Ouvert
Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025
Soutien à la construction et modernisation des lits de soins
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 637 500 $
- Jusqu'à 85% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
La Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025 soutient la construction de nouveaux lits et le réaménagement de lits existants en Ontario. Elle couvre notamment les coûts de construction, les honoraires professionnels, certains coûts indirects, les aménagements du site, l’ameublement intégré et non intégré, ainsi que certains coûts fonciers admissibles.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 637 500 $
- Part maximale des coûts du projet
- 85 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitants de foyers de soins de longue durée.
- Exploitants à but non lucratif, municipaux et autochtones.
- Exploitants à but lucratif.
- Exploitants hospitaliers.
- Nouveaux exploitants en partenariat avec un titulaire de permis.
Qui n'est pas admissible
- Exploitants n’ayant pas l’approbation ministérielle requise.
- Entités sans entente d’aménagement signée.
- Projets non conformes aux normes de conception.
- Exploitants à but lucratif pour la subvention de conception et planification.
Dépenses admissibles
- Construction des lits admissibles et espaces associés.
- Honoraires professionnels et de consultation.
- Frais de permis, études, assurance et re-zonage.
- Aménagement du site, stationnement et signalisation.
- Ameublement, équipement et coûts fonciers admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts liés aux retards de chantier.
- Déplacement temporaire des résidents pendant les travaux.
- Entretien courant des installations.
- Intérêts et frais de financement après la construction.
- Espaces ou travaux non requis pour le projet approuvé.
Zone géographique admissible
- Ontario
- Région du grand Toronto et de Hamilton
- Nord urbain
- Nord éloigné
- Sud de l’Ontario
Activités financées
- Construction de nouveaux lits de soins de longue durée.
- Réaménagement de lits existants aux normes actuelles.
- Modernisation d’installations avec nouveaux espaces requis.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Lire le guide d’aménagement et la politique de financement.
- Vérifier les exigences applicables au projet.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire de demande officiel.
- Préparer les renseignements et pièces demandés.
- Étape 3 : Envoyer par courriel
- Joindre le formulaire rempli au courriel.
- Inscrire l’objet demandé avec le nom du demandeur et du projet.
- Envoyer à LTCdevelopment@ontario.ca.
- Étape 4 : Accusé de réception
- Conserver la confirmation électronique reçue après l’envoi.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Plans de conception approuvés.
- Estimations de coûts du projet.
- Documents liés à l’entente d’aménagement.
- Certificat de bonne exécution ou preuve équivalente.
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Préparation du projet.
- Viabilité financière.
- Capacité à répondre aux besoins locaux.
- Antécédents de conformité.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère.
- Vérification des plans, coûts et conformité.
- Approbation ministérielle avant la construction.
- Signature de l’entente d’aménagement.
- Versements selon l’avancement du projet et l’admission du premier résident.
Informations supplémentaires
- Les projets doivent être couverts par une entente d’aménagement signée.
- Les demandes sont évaluées au fur et à mesure de leur réception.
- Un projet approuvé peut nécessiter une nouvelle entente si une politique antérieure s’applique.
- Des rapports de coûts finaux peuvent être exigés pendant le projet.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025
Qu'est que le Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025?
La Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025 soutient la construction de nouveaux lits et le réaménagement de lits existants en Ontario. Elle couvre notamment les coûts de construction, les honoraires professionnels, certains coûts indirects, les aménagements du site, l’ameublement intégré et non intégré, ainsi que certains coûts fonciers admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025 Subventionne jusqu'à 85% des dépenses admissibles, jusqu'à 637 500 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025 ?
Pour être admissible au programme Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025, vous devez :
Projet de nouveaux lits ou de réaménagement.
Approbation du ministère requise.
Entente d’aménagement signée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025?
Construction des lits admissibles et espaces associés.
Honoraires professionnels et de consultation.
Frais de permis, études, assurance et re-zonage.
Aménagement du site, stationnement et signalisation.
Ameublement, équipement et coûts fonciers admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025?
Vous pouvez contacter Ministère des Soins de longue durée par courriel à LTCdevelopment@ontario.ca.
Où le programme Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025 est-il disponible ?
Le programme Politique de financement des immobilisations pour les foyers de soins de longue durée, 2025 est disponible la province de Ontario.