Fermé
Source vérifiée 18 juillet 2026
Principe de Jordan
Soutien aux infrastructures pour les services du principe de Jordan
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 mai 2026Dernier changement: Le contenu de la subvention comprend maintenant des modalités détaillées, les bénéficiaires admissibles, les activités admissibles et les conditions de financement du Principe de Jordan.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 mai 2026
Dernier changement: Le contenu de la subvention comprend maintenant des modalités détaillées, les bénéficiaires admissibles, les activités admissibles et les conditions de financement du Principe de Jordan.
Admissibilité et modalités du Principe de Jordan élargies
La page ajoute maintenant un document complet sur les modalités et les politiques des contributions liées à l’infrastructure du Principe de Jordan, en remplaçant la brève description de type avis par des directives détaillées sur le programme. On y précise les bénéficiaires admissibles, les activités et coûts admissibles, les conditions de financement, la portée géographique et le lien de référence pour les investissements en immobilisations. Le contenu introduit aussi des précisions sur le calendrier et le mode de paiement, les exigences de déclaration, la diligence raisonnable, les langues officielles, la propriété intellectuelle et la date d’entrée en vigueur des modalités. Il s’agit d’un élargissement important de l’information sur la subvention qui modifie la compréhension de l’admissibilité, de la portée et des règles de financement.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Guide sur la prestation des immobilisations soutient les Premières Nations et les fournisseurs de services autorisés par les Premières Nations dans des projets liés au principe de Jordan. Il couvre l’achat, la construction, la rénovation ainsi que les études de faisabilité et les évaluations des besoins.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’achat, de construction ou de rénovation d’immobilisations
- Projets de planification d’immobilisations
- Évaluations des besoins en immobilisations
- Études de faisabilité
Documents Requis
- Confirmation de l’admissibilité
- Formulaire de demande rempli
- Documents d’appui d’un professionnel de la santé, de l’éducation, d’un Aîné ou d’un gardien du savoir
- Évaluations ou diagnostics pertinents
- Consentement d’un parent ou tuteur, si la demande est présentée pour son compte
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les Premières Nations
- Les fournisseurs de services en vertu du principe de Jordan autorisés par les Premières Nations
Dépenses admissibles
- Achat, construction ou rénovation d’immobilisations
- Activités de planification d’immobilisations
- Évaluations des besoins en immobilisations
- Études de faisabilité
- Autre documentation requise dans le processus de détermination du financement
Coûts et activités non admissibles
- Achat, construction ou rénovation structurelle de logements, sauf si ce financement est requis pour assurer une égalité réelle
- Événements sportifs ou activités sportives de compétition ou d’élite, sauf s’ils sont liés aux besoins particuliers de santé, sociaux ou éducatifs de l’enfant
- Voyages internationaux, sauf s’ils sont liés à un besoin médical exceptionnel
- Aides non médicales comme les frais de déplacement, les soins de relève non médicaux, la garde d’enfants, les vêtements, le mobilier et les véhicules, sauf avec une lettre de soutien d’un professionnel de la santé
- Demandes liées à l’école, y compris le soutien aux conseils scolaires hors réserve et aux écoles privées, ainsi que les frais administratifs automatiques dans les demandes collectives
Zone géographique admissible
- Réserves
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées au cas par cas.
- Pour les demandes au titre du principe de Jordan, les décisions sont actuellement prises à l’administration centrale en consultation avec les bureaux régionaux.
- Les bureaux régionaux peuvent prendre des décisions afin de réduire les dédoublements et d’accélérer le traitement des demandes.
Informations supplémentaires
- Le principe de Jordan n’est pas un programme ministériel assujetti à ses propres conditions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Principe de Jordan
Qu'est que le Principe de Jordan?
Le Guide sur la prestation des immobilisations soutient les Premières Nations et les fournisseurs de services autorisés par les Premières Nations dans des projets liés au principe de Jordan. Il couvre l’achat, la construction, la rénovation ainsi que les études de faisabilité et les évaluations des besoins.
Qui est admissible au programme Principe de Jordan ?
Pour être admissible au programme Principe de Jordan, vous devez :
Le projet doit soutenir des services approuvés en vertu du principe de Jordan.
L’immobilisation doit offrir des espaces sécuritaires, accessibles, confidentiels et adaptés à la culture et à l’âge.
Le projet doit être prêt à être mis en œuvre, avec l’approbation de la Première Nation et des travaux de faisabilité et de conception terminés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Principe de Jordan?
Projets d’achat, de construction ou de rénovation d’immobilisations
Projets de planification d’immobilisations
Évaluations des besoins en immobilisations
Études de faisabilité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Principe de Jordan?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à chrt41-tcdp41@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-855-572-4453.
Où le programme Principe de Jordan est-il disponible ?
Le programme Principe de Jordan est disponible partout au Canada.
Le Principe de Jordan est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Principe de Jordan est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Principe de Jordan?
Principe de Jordan est financé par Services aux Autochtones Canada (SAC)