Prescott - Incitatifs du CIP pour la conservation du patrimoine

• Formulaire de demande complété
• Plans, dessins et devis du projet
• Photos de l’état actuel
• Soumissions ou estimations des coûts
• Preuves d’approbations requises

Qui est admissible ?

• Entreprises commerciales du centre-ville
• Propriétaires et locataires de bâtiments commerciaux
• Propriétaires de bâtiments patrimoniaux
• Propriétaires de sites à réhabiliter
• Développeurs résidentiels multifamiliaux

Qui n'est pas admissible

• Entreprises sans portion à zonage commercial, pour certaines aires
• Projets commencés avant la demande
• Demandes sans autorisation du propriétaire, pour un locataire

Dépenses admissibles

• Travaux de façade, signalisation et accessibilité
• Aménagements intérieurs et rénovations
• Études et plans patrimoniaux ou environnementaux
• Frais de permis et de demandes
• Travaux de réhabilitation et remédiation de sites

Coûts et activités non admissibles

• Travaux commencés avant la demande
• Coûts de main-d’œuvre du demandeur
• Améliorations non fixes
• Dépenses au-delà des coûts approuvés

Zone géographique admissible

• Town of Prescott

• Alignement avec les objectifs du CIP
• Compatibilité avec le caractère des bâtiments voisins
• Conformité aux guides de design et de signalisation
• Retombées sur l’emploi, le patrimoine ou la revitalisation
• Faisabilité du projet et complétude du dossier

• Étape 1 : Pré-consultation
  • Planifier une rencontre avec le service de développement économique.
  • Confirmer l’admissibilité et les exigences du projet.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Compléter le formulaire de demande.
  • Joindre les documents de soutien exigés.
• Étape 3 : Soumission
  • Transmettre la demande au service de développement économique.
  • Soumission électronique préférée, ou en personne/par courrier.
• Étape 4 : Analyse et décision
  • La Ville évalue le dossier et peut visiter le site.
  • Le comité consultatif d’urbanisme rend sa recommandation.
• Étape 5 : Mise en œuvre et paiement
  • Signer l’entente de financement si approuvé.
  • Fournir factures et preuves de paiement après les travaux.

• Examen préliminaire avec le service de développement économique
• Évaluation par le personnel municipal et visite possible
• Analyse par le comité consultatif d’urbanisme
• Décision d’approbation ou de refus
• Signature d’une entente de financement si approuvé

• Des projets doivent respecter les guides municipaux applicables.
• Une entente avec la Ville est requise avant les travaux.
• Les travaux commencés avant la demande sont généralement inadmissibles.
• Des rapports, photos et preuves de paiement sont exigés.