Ouvert
Politique de dons 2023-01
Soutien municipal aux demandes de dons pour groupes locaux
Offert par
Canton de Bonfield
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Cette politique appuie financièrement des demandes de dons pour l’année suivante, avec une préférence pour les groupes et événements locaux. Les demandes peuvent porter sur des dons monétaires ou en nature, selon l’examen du Conseil.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Grand public
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes et organismes locaux.
- Organismes sans but lucratif.
- Organisations desservant les résidents de Bonfield.
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif non visées par la préférence locale.
- Demandes non liées aux besoins des résidents de Bonfield.
Dépenses admissibles
- Dons monétaires.
- Dons en nature.
Zone géographique admissible
- Municipalité de Bonfield, Ontario.
Activités financées
- Demandes de soutien pour des groupes locaux.
- Demandes de soutien pour des événements locaux.
- Activités ou services bénéfiques aux résidents de Bonfield.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Indiquer le type de don demandé.
- Préciser l’utilisation des fonds.
- Fournir les renseignements sur le groupe ou l’organisme.
- Étape 2 : Joindre les pièces justificatives
- Inclure les documents financiers annuels, si disponibles.
- Ajouter toute information utile à l’évaluation.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre le dossier à la municipalité avant le 31 décembre.
- Pour les événements, les envoyer aussi à officeclerk@bonfieldtownship.com pour le calendrier communautaire.
- Étape 4 : Attendre la décision du Conseil
- La demande est examinée durant le processus budgétaire.
- Le Conseil confirme la décision finale.
Documents Requis
- Formulaire de demande de don rempli.
- Coordonnées du groupe ou de l’organisme.
- Description de l’utilisation des fonds demandés.
- États financiers annuels, si disponibles.
- Information additionnelle appuyant la demande.
Critères de sélection
- Priorité aux groupes et événements locaux.
- Compatibilité avec le budget opérationnel annuel.
- Appui aux résidents de la municipalité.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes reçues pour l’année à venir.
- Analyse pendant le processus budgétaire opérationnel.
- Décision et confirmation par le Conseil.
- Possibilité d’exceptions après approbation du budget, au cas par cas.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont examinées dans le cadre du budget opérationnel annuel.
- Le Conseil peut accepter des exceptions au cas par cas après l’approbation du budget.
- Le programme privilégie les groupes et événements locaux.
- Les événements peuvent aussi être soumis au calendrier communautaire de la municipalité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Politique de dons 2023-01
Qu'est que le Politique de dons 2023-01?
Cette politique appuie financièrement des demandes de dons pour l’année suivante, avec une préférence pour les groupes et événements locaux. Les demandes peuvent porter sur des dons monétaires ou en nature, selon l’examen du Conseil.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Politique de dons 2023-01 ?
Pour être admissible au programme Politique de dons 2023-01, vous devez :
Demande avant le 31 décembre.
Projet pour l’année suivante.
Préférence aux groupes locaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de dons 2023-01?
Vous pouvez contacter Canton de Bonfield par courriel à officeclerk@bonfieldtownship.com.
Où le programme Politique de dons 2023-01 est-il disponible ?
Le programme Politique de dons 2023-01 est disponible partout au Canada.
Le Politique de dons 2023-01 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique de dons 2023-01 est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Politique de dons 2023-01?
Politique de dons 2023-01 est financé par Canton de Bonfield