
Ouvert
Politique d’affiliation des groupes communautaires
Accès municipal pour groupes communautaires affiliés
Offert par
Canton de King
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Cette politique permet à certains groupes communautaires de King Township d’obtenir un statut affilié et un accès à des ressources municipales. Elle soutient des activités récréatives, artistiques, culturelles, patrimoniales, sociales, environnementales ou sportives, avec des tarifs réduits et divers appuis.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Sports, Autres loisirs et clubs sociaux, Services sociaux, Environnement, Organisations civiques et de plaidoyer, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Grand public, Personnes âgées, Personnes handicapées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Personnes / familles à faible revenu
- Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Envergure
- Local
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes de bienfaisance
- Groupes communautaires offrant des services locaux
Qui n'est pas admissible
- Groupes à but lucratif ou commerciaux
- Groupes politiques
- Groupes religieux offrant des services de culte
- Groupes éducatifs comme le tutorat ou les garderies
- Groupes dont le mandat est hors King Township
Dépenses admissibles
- Tarifs réduits pour l’utilisation d’installations municipales
- Accès aux subventions et financements municipaux
- Un espace de réunion gratuit par mois dans certains lieux
Coûts et activités non admissibles
- Utilisation personnelle des espaces municipaux
- Réservations hors du mandat du groupe
- Frais additionnels possibles hors heures d’exploitation ou avec personnel requis
Zone géographique admissible
- King Township, Ontario
Activités financées
- Programmes et services récréatifs
- Activités artistiques, culturelles et patrimoniales
- Initiatives sociales et environnementales
- Activités sportives offertes aux résidents
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les statuts, la mission, la liste du conseil et les états financiers.
- Étape 2 : Soumettre à la division des services communautaires
- Transmettre le dossier complet au service responsable.
- Fournir tout autre renseignement demandé.
- Étape 3 : Attendre la décision
- Le personnel examine la demande.
- Une réponse d’acceptation ou d’inadmissibilité est envoyée.
Documents Requis
- Formulaire de demande de groupe affilié
- Énoncé de mission ou de mandat
- Documents constitutifs ou preuve de statut sans but lucratif ou caritatif
- Liste du conseil d’administration et coordonnées
- Budget annuel récent ou états financiers actuels
Critères de sélection
- Alignement avec les besoins communautaires
- Services offerts à King Township
- Membership ouvert aux résidents de King Township
- Capacité à servir les populations ciblées
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen du dossier par le personnel municipal
- Vérification de l’admissibilité et des pièces justificatives
- Décision transmise sous 7 jours ouvrables
- Réexamen requis lors du renouvellement du statut
Informations supplémentaires
- Statut de groupe affilié valable jusqu’à 2 ans.
- Révision de la politique au moins tous les 5 ans.
- Réponse initiale de la municipalité sous 7 jours ouvrables.
- Un renouvellement est requis avant la fin du terme.
Questions fréquentes sur le programme Politique d’affiliation des groupes communautaires
Qu'est que le Politique d’affiliation des groupes communautaires?
Cette politique permet à certains groupes communautaires de King Township d’obtenir un statut affilié et un accès à des ressources municipales. Elle soutient des activités récréatives, artistiques, culturelles, patrimoniales, sociales, environnementales ou sportives, avec des tarifs réduits et divers appuis.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Politique d’affiliation des groupes communautaires ?
Pour être admissible au programme Politique d’affiliation des groupes communautaires, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou caritatif
Basé à King Township
Service aux résidents locaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Politique d’affiliation des groupes communautaires?
Tarifs réduits pour l’utilisation d’installations municipales
Accès aux subventions et financements municipaux
Un espace de réunion gratuit par mois dans certains lieux
Où le programme Politique d’affiliation des groupes communautaires est-il disponible ?
Le programme Politique d’affiliation des groupes communautaires est disponible la province de Ontario.
Le Politique d’affiliation des groupes communautaires est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Politique d’affiliation des groupes communautaires est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Politique d’affiliation des groupes communautaires?
Politique d’affiliation des groupes communautaires est financé par Canton de King
