Politique de subvention d’investissement communautaire de la région de Durham

Qui est admissible ?

• Les établissements de santé locaux peuvent présenter une demande.
• Les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent présenter une demande.
• Les organismes présentant des projets spéciaux ponctuels liés ou complémentaires à des programmes régionaux peuvent aussi être considérés.

Dépenses admissibles

• Investissements en infrastructures de capital.
• Actifs en capital à long terme.
• Projets d’équipement de capital, dans le cas des demandes liées aux infrastructures de santé.
• Travaux d’infrastructure en nature, lorsque décrits dans les contributions approuvées pour l’enseignement postsecondaire.

Coûts et activités non admissibles

• Activités génératrices de revenus, comme les stationnements et les boutiques-cadeaux.
• Recherche commerciale au détail et coûts associés, comme l’escalade, le grossing factor et le développement du site.
• Projets déjà complétés.

• Alignement avec les priorités stratégiques de la région.
• Résultats souhaités clairement définis, y compris les retombées à l’échelle de la région.
• Analyse des solutions de rechange capables de produire les résultats souhaités.
• Hypothèses techniques, économiques, financières et d’analyse coûts-avantages solides.
• Évaluation détaillée du financement disponible et des répercussions financières à long terme, ainsi que des risques potentiels.

• Soumettre une demande écrite au commissaire aux finances.
• Déposer la demande avant septembre de l’année à venir pour qu’elle soit considérée dans le processus annuel de planification et de budget.
• Inclure une description du projet en capital.
• Joindre un dossier d’affaires.
• Fournir une date d’achèvement estimée.

• Les institutions ayant reçu une approbation de financement doivent conclure une entente de financement avec la région.
• L’entente précise les montants, les jalons, le calendrier des paiements, les rapports annuels, les conditions de retenue ou d’annulation des paiements et la reconnaissance du financement régional.
• Les paiements sont effectués selon l’achèvement des jalons du projet.
• Les organisations doivent transmettre des mises à jour annuelles sur l’état du projet.