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Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS)

Soutien à des projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 000 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités et organismes municipaux.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds régions et ruralité (FRR) appuie, dans la MRC de Maskinongé, des municipalités, des organismes municipaux, des organismes à but non lucratif, des coopératives, des communautés autochtones et des entreprises pour des projets structurants. Il soutient notamment le développement économique, social, culturel ou environnemental, la participation citoyenne, le logement et les services de proximité.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Maskinongé
  • Mauricie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
Toutes les structures légales

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Cadre FRR et modalités de financement mis à jour

Le programme passe de la PSPS à un cadre d’intervention FRR 2025-2028 avec de nouveaux organismes admissibles, de nouvelles enveloppes et un dépôt en continu.

Voir plus

La page présente maintenant l’aide sous un cadre d’intervention FRR 2025-2028 plutôt que sous la PSPS, avec des volets distincts et des priorités de projet actualisées. Les organismes admissibles comprennent désormais les municipalités et organismes municipaux, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les communautés autochtones et les entreprises dans le volet développement territorial, et la liste de contacts ajoute une personne dédiée au volet 3. Les modalités financières sont maintenant indiquées sous forme de contributions non remboursables allant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 500 000 $ au volet 2, et jusqu’à 90 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 100 000 $ au volet 3. Les demandes sont acceptées en continu et analysées par la MRC, avec un passage au comité de vitalisation pour le volet 3 et un délai d’environ 90 jours pour l’analyse d’un dossier complet.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités et organismes municipaux.
  • Organismes à but non lucratif.
  • Coopératives.
  • Communautés autochtones.
  • Entreprises, dans le cadre du volet développement territorial.

Qui n'est pas admissible

  • Coopératives financières.

Zone géographique admissible

  • Territoire de la MRC de Maskinongé.

Activités financées

  • Projets liés au développement économique, social, culturel ou environnemental.
  • Projets visant la mobilisation du milieu.
  • Projets liés aux services de proximité.
  • Projets d’aménagements ou d’espaces collectifs.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire d’aide financière.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Soumettre la demande à la MRC de Maskinongé.

Documents Requis

  • Résolution du conseil municipal autorisant une personne à agir à titre de répondant officiel dans le dossier et à signer le protocole.
  • Preuve de financement complémentaire : confirmation du financement acquis.

Critères de sélection

  • Mobilisation des intervenants locaux.
  • Effet multiplicateur sur le milieu.
  • Impact réel et continu.
  • Contribution au développement durable.
  • Maintien de services de proximité.

Traitement de la demande et entente

  • Le rapport final doit être accompagné d’une photocopie de l’ensemble des factures en lien avec les dépenses payées par la PSPS.
  • Le rapport final doit être accompagné d’une preuve du décaissement des autres bailleurs de fonds.
  • Le total des coûts doit être égal au total du financement.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont acceptées en continu.
  • Le délai d’analyse d’un dossier complet est d’environ 90 jours.
  • Pour le volet 3, l’analyse est faite par la MRC et le Comité de vitalisation.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS)

Qu'est que le Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS)?

Le Fonds régions et ruralité (FRR) appuie, dans la MRC de Maskinongé, des municipalités, des organismes municipaux, des organismes à but non lucratif, des coopératives, des communautés autochtones et des entreprises pour des projets structurants. Il soutient notamment le développement économique, social, culturel ou environnemental, la participation citoyenne, le logement et les services de proximité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS) ?

Pour être admissible au programme Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS), vous devez : Le demandeur doit être une municipalité, un organisme municipal, un organisme à but non lucratif, une coopérative, une communauté autochtone ou une entreprise dans le cadre du volet développement territorial. Le projet doit s’inscrire dans les priorités de la MRC. Le projet doit avoir un impact structurant et durable et respecter les lois et règlements en vigueur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS)?

Vous pouvez contacter MRC de Maskinongé par courriel à mrcinfo@mrc-maskinonge.qc.ca ou par téléphone au 8192289461.

Où le programme Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS) est-il disponible ?

Le programme Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS) est disponible Mauricie, Québec.

Le Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPS) est Subvention et financement