Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Ouvert

Politique GA-14 – Expansion des infrastructures

Partage des coûts pour l’expansion des infrastructures routières

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Municipalités locales du comté de Renfrew.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La politique prévoit un partage des coûts pour des projets d’expansion d’infrastructures du comté de Renfrew réalisés avec les municipalités locales. Elle encadre la planification, la demande d’ajout de travaux, la répartition des responsabilités et les ententes requises pour les projets admissibles.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales du comté de Renfrew.
  • Municipalités souhaitant inclure des travaux dans un projet capital du comté.
  • Municipalités demandant une modification de portée à un projet prévu.

Dépenses admissibles

  • Partage des coûts de conception, de construction et de supervision.
  • Travaux sur chaussée, drainage, trottoirs et éclairage.
  • Déplacements ou achats de propriété liés au projet.
  • Coûts liés aux infrastructures d’eau et d’égout selon la répartition prévue.

Zone géographique admissible

  • Comté de Renfrew, Ontario.

Activités financées

  • Ajout de travaux municipaux à un projet capital planifié du comté.
  • Modifications mineures ou majeures de la portée d’un projet du plan d’immobilisations.
  • Reconstruction d’une route rurale vers une section urbaine.
  • Expansion d’infrastructures du comté pour soutenir la croissance locale.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Demande écrite
    • Transmettre une demande écrite à la Direction des travaux publics et de l’ingénierie.
    • Soumettre la demande selon les échéances prévues pour le type de changement demandé.
  • Étape 2 : Examen du projet
    • Le comté examine la portée proposée et l’impact sur les coûts.
    • La municipalité reçoit les documents finalisés pour revue et commentaires, au besoin.
  • Étape 3 : Entente préalable
    • Signer un protocole d’entente avant d’aller de l’avant avec la conception.
    • Confirmer la formule de partage des coûts entre les parties.
  • Étape 4 : Appel d’offres et approbation
    • Participer à l’examen du dossier d’appel d’offres.
    • Signer l’entente formelle de partage des coûts avant l’attribution du contrat.

Documents Requis

  • Demande écrite à la Direction des travaux publics et de l’ingénierie.
  • Entente de partage des coûts.
  • Protocole d’entente préalable.
  • Documents d’appel d’offres liés au projet.

Critères de sélection

  • Alignement avec le plan d’immobilisations du comté.
  • Capacité à partager les coûts du projet.
  • Clarté du concept et de la portée des travaux.
  • Acceptation du partage des coûts par les deux parties.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par la Direction des travaux publics et de l’ingénierie.
  • Présentation des demandes de changement au comité compétent.
  • Analyse du partage des coûts et du concept du projet.
  • Signature du protocole d’entente, puis de l’entente formelle avant l’octroi.
Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Politique GA-14 – Expansion des infrastructures

Qu'est que le Politique GA-14 – Expansion des infrastructures?

La politique prévoit un partage des coûts pour des projets d’expansion d’infrastructures du comté de Renfrew réalisés avec les municipalités locales. Elle encadre la planification, la demande d’ajout de travaux, la répartition des responsabilités et les ententes requises pour les projets admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Politique GA-14 – Expansion des infrastructures ?

Pour être admissible au programme Politique GA-14 – Expansion des infrastructures, vous devez : Municipalité locale du comté. Projet inscrit au plan d’immobilisations. Travaux dans l’emprise du comté.

Quelles dépenses sont admissibles pour Politique GA-14 – Expansion des infrastructures?

Partage des coûts de conception, de construction et de supervision. Travaux sur chaussée, drainage, trottoirs et éclairage. Déplacements ou achats de propriété liés au projet. Coûts liés aux infrastructures d’eau et d’égout selon la répartition prévue.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique GA-14 – Expansion des infrastructures?

Vous pouvez contacter Corporation du logement du Comté de Renfrew (CLCR).

Où le programme Politique GA-14 – Expansion des infrastructures est-il disponible ?

Le programme Politique GA-14 – Expansion des infrastructures est disponible la province de Ontario.

Le Politique GA-14 – Expansion des infrastructures est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Politique GA-14 – Expansion des infrastructures est Partenariat et collaboration