Présenter une demande de financement pour le Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles – Autonomie financière des personnes à faible revenu

• Formulaire de demande de financement dûment rempli (EMP5523).
• Attestation complétée (Partie 4 du formulaire de demande : cases cochées, nom, titre et date).
• Modèle de budget détaillé dûment rempli (EMP5570).
• Document confirmant l’adresse de l’organisme et l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise (ARC), numéro d’enregistrement (ARC) ou preuve de constitution en société / d’enregistrement provincial.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif (y compris les organismes de bienfaisance et autres bénéficiaires qualifiés)
• Organismes autochtones (y compris les conseils de bande, conseils tribaux ou entités d’autonomie gouvernementale)
• Établissements d’enseignement (conseils scolaires, collèges et universités)
• Organisations de santé et de services sociaux (hôpitaux, centres de santé communautaires, centres communautaires)
• Municipalités (villages, villes ou ministères et agences d’administrations municipales)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif (le programme vise des organismes sans but lucratif, organismes autochtones et certaines entités publiques/provinciales/territoriales).
• Organisations situées à l’extérieur du Canada.
• Organisations qui ne peuvent pas fournir une preuve de numéro d’entreprise/de registre de l’ARC, ou une preuve de constitution en société ou d’enregistrement provincial.
• Organisations qui souhaitent déposer une demande à cet appel tout en déposant aussi à l’autre appel de propositions mentionné (un organisme admissible ne peut soumettre qu’une seule demande pour l’un des deux appels; seule la première sera évaluée).

Zone géographique admissible

• Organismes situés au Canada.

• Après la soumission, Emploi et Développement social Canada examine votre demande et décide si un financement sera accordé.
• Si le projet est admissible, la demande est évaluée en fonction de critères liés notamment aux objectifs du projet, à la capacité de l’organisme, à la faisabilité, aux résultats attendus, au budget et à certaines considérations (ex. couverture rurale/éloignée, communautés de langue officielle en situation minoritaire, groupes diversifiés d’adultes vulnérables).
• Une décision de financement était prévue à l’automne 2021.

• La période de présentation des demandes était du 25 mai 2021 au 6 juillet 2021 (12 h, heure avancée de l’Est) et les décisions étaient prévues à l’automne 2021.
• Les demandes de questions étaient traitées jusqu’au 5 juillet 2021 (16 h, heure avancée de l’Est) et les demandes de mesures d’adaptation liées à l’accessibilité étaient acceptées jusqu’au 6 juillet 2021 (12 h, heure avancée de l’Est).
• Le formulaire de demande fonctionne avec la technologie PDF et nécessite un lecteur PDF compatible.
• Pour l’attestation (partie 4), aucune signature n’est requise : le représentant officiel doit cocher 3 cases et inscrire son nom, son titre et la date.