PrairiesCan — Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) pour la région des Prairies

• Documents constitutifs et preuve du pouvoir de signature
• Plan d’entreprise décrivant l’organisme et le projet proposé
• Lettres d’appui / lettres d’associés (le cas échéant)
• États financiers (2 dernières années et intérimaires des 6 derniers mois)
• Preuves de financement confirmé autre que PrairiesCan (le cas échéant)

• Être un organisme sans but lucratif dirigé par des personnes noires
• Être situé en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba
• Être constitué en société (fédérale ou provinciale) avec un mandat axé sur le soutien aux communautés noires au Canada
• Avoir la capacité d’offrir des services de soutien et de conseil aux entreprises et de rejoindre la communauté d’entrepreneuriat noire
• Pouvoir conclure des ententes juridiquement contraignantes

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif dirigés par des personnes noires
• Incubateurs et accélérateurs
• Pôles/centres d’innovation
• Organismes de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs
• Organismes de soutien aux entreprises sociales ou aux coopératives

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif qui ne sont pas dirigés par des personnes noires
• Organismes qui ne sont pas situés en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba
• Organismes non constitués en personne morale

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre (salaires et avantages) et matériaux utilisés
• Coûts d’exploitation additionnels directement liés au projet (ex. frais de gestion, fonds de roulement, traduction)
• Honoraires de consultation (services professionnels, services-conseils, services techniques)
• Frais liés aux services de conseil/mentorat/ateliers/événements de réseautage et formation
• Production et distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion, sous-traitance et services spécialisés (ex. essais, R-D, services d’innovation)

Coûts et activités non admissibles

• Refinancement de dettes existantes, amortissement ou dépréciation d’actifs
• Améliorations d’infrastructure (construction, agrandissement ou modification de bâtiments)
• Achat d’un actif à un prix supérieur à sa juste valeur marchande
• Achat de terrains et survaleur
• Frais d’accueil et de divertissement; dons, droits et frais d’abonnement

Zone géographique admissible

• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba

• Capacité à atteindre les objectifs du Fonds pour l’écosystème du PECN
• Retombées économiques
• Viabilité du projet
• Forces relatives (potentiel du marché, capacité de gestion et financière, avantages économiques, harmonisation avec les priorités gouvernementales)
• Conformité à la législation applicable et aux exigences réglementaires ou de permis

• Dans les 30 jours ouvrables suivant la déclaration d’intérêt, les projets les plus prometteurs peuvent être invités à soumettre une demande complète
• Les décisions de financement sont habituellement prises dans les 90 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète (avec documentation justificative satisfaisante)
• Évaluation concurrentielle; PrairiesCan peut demander des renseignements additionnels (ex. prévisions financières, ventilation détaillée des coûts)
• Si approuvé, invitation à conclure un accord de contribution (à signer dans les 30 jours suivant l’avis)
• Rapports d’étape au moins deux fois par année et états financiers annuels exigés pendant la durée du projet

• Période de réception des déclarations d’intérêt terminée; les déclarations reçues seront évaluées selon le financement disponible
• En règle générale, les bénéficiaires ne reçoivent pas de financement pour plus d’un projet
• Les coûts peuvent être admissibles rétroactivement (12 mois), mais pas avant le 1er avril 2025
• Consultez votre comptable ou l’ARC pour les implications fiscales du financement