
Ouvert
Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)
Soutien financier aux organismes communautaires en éducation
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 571 383 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le PACTE offre une aide financière pour soutenir la mission des organismes communautaires autonomes en éducation au Québec. Il finance aussi des projets ponctuels liés à l’alphabétisation, au décrochage scolaire, à l’école de la rue et à la formation continue.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 571 383 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire, Autres formes d’enseignement, Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Provincial
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes d’action communautaire autonome.
- Organismes sans but lucratif du secteur de l’éducation communautaire.
- Regroupements nationaux d’OACA en éducation.
Qui n'est pas admissible
- Ordres professionnels.
- Organisations politiques ou syndicales.
- Associations à caractère religieux.
- Organismes de collecte et redistribution de fonds.
- Organismes inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux.
- Honoraires professionnels et services spécialisés.
- Frais généraux liés aux activités.
- Déplacements liés au projet ou à la mission.
- Location de locaux, d’équipement et matériel.
Coûts et activités non admissibles
- Salaires du personnel du réseau de l’éducation et frais de libération d’enseignant.
- Rémunération des participants.
- Immobilisations, dette et remboursement d’emprunts.
- Activités de nature religieuse ou non conformes à la laïcité.
- Achat ou rénovation d’immeubles; achat d’équipement informatique non essentiel au projet.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Alphabétisation populaire et prévention de l’analphabétisme.
- Lutte contre le décrochage scolaire.
- École de la rue et soutien à la persévérance scolaire.
- Formation continue pour les OACA et la population.
- Soutien aux regroupements nationaux d’OACA en éducation.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer le volet visé.
- S’assurer que l’organisme répond aux conditions du programme.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les documents requis selon le volet.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Soumettre le dossier en format électronique.
- L’envoyer avant la date limite du volet concerné.
- Étape 4 : Analyse et réponse
- Attendre la décision écrite du Ministère.
- Signer la convention si la demande est acceptée.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Statuts constitutifs et règlements généraux
- Historique de l’organisme
- Lettres d’appui du milieu
- Rapport d’activités et états financiers récents
Critères de sélection
- Adéquation avec les champs d’activité admissibles.
- Besoin à combler clairement démontré.
- Cohérence entre besoins, résultats et actions prévues.
- Clarté générale du projet.
- Planification budgétaire cohérente.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le Ministère.
- Analyse de l’admissibilité et des critères du programme.
- Décision transmise par écrit dans les meilleurs délais.
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.
- Reddition de comptes exigée pendant et après le projet.
Informations supplémentaires
- Deux volets de financement distincts.
- Programme en vigueur jusqu’au 30 juin 2028.
- Une convention d’aide financière est requise.
- Reddition de comptes annuelle ou de fin de projet.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)
Qu'est que le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)?
Le PACTE offre une aide financière pour soutenir la mission des organismes communautaires autonomes en éducation au Québec. Il finance aussi des projets ponctuels liés à l’alphabétisation, au décrochage scolaire, à l’école de la rue et à la formation continue.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 571 383 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) ?
Pour être admissible au programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE), vous devez :
Organismes d’action communautaire autonome.
Organismes sans but lucratif du secteur de l’éducation communautaire.
Regroupements nationaux d’OACA en éducation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)?
Salaires et avantages sociaux.
Honoraires professionnels et services spécialisés.
Frais généraux liés aux activités.
Déplacements liés au projet ou à la mission.
Location de locaux, d’équipement et matériel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PACTE@education.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 646-7000.
Où le programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) est-il disponible ?
Le programme Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation (PACTE) est disponible la province de Québec.
