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Ouvert

Politique de subventions municipales

Aide municipale pour projets et événements communautaires

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes de bienfaisance enregistrés
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière municipale pour soutenir des projets et événements communautaires. Le programme appuie aussi certaines demandes en nature pour des organismes au service des résidents de South Stormont.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 500 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Local, Municipal

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Formulaire de demande de subvention municipale mis à jour

Le formulaire de demande de subvention municipale demande désormais de nouveaux renseignements sur l’organisme et le financement, exige un formulaire d’analyse financière pour les demandes monétaires et en nature, et retire le document distinct de soutien en nature.

Voir plus

Le formulaire de demande de subvention municipale comprend désormais des options révisées pour le statut de l’organisme et le secteur desservi, ainsi que des questions distinctes sur le financement monétaire et les demandes de dons en nature. Il retire aussi le document distinct de soutien en nature et exige que le formulaire d’analyse financière soit rempli et téléversé pour les demandes monétaires comme pour les demandes en nature. Les instructions d’aide indiquent maintenant de communiquer avec le service des finances avant la date limite du 15 décembre, et la note sur la vie privée et le contact nomme désormais le directeur des services législatifs au poste 201.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes de bienfaisance enregistrés
  • Corporations à but non lucratif
  • Organisations publiques et privées

Qui n'est pas admissible

  • Organismes ayant des soldes impayés
  • Organismes politiques
  • Projets de nature politique
  • Demandes servant à rembourser des dettes

Dépenses admissibles

  • Frais liés à l’événement ou au projet
  • Location, permis, équipement et transport
  • Publicité et autres coûts directs

Coûts et activités non admissibles

  • Demandes rétroactives
  • Remboursement de dettes
  • Dons à des causes caritatives
  • Frais administratifs au-delà de 30 %

Zone géographique admissible

  • South Stormont

Activités financées

  • Créer, exploiter, soutenir ou maintenir des programmes, projets ou événements communautaires

Comment appliquer

  • Remplissez la demande au complet et retournez-la dûment remplie au Canton.
  • Pour une considération financière, la demande doit être reçue avant décembre 15e de l’année précédant le versement du financement.
  • Pour les considérations en nature, la demande doit être reçue 90 jours avant l’événement(s).

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Historique bref de l’organisme
  • Liste des membres du conseil ou comité
  • États financiers ou analyse financière
  • Document de soutien en nature, si applicable

Critères de sélection

  • Demande complète et déposée à temps
  • Retombées pour les résidents
  • Stabilité financière de l’organisme
  • Historique de conformité
  • Absence de sommes dues à la municipalité

Traitement de la demande et entente

  • La demande est examinée par le directeur des finances.
  • Les recommandations sont transmises au conseil.
  • Le conseil prend la décision finale après le processus budgétaire.
  • La lettre d’entente doit être signée avant le versement.
  • Un rapport final est exigé après l’activité.

Informations supplémentaires

  • Un seul dossier par organisme.
  • Appui en nature possible.
  • Demande approuvée pour un seul exercice.
  • Rapport final exigé après l’événement.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Politique de subventions municipales

Qu'est que le Politique de subventions municipales?

Aide financière municipale pour soutenir des projets et événements communautaires. Le programme appuie aussi certaines demandes en nature pour des organismes au service des résidents de South Stormont.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Politique de subventions municipales Subventionne jusqu'à 2500$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Politique de subventions municipales ?

Pour être admissible au programme Politique de subventions municipales, vous devez : Projet communautaire Impact local démontré Conformité aux exigences

Quelles dépenses sont admissibles pour Politique de subventions municipales?

Frais liés à l’événement ou au projet Location, permis, équipement et transport Publicité et autres coûts directs

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de subventions municipales?

Vous pouvez contacter Canton de South Stormont par courriel à accountsreceivable@southstormont.ca ou par téléphone au 613-534-8889 ext. 227.

Où le programme Politique de subventions municipales est-il disponible ?

Le programme Politique de subventions municipales est disponible la province de Ontario.