Ouvert
Fiche mise à jour:
Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants
Rabais municipal pour la vente de lots vacants
Offert par
Date limite
1 janvier 2027
Localisation
Cold Lake, Alberta, Canada
Aperçu
Un rabais de taxe municipale est offert aux propriétaires de lots vacants admissibles qui les mettent en vente. Le programme vise à encourager la mise en marché de propriétés vacantes pour soutenir le développement à Cold Lake.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Cold Lake
- Alberta
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Mise en vente de propriétés vacantes résidentielles.
- Mise en vente de propriétés vacantes non résidentielles.
- Mise en vente ou en location de lots vacants destinés au développement.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Confirmation MLS de la mise en vente.
- Preuve de vente, si applicable.
- Description légale de la propriété.
- Nom légal du ou des propriétaires.
Sources et changements consignés
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires actuels de lots vacants.
- Anciens propriétaires ayant détenu le bien durant l’année visée.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés situées hors de Cold Lake.
- Propriétés avec arrérages fiscaux auprès de la Ville.
Zone géographique admissible
- Cold Lake, Alberta
Critères de sélection
- Conformité à la durée de mise en vente requise.
- Preuve de vente ou de location, si applicable.
- Respect des exigences documentaires du programme.
- Absence d’arrérages fiscaux.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que la propriété répond aux critères du programme.
- Vérifier les exigences de mise en vente applicables.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler la confirmation MLS et les renseignements sur la propriété.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Soumettre la demande complétée au gestionnaire responsable ou à la personne désignée.
- Déposer la demande entre le 1er juillet et le 31 décembre.
- Étape 4 : Analyse municipale
- Le gestionnaire examine la demande et vérifie les critères du programme.
- La décision est communiquée au demandeur selon l’analyse effectuée.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le gestionnaire municipal.
- Vérification des critères du programme et des pièces fournies.
- Report possible si la propriété est en arrérages fiscaux.
- Refus si les arrérages persistent après le délai prévu.
Informations supplémentaires
- Aucune frais n’est exigé pour déposer une demande.
- La demande est traitée par le service municipal compétent.
- Le programme est révisé chaque année par le conseil.
Questions fréquentes sur le programme Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants
Qu'est que le Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants?
Un rabais de taxe municipale est offert aux propriétaires de lots vacants admissibles qui les mettent en vente. Le programme vise à encourager la mise en marché de propriétés vacantes pour soutenir le développement à Cold Lake.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 1 janvier 2027.
Qui est admissible au programme Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants ?
Pour être admissible au programme Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants, vous devez :
Propriété située à Cold Lake.
Lot vacant admissible.
Mise en vente conforme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants?
Vous pouvez contacter Ville de Cold Lake.
Où le programme Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants est-il disponible ?
Le programme Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants est disponible la province de Alberta.
Le Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants?
Politique du programme d’incitation à la vente de lots vacants est financé par Ville de Cold Lake