACCF?
Qui est admissible au programme Programme annuel de subvention du BACCF ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme annuel de subvention du BACCF?
Où le programme Programme annuel de subvention du BACCF est-il disponible ?
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