
Ouvert
Politique d’exonération des frais
Réduction des frais pour certains événements communautaires
Offert par
Ville de Plympton-Wyoming
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Plympton-Wyoming, Ontario, Canada
Aperçu
Cette politique permet à certains organismes d’obtenir une exonération ou une réduction des frais pour l’utilisation d’installations municipales. Elle vise les activités communautaires admissibles et précise les démarches, les documents et les conditions à respecter.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Candidats admissibles
- Localisation
- Plympton-Wyoming
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Groupes communautaires.
- Organisations locales tenant un événement dans une installation municipale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif.
- Événements privés.
- Activités fermées au grand public.
- Organismes établis à l’extérieur de la municipalité sans bénéfice principal pour ses résidents.
Dépenses admissibles
- Frais de location d’installation municipale.
- Frais liés à la mise en place des lieux.
- Frais associés à l’utilisation d’une installation publique, selon l’entente.
Coûts et activités non admissibles
- Événements privés comme mariages, anniversaires ou retraites.
- Organismes, groupes, particuliers et entreprises à but lucratif.
- Activités non ouvertes au public.
- Événements avec alcool où les recettes servent à un profit privé.
- Frais externes réglementés comme les permis spéciaux et l’assurance.
Zone géographique admissible
- Municipalité de Plympton-Wyoming, Ontario.
Activités financées
- Événements communautaires dans une installation municipale.
- Activités ou fonctions organisées par un organisme sans but lucratif.
- Utilisation d’un parc ou d’un lieu municipal désigné.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Récupérer le formulaire détaillé sur le site de la municipalité ou en version papier au bureau municipal.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Indiquer les renseignements sur l’organisme, l’activité, les frais demandés et la justification.
- Préciser si l’activité est ouverte au public et si d’autres fonds ont été reçus.
- Étape 3 : Déposer la demande
- Envoyer ou remettre la demande au greffier au moins 60 jours avant l’événement.
- Étape 4 : Attendre l’examen
- Répondre aux demandes d’information supplémentaire si la municipalité vous contacte.
- Étape 5 : Recevoir la décision
- Recevoir la réponse écrite et, en cas d’approbation, signer l’entente requise et fournir les documents d’assurance.
Documents Requis
- Formulaire de demande détaillé.
- Coordonnées de l’organisme ou du groupe.
- Description de l’activité et du lieu.
- Preuve du statut sans but lucratif, si applicable.
- Renseignements sur l’assurance, au besoin.
Critères de sélection
- Utilité pour la communauté.
- Conformité avec les activités existantes.
- Admissibilité de l’organisme.
- Disponibilité des installations demandées.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par le greffier ou son délégué.
- Examen de l’admissibilité et de la disponibilité des installations.
- Décision d’approbation ou de refus, avec renvoi possible au conseil en cas de doute.
- Notification écrite au demandeur.
- En cas d’approbation, signature de l’entente et dépôt des documents d’assurance.
Informations supplémentaires
- Une demande écrite est obligatoire.
- Le formulaire détaillé doit être utilisé.
- Une confirmation écrite est envoyée après réception.
- Une assurance peut être exigée en cas d’approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Politique d’exonération des frais
Qu'est que le Politique d’exonération des frais?
Cette politique permet à certains organismes d’obtenir une exonération ou une réduction des frais pour l’utilisation d’installations municipales. Elle vise les activités communautaires admissibles et précise les démarches, les documents et les conditions à respecter.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Politique d’exonération des frais ?
Pour être admissible au programme Politique d’exonération des frais, vous devez :
Organisme sans but lucratif.
Activité utile à la communauté.
Événement dans la municipalité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique d’exonération des frais?
Frais de location d’installation municipale.
Frais liés à la mise en place des lieux.
Frais associés à l’utilisation d’une installation publique, selon l’entente.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique d’exonération des frais?
Vous pouvez contacter Ville de Plympton-Wyoming par courriel à info@plympton-wyoming.ca.
Où le programme Politique d’exonération des frais est-il disponible ?
Le programme Politique d’exonération des frais est disponible la province de Ontario.
Le Politique d’exonération des frais est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique d’exonération des frais est Autre soutien
