Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)
Soutien financier aux organismes communautaires en éducation
Financement disponible
571 383 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le PACTE offre une aide financière pour soutenir la mission des organismes communautaires autonomes en éducation au Québec. Il finance aussi des projets ponctuels liés à l’alphabétisation, au décrochage scolaire, à l’école de la rue et à la formation continue.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 571 383 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Alphabétisation populaire et prévention de l’analphabétisme.
- Lutte contre le décrochage scolaire.
- École de la rue et soutien à la persévérance scolaire.
- Formation continue pour les OACA et la population.
- Soutien aux regroupements nationaux d’OACA en éducation.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Statuts constitutifs et règlements généraux
- Historique de l’organisme
- Lettres d’appui du milieu
- Rapport d’activités et états financiers récents
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes d’action communautaire autonome.
- Organismes sans but lucratif du secteur de l’éducation communautaire.
- Regroupements nationaux d’OACA en éducation.
Qui n'est pas admissible
- Ordres professionnels.
- Organisations politiques ou syndicales.
- Associations à caractère religieux.
- Organismes de collecte et redistribution de fonds.
- Organismes inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux.
- Honoraires professionnels et services spécialisés.
- Frais généraux liés aux activités.
- Déplacements liés au projet ou à la mission.
- Location de locaux, d’équipement et matériel.
Coûts et activités non admissibles
- Salaires du personnel du réseau de l’éducation et frais de libération d’enseignant.
- Rémunération des participants.
- Immobilisations, dette et remboursement d’emprunts.
- Activités de nature religieuse ou non conformes à la laïcité.
- Achat ou rénovation d’immeubles; achat d’équipement informatique non essentiel au projet.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Adéquation avec les champs d’activité admissibles.
- Besoin à combler clairement démontré.
- Cohérence entre besoins, résultats et actions prévues.
- Clarté générale du projet.
- Planification budgétaire cohérente.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer le volet visé.
- S’assurer que l’organisme répond aux conditions du programme.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les documents requis selon le volet.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Soumettre le dossier en format électronique.
- L’envoyer avant la date limite du volet concerné.
- Étape 4 : Analyse et réponse
- Attendre la décision écrite du Ministère.
- Signer la convention si la demande est acceptée.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le Ministère.
- Analyse de l’admissibilité et des critères du programme.
- Décision transmise par écrit dans les meilleurs délais.
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.
- Reddition de comptes exigée pendant et après le projet.
Informations supplémentaires
- Deux volets de financement distincts.
- Programme en vigueur jusqu’au 30 juin 2028.
- Une convention d’aide financière est requise.
- Reddition de comptes annuelle ou de fin de projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)
Qu'est que le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)?
Le PACTE offre une aide financière pour soutenir la mission des organismes communautaires autonomes en éducation au Québec. Il finance aussi des projets ponctuels liés à l’alphabétisation, au décrochage scolaire, à l’école de la rue et à la formation continue.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 571 383 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) ?
Pour être admissible au programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE), vous devez :
Organismes d’action communautaire autonome.
Organismes sans but lucratif du secteur de l’éducation communautaire.
Regroupements nationaux d’OACA en éducation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)?
Alphabétisation populaire et prévention de l’analphabétisme.
Lutte contre le décrochage scolaire.
École de la rue et soutien à la persévérance scolaire.
Formation continue pour les OACA et la population.
Soutien aux regroupements nationaux d’OACA en éducation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PACTE@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 646-7000.
Où le programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) est-il disponible ?
Le programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) est disponible la province de Québec.
Le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) est Subvention et financement