Présentation du programme de soutien aux organismes de promotion

• Formulaire de validation de l’admissibilité, pour une première demande ou s’il n’y a aucun dossier en ligne.
• Acte constitutif complet délivré par le Registraire des entreprises du Québec.
• Règlements généraux ratifiés en assemblée générale et en vigueur.
• Rapport d’activités et états financiers annuels dûment approuvés pour l’année précédant la demande de soutien financier.
• Lettres d’engagement des partenaires, le cas échéant.

Qui est admissible ?

• Organismes de promotion à but non lucratif constitués en vertu d’une loi du Québec.
• Organismes dont les activités s’adressent principalement et majoritairement aux personnes handicapées.

Qui n'est pas admissible

• Organismes dont les activités ne visent pas principalement et majoritairement la défense des droits, la promotion des intérêts et l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.
• Organismes constitués depuis moins de 12 mois.
• Fondations dont la mission consiste essentiellement à recueillir et à redistribuer des fonds.
• Organismes constitués selon la partie 2 de la Loi sur les corporations canadiennes autorisées à poursuivre leurs activités en vertu de la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif, ainsi que les organismes constitués selon la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif.
• Coopératives, écoles ou autres lieux d’enseignement, et entreprises individuelles.

Dépenses admissibles

• Services professionnels externes.
• Salaires du personnel affecté au projet.
• Location et achat d’équipement ou de logiciels essentiels.
• Déplacements, hébergement et repas liés au projet.
• Diffusion, promotion, administration et gestion du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Frais nécessaires pour rédiger et déposer une demande de soutien financier dans le cadre du programme ou auprès d’un autre partenaire financier.
• Frais liés à la réalisation de la mission globale de l’organisme, sauf les frais salariaux du personnel à l’emploi de l’organisme désigné pour réaliser le projet.
• Frais salariaux du personnel rémunéré par un autre employeur.
• Portion remboursable de la TPS et de la TVQ en lien avec le projet.
• Valeur du travail réalisé par des bénévoles; démarches de planification stratégique.

• Qualité du projet et pertinence.
• Impact sur la participation sociale.
• Faisabilité, échéancier et partenariat.
• Contribution des personnes handicapées.
• Approche de développement durable.

• Si c’est une première demande ou s’il n’y a aucun dossier en ligne, remplir le formulaire de validation de l’admissibilité.
• Déposer ce formulaire avec les documents requis au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des demandes, soit avant le 16 septembre à 23 h 59.
• Après analyse, les organismes admissibles reçoivent un accès pour poursuivre leurs démarches.
• Si l’admissibilité a déjà été validée et que la mission de l’organisme n’a pas changé, soumettre directement la demande de soutien financier avec l’accès unique reçu, du 3 juillet au 30 septembre 2026 à 23 h 59.
• Déposer la demande de soutien financier ainsi que tous les documents annexés en français, sauf exemption prévue par la directive particulière de l’Office.

• Examen de l’admissibilité et des critères du projet.
• Analyse selon la qualité, l’impact, la faisabilité et le développement durable.
• Décision transmise au plus tard le 3 décembre.
• En cas d’acceptation, signature d’une entente avant le versement.
• Suivi du dossier et reddition de comptes via le portail en ligne.

• Un seul projet peut être soumis par demande.
• Un projet peut viser une phase précise d’un projet global.
• Une entente de soutien financier doit être signée avant le démarrage.
• Des exigences de visibilité gouvernementale s’appliquent.