Fermé
Principe de Jordan
Soutien financier pour l’infrastructure liée au principe de Jordan
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme finance le coût total de l’achat, de la construction ou de la rénovation d’immobilisations pour soutenir les services du principe de Jordan. Il appuie aussi les études de faisabilité, les évaluations des besoins en capital et certains coûts connexes liés aux projets d’infrastructure.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’immobilisations pour les services du principe de Jordan
- Construction de nouveaux espaces adaptés aux enfants
- Rénovation d’immobilisations existantes
- Études de faisabilité et planification préalable
- Évaluations des besoins en capital
Documents Requis
- Formulaire de demande d’investissement
- Renseignements sur le projet d’immobilisation
- Étude de faisabilité, au besoin
- Évaluation des besoins en capital, au besoin
- Preuves de l’approbation des Premières Nations, au besoin
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations du Canada
- Fournisseurs de services autorisés par les Premières Nations
- Demandeurs liés aux services dans les réserves
- Demandeurs au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest
Qui n'est pas admissible
- Demandes pour enfants inuits via ce programme
- Demandes d’urgence médicale sans passer par les services d’urgence
- Demandes liées à des services scolaires hors réserve ou privés redirigées vers d’autres programmes
- Demandes collectives avec frais administratifs automatiques
Dépenses admissibles
- Achat, construction ou rénovation d’immobilisations
- Études de faisabilité et évaluations des besoins en capital
- Coûts de conception et honoraires professionnels
- Mobilier, équipement et technologies de l’information
- Préparation du site et raccordements essentiels
Coûts et activités non admissibles
- Taxes remboursables, comme la TPS
- Autres coûts admissibles à un remboursement
- Écorénovations financées par une autre mesure fédérale
Zone géographique admissible
- Réserves au Canada, y compris en Ontario
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
- Partout au Canada pour les études de faisabilité et les besoins en capital
Critères de sélection
- Espaces sûrs, accessibles et confidentiels
- Réponse aux besoins culturels et liés à l’âge
- Projet en cours ou sur le point de démarrer
- Coûts nécessaires au projet
- Respect des pratiques d’approvisionnement et des lois applicables
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements sur l’immobilisation.
- Préparer, au besoin, l’étude de faisabilité ou l’évaluation des besoins.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande à un représentant régional de Services aux Autochtones Canada.
- Ou la transmettre à votre coordonnateur de services local.
- Étape 3 : Suivi de l’analyse
- Fournir les précisions demandées durant l’examen.
- Attendre la décision et les prochaines directives.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du projet
- Vérification des besoins et de la conformité
- Analyse selon les modalités du programme
- Approbation et accord de contribution au besoin
- Suivi des rapports financiers et de rendement
Informations supplémentaires
- Le programme est gratuit.
- Les demandes sont évaluées au cas par cas.
- Un appel est possible en cas de refus.
- Les enfants inuits relèvent de l’Initiative de l’enfant d’abord.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Principe de Jordan
Qu'est que le Principe de Jordan?
Le programme finance le coût total de l’achat, de la construction ou de la rénovation d’immobilisations pour soutenir les services du principe de Jordan. Il appuie aussi les études de faisabilité, les évaluations des besoins en capital et certains coûts connexes liés aux projets d’infrastructure.
Qui est admissible au programme Principe de Jordan ?
Pour être admissible au programme Principe de Jordan, vous devez :
Premières Nations ou fournisseurs autorisés
Projet d’infrastructure lié au principe de Jordan
Études de faisabilité et conception terminées
Quelles dépenses sont admissibles pour Principe de Jordan?
Achat d’immobilisations pour les services du principe de Jordan
Construction de nouveaux espaces adaptés aux enfants
Rénovation d’immobilisations existantes
Études de faisabilité et planification préalable
Évaluations des besoins en capital
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Principe de Jordan?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à JPCaseMgt-GestCasPJ@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-833-753-6326.
Où le programme Principe de Jordan est-il disponible ?
Le programme Principe de Jordan est disponible partout au Canada.
Qui est sont les bailleurs de fonds du Principe de Jordan?
Principe de Jordan est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)