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Ouvert

Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale

Financement patient pour projets d’économie sociale au Québec

Financement disponible
50 000 $ - 2 500 000 $
Jusqu'à 35% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises d’économie sociale.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre un prêt de capital patient pour soutenir le développement des entreprises d’économie sociale au Québec. Il appuie des projets d’opérations et des projets immobiliers, notamment le démarrage, l’expansion et l’amélioration des activités.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 500 000 $
Financement minimal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
35 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Démarrer une entreprise
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises d’économie sociale.
  • Organismes à but non lucratif.
  • Coopératives.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées.
  • Organismes publics.
  • Entreprises de secteurs exclus ou sensibles.
  • Projets de prédémarrage.

Dépenses admissibles

  • Fonds de roulement et besoins opérationnels.
  • Équipements, machinerie, matériel roulant et informatique.
  • Développement, mise en marché et virage technologique.
  • Achat, construction ou rénovation d’actifs immobiliers.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets de prédémarrage.
  • Redressement ou refinancement de dettes.
  • Remboursement anticipé d’un prêt à long terme.
  • Services éducatifs uniquement ou habitation locative résidentielle uniquement.
  • Substitution d’emplois du secteur public.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Développement ou amélioration des activités.
  • Adaptation des produits et services.
  • Projets immobiliers.
  • Démarrage et expansion.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Contact initial
    • Contacter l’équipe pour valider l’admissibilité.
  • Étape 2 : Analyse du dossier
    • Un analyste du RISQ est attribué.
    • Des documents sont demandés et des échanges téléphoniques peuvent suivre.
  • Étape 3 : Évaluation du projet
    • Le dossier est analysé et présenté au comité d’investissement.
    • Une recommandation est transmise au conseil des fiduciaires.
  • Étape 4 : Décision et financement
    • Vous recevez la décision.
    • Si accepté, l’entente est signée puis les montants sont déboursés.

Documents Requis

  • Documents demandés par l’analyste financier.
  • Informations financières et descriptif du projet.
  • Pièces justificatives appuyant la demande.

Critères de sélection

  • Complémentarité avec d’autres partenaires financiers.
  • Impact sur la vitalité territoriale et les communautés.
  • Caractère cohérent avec l’économie sociale.
  • Analyse tenant compte des particularités de l’entreprise.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse préliminaire de l’admissibilité.
  • Attribution d’un analyste financier du RISQ.
  • Analyse du dossier et complémentarité financière.
  • Présentation au comité d’investissement.
  • Décision, entente, puis déboursement.

Informations supplémentaires

  • Demandes acceptées toute l’année.
  • Un analyste du RISQ est attribué après validation.
  • Le dossier peut être présenté au comité d’investissement.
  • Signature de l’entente avant déboursement.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale

Qu'est que le Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale?

Le programme offre un prêt de capital patient pour soutenir le développement des entreprises d’économie sociale au Québec. Il appuie des projets d’opérations et des projets immobiliers, notamment le démarrage, l’expansion et l’amélioration des activités.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale ?

Pour être admissible au programme Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale, vous devez : Entreprise d’économie sociale. OBNL ou coopérative. Projet de démarrage ou d’expansion.

Quelles dépenses sont admissibles pour Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale?

Fonds de roulement et besoins opérationnels. Équipements, machinerie, matériel roulant et informatique. Développement, mise en marché et virage technologique. Achat, construction ou rénovation d’actifs immobiliers.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale?

Vous pouvez contacter Réseau d’Investissement Social du Québec (RISQ) par courriel à info@fiducieduchantier.qc.ca ou par téléphone au 514-256-0992.

Où le programme Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale est-il disponible ?

Le programme Prêt capital patient de la fiducie du chantier de l'économie sociale est disponible la province de Québec.