Fiche mise à jour le 
Règles de financement des immobilisations mises à jour
Les modalités des projets précisent maintenant que les immobilisations ne seront pas financées, avec des exemples comme les ordinateurs, les appareils d’enregistrement et les machines à coudre.
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Les Modalités de référence pour tous les projets indiquent maintenant que les immobilisations ne seront pas financées. Des exemples comme les ordinateurs, les appareils d’enregistrement et les machines à coudre sont mentionnés, tandis que certains logiciels peuvent encore être considérés à la discrétion du conseil. Le texte révisé confirme aussi que le conseil peut examiner les demandes d’immobilisations et que l’attribution des fonds demeure discrétionnaire pour les demandes annuelles.
