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Politique de dons 2023-01
Soutien municipal aux demandes de dons pour groupes locaux
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Cette politique appuie financièrement des demandes de dons pour l’année suivante, avec une préférence pour les groupes et événements locaux. Les demandes peuvent porter sur des dons monétaires ou en nature, selon l’examen du Conseil.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demandes de soutien pour des groupes locaux.
- Demandes de soutien pour des événements locaux.
- Activités ou services bénéfiques aux résidents de Bonfield.
Documents Requis
- Formulaire de demande de don rempli.
- Coordonnées du groupe ou de l’organisme.
- Description de l’utilisation des fonds demandés.
- États financiers annuels, si disponibles.
- Information additionnelle appuyant la demande.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Groupes et organismes locaux.
- Organismes sans but lucratif.
- Organisations desservant les résidents de Bonfield.
Qui n'est pas admissible
- Organisations à but lucratif non visées par la préférence locale.
- Demandes non liées aux besoins des résidents de Bonfield.
Dépenses admissibles
- Dons monétaires.
- Dons en nature.
Zone géographique admissible
- Municipalité de Bonfield, Ontario.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes reçues pour l’année à venir.
- Analyse pendant le processus budgétaire opérationnel.
- Décision et confirmation par le Conseil.
- Possibilité d’exceptions après approbation du budget, au cas par cas.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont examinées dans le cadre du budget opérationnel annuel.
- Le Conseil peut accepter des exceptions au cas par cas après l’approbation du budget.
- Le programme privilégie les groupes et événements locaux.
- Les événements peuvent aussi être soumis au calendrier communautaire de la municipalité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Politique de dons 2023-01
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Politique de dons 2023-01. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Politique de dons 2023-01?
Cette politique appuie financièrement des demandes de dons pour l’année suivante, avec une préférence pour les groupes et événements locaux. Les demandes peuvent porter sur des dons monétaires ou en nature, selon l’examen du Conseil.
Qui est admissible au programme Politique de dons 2023-01 ?
Pour être admissible au programme Politique de dons 2023-01, vous devez :
Demande avant le 31 décembre.
Projet pour l’année suivante.
Préférence aux groupes locaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique de dons 2023-01?
Demandes de soutien pour des groupes locaux.
Demandes de soutien pour des év énements locaux.
Activités ou services bénéfiques aux résidents de Bonfield.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique de dons 2023-01?
Vous pouvez contacter Canton de Bonfield par courriel à officeclerk@bonfieldtownship.com.
Où le programme Politique de dons 2023-01 est-il disponible ?
Le programme Politique de dons 2023-01 est disponible partout au Canada.
Le Politique de dons 2023-01 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique de dons 2023-01 est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Politique de dons 2023-01?
Politique de dons 2023-01 est financé par Canton de Bonfield