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Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043)

Exonération des frais pour activités communautaires admissibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organismes communautaires sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière permet d’obtenir une exonération des frais de location pour certaines installations municipales. Le programme soutient des activités communautaires admissibles dans les centres et terrains municipaux.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 500 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Autres loisirs et clubs sociaux, Autres services de santé, Services sociaux, Urgence et secours, Soutien du revenu et aide matérielle, Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer, Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
Grand public, Personnes âgées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions, Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
Local

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes communautaires sans but lucratif.
  • Groupes santé communautaire.
  • Organismes pour aînés ou jeunes.
  • Clubs de service.
  • Événements communautaires spéciaux sans but lucratif.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises et organisations à but lucratif.
  • Événements privés comme mariages ou fêtes familiales.
  • Activités non ouvertes au public.
  • Organismes situés à l’extérieur de la municipalité sans bénéfice principal pour Hastings Highlands.

Dépenses admissibles

  • Frais de location d’installations municipales.
  • Frais de service liés à l’usage des lieux municipaux.

Coûts et activités non admissibles

  • Événements privés et activités commerciales.
  • Organisations à but lucratif, entreprises et particuliers.
  • Activités non ouvertes au grand public.
  • Frais d’assurance et permis spéciaux.

Zone géographique admissible

  • Municipalité de Hastings Highlands, Ontario

Activités financées

  • Activités communautaires sans but lucratif.
  • Événements spéciaux ou communautaires gratuits.
  • Programmes pour la communauté, les aînés ou les jeunes.
  • Utilisation de centres communautaires et de terrains municipaux.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Obtenir le formulaire
    • Se procurer le formulaire auprès du bureau municipal ou par demande.
  • Étape 2 : Remplir la demande
    • Indiquer l’organisme, l’activité, le lieu et le besoin demandé.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer la demande écrite au coordonnateur des services administratifs et communautaires.
    • Transmettre par la poste, en personne, par télécopieur ou par courriel.
  • Étape 4 : Attendre la décision
    • Recevoir une confirmation écrite après l’examen de la demande.

Documents Requis

  • Formulaire de demande dûment rempli.
  • Lettre ou description du besoin.
  • Coordonnées de l’organisme et du responsable.
  • Renseignements sur l’activité, la date et le lieu.
  • Preuve d’assurance ou demande d’assurance municipale, si requise.

Critères de sélection

  • Caractère non lucratif de l’organisme.
  • Conformité avec la disponibilité des installations.
  • Respect des critères d’admissibilité de la politique.

Traitement de la demande et entente

  • Demande reçue et accusé de réception.
  • Examen par le coordonnateur des services administratifs et communautaires.
  • Décision écrite d’approbation ou de refus.
  • Réexamen possible par le CAO sur demande écrite.

Informations supplémentaires

  • La politique vise les organismes sans but lucratif communautaires.
  • La demande peut être refusée selon la disponibilité des installations.
  • Un droit d’appel écrit peut être présenté au CAO.
  • Une assurance ou l’assurance municipale peut être exigée si approuvé.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043)

Qu'est que le Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043)?

Une aide financière permet d’obtenir une exonération des frais de location pour certaines installations municipales. Le programme soutient des activités communautaires admissibles dans les centres et terrains municipaux.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043) Subventionne jusqu'à 1500$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043) ?

Pour être admissible au programme Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043), vous devez : Organisme sans but lucratif Activité ouverte au public Besoin financier démontré

Quelles dépenses sont admissibles pour Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043)?

Frais de location d’installations municipales. Frais de service liés à l’usage des lieux municipaux.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043)?

Vous pouvez contacter Municipalité de Hastings Highlands par courriel à info@hastingshighlands.ca ou par téléphone au 613-338-2811.

Où le programme Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043) est-il disponible ?

Le programme Politique d’exonération des droits (Règlement 2024-043) est disponible la province de Ontario.