Programme d’amélioration des façades commerciales du District de New Hazelton

• Formulaire de demande complété.
• Plans ou designs du projet.
• Autorisation écrite du propriétaire, au besoin.
• Autres pièces justificatives requises pour compléter le dossier.

Qui est admissible ?

• Propriétaires d’immeubles commerciaux.
• Propriétaires d’entreprise.
• Organismes sans but lucratif occupant une vitrine commerciale.
• Entreprises à domicile avec façade commerciale.

Qui n'est pas admissible

• Habitations résidentielles situées en zone commerciale.
• Immeubles à logements.
• Bâtiments appartenant à un gouvernement.
• Immeubles vacants ou entreprises non actives.

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre directe du projet.
• Honoraires de conception, d’architecture ou d’ingénierie liés à la façade.
• Frais d’entrepreneur, location d’outils et matériaux.
• Transport, fret et taxe PST.

Coûts et activités non admissibles

• Entretien courant et réparations structurelles.
• Travaux commencés avant l’approbation.
• Coûts d’exploitation, permis et outils achetés.
• TPS et autres taxes non admissibles au programme.

Zone géographique admissible

• District de New Hazelton, Colombie-Britannique.

• Respect des lignes directrices de conception.
• Impact visible sur l’apparence de la rue.
• Amélioration notable du paysage commercial.

• Étape 1 : Demander le guide et le formulaire
  • Communiquer avec la municipalité.
  • Vérifier l’admissibilité du bâtiment et du projet.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire.
  • Joindre les plans et les documents justificatifs requis.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Déposer le dossier en personne, par courriel, par fax ou par la poste.
• Étape 4 : Révision et décision
  • Le personnel et le comité examinent la demande.
  • Le demandeur reçoit la décision par courriel et par lettre.
• Étape 5 : Approbation et remboursement
  • Signer la lettre d’entente.
  • Compléter les travaux, transmettre les preuves de dépenses et recevoir le remboursement.

• Examen initial du dossier par le personnel municipal.
• Évaluation selon les lignes directrices et le comité de révision.
• Décision d’acceptation ou de refus communiquée au demandeur.
• Lettre d’entente signée pour les projets approuvés.
• Vérification finale des travaux et émission du chèque de remboursement.

• Demande soumise au premier arrivé, premier servi.
• Projet approuvé à signer via une lettre d’entente.
• Travaux à terminer d’ici le 31 décembre 2026.
• Preuves de dépenses et photos avant/après requises.