Fermé
Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion
Soutien à des projets favorisant la participation sociale
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 3, 2025
- Date de fermeture : September 30, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux organismes de promotion pour des projets favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Les projets admissibles peuvent toucher la sensibilisation, les outils numériques accessibles, la formation, la diffusion de connaissances ou la planification stratégique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : July 3, 2025
- Date de fermeture : September 30, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets favorisant la participation sociale des personnes handicapées.
- Refonte ou création de site Web, plateforme ou application mobile accessible.
- Conception de documents, guides ou formations.
- Projets de sensibilisation liés à un événement thématique.
- Événements écoresponsables et démarche de planification stratégique.
Documents Requis
- Acte constitutif complet.
- Règlements généraux en vigueur.
- Rapport d’activités annuel approuvé.
- États financiers annuels approuvés.
- Lettres d’engagement des partenaires, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de promotion sans but lucratif.
- Organismes œuvrant auprès des personnes handicapées.
Qui n'est pas admissible
- Fondations de collecte et redistribution de fonds.
- Entreprises individuelles.
- Coopératives.
- Écoles et lieux d’enseignement.
- Organismes constitués depuis moins de 12 mois.
Dépenses admissibles
- Services professionnels externes.
- Salaires du personnel affecté au projet.
- Location et achat d’équipement ou de logiciels essentiels.
- Déplacements, hébergement et repas liés au projet.
- Diffusion, promotion, administration et gestion du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Frais pour préparer la demande.
- Activités liées à la mission globale de l’organisme.
- Salaires d’employés d’un autre employeur.
- TPS et TVQ remboursables.
- Travail bénévole et planification stratégique hors suivi de contrat.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et des critères du projet.
- Analyse selon la qualité, l’impact, la faisabilité et le développement durable.
- Décision transmise au plus tard le 3 décembre.
- En cas d’acceptation, signature d’une entente avant le versement.
- Suivi du dossier et reddition de comptes via le portail en ligne.
Informations supplémentaires
- Un seul projet peut être soumis par demande.
- Un projet peut viser une phase précise d’un projet global.
- Une entente de soutien financier doit être signée avant le démarrage.
- Des exigences de visibilité gouvernementale s’appliquent.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion?
Ce programme offre une aide financière aux organismes de promotion pour des projets favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Les projets admissibles peuvent toucher la sensibilisation, les outils numériques accessibles, la formation, la diffusion de connaissances ou la planification stratégique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion Subventionne jusqu'à 30000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 septembre 2025.
Qui est admissible au programme Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion ?
Pour être admissible au programme Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion, vous devez :
Organisme sans but lucratif du Québec.
Activités principalement pour personnes handicapées.
Organisme constitué depuis plus de 12 mois.
Quelles dépenses sont admissibles pour Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion?
Projets favorisant la participation sociale des personnes handicapées.
Refonte ou création de site Web, plateforme ou application mobile accessible.
Conception de documents, guides ou formations.
Projets de sensibilisation liés à un événement thématique.
Événements écoresponsables et démarche de planification stratégique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion?
Vous pouvez contacter Office des Personnes Handicapées (OPHQ) par courriel à sop@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1930.
Où le programme Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion est-il disponible ?
Le programme Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion est disponible la province de Québec.