Fermé
Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces
Aide financière pour participer aux consultations sur la collaboration fédérale-provinciale
Mis à jour : May 14, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : October 3, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Une aide financière appuie la participation aux consultations sur l’approche de collaboration entre le Canada et les provinces. Le programme couvre l’examen des documents et la participation à des réunions liées aux ententes de collaboration.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : October 3, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen des documents de consultation et formulation de commentaires.
- Participation à des réunions de consultation.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Documents à l’appui
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations autochtones
- Communautés autochtones
- Particuliers
- Organisations à but non lucratif
- Membres du public
Dépenses admissibles
- Frais de participation aux consultations admissibles.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces soumises par l’AEIC.
- Décision fondée sur l’admissibilité et les critères du formulaire.
- Remboursement rétroactif des frais admissibles après approbation.
Informations supplémentaires
- Une seule demande couvre les consultations à venir.
- Les frais des premières consultations sont remboursés rétroactivement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces?
Une aide financière appuie la participation aux consultations sur l’approche de collaboration entre le Canada et les provinces. Le programme couvre l’examen des documents et la participation à des réunions liées aux ententes de collaboration.
Qui est admissible au programme Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces ?
Pour être admissible au programme Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces, vous devez :
Demandeur admissible selon le formulaire.
Participation aux consultations publiques.
Projet lié aux ententes de collaboration.
Quelles dépenses sont admissibles pour Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces?
Examen des documents de consultation et formulation de commentaires.
Participation à des réunions de consultation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à fp-paf@iaac-aeic.gc.ca ou par téléphone au 1-866-582-1884.
Où le programme Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces est-il disponible ?
Le programme Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces est disponible partout au Canada.
Le Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces est Partenariat et collaboration
Qui est sont les bailleurs de fonds du Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces?
Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces est financé par Gouvernement du Canada