Ouvert
Source vérifiée 22 août 2026
Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais
Assurance contre la perte de superficie des légumes de marché frais
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
La police d’assurance agricole pour la perte de superficie des légumes de marché frais est offerte au Nouveau-Brunswick aux producteurs commerciaux de légumes. Elle couvre la perte de superficie des légumes de marché frais causée par des périls nommés tels qu’une humidité excessive, la sécheresse et le gel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande d’assurance
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteurs commerciaux de légumes.
Coûts et activités non admissibles
- Les pertes résultant de la négligence ou de l’inconduite de l’assuré, de ses agents, employés ou entrepreneurs.
- Les pertes dues à une infestation d’insectes ou à une maladie des plants, sauf si les mesures de lutte recommandées par le Ministère ont été suivies à la satisfaction de la Commission.
- Les pertes dues à une inondation lorsque la Commission a déclaré que le terrain se trouvait dans une plaine inondable avant l’acceptation de la demande.
- Les pertes causées par une pénurie de main-d’œuvre ou de machinerie, ou par l’utilisation de semences ou de plants de repiquage de mauvaise qualité ou malades.
- Les pertes causées par un péril autre que ceux énumérés à l’article 2, par des cultures plantées ou récoltées après les dates limites, ou par une immaturité ne résultant pas directement d’un péril assuré.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick
Comment appliquer
- Soumettez la demande d’assurance avec le paiement initial de la prime, ou payez-la au plus tard le premier jour de mai de l’année de culture.
- Remplissez et déposez le rapport des superficies assurées sur le formulaire fourni par la Commission au plus tard le 15 juillet de l’année de culture.
- Joignez au rapport des superficies assurées des cartes montrant l’emplacement, la superficie et les dates de plantation des cultures maraîchères fraîches admissibles, ou envoyez-les à la Commission dans la semaine suivant la plantation si les cultures sont plantées après le dépôt du rapport.
Traitement de la demande et entente
- La Commission examine la perte et envoie à l’assuré une décision écrite d’indemniser ou de refuser l’indemnité.
- Si l’assuré n’est pas d’accord avec la décision, il peut déposer un avis de contestation.
- La Commission examine la contestation, effectue toute autre enquête qu’elle juge nécessaire ou souhaitable, et rend une décision écrite finale.
- Aucune indemnité n’est versée tant qu’une preuve de sinistre n’a pas été déposée auprès de la Commission.
- Une indemnité devient exigible et payable dans les 30 jours civils suivant l’acceptation de l’offre de paiement par l’assuré ou dans les 30 jours civils suivant une décision de l’arbitre.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais
Qu'est que le Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais?
La police d’assurance agricole pour la perte de superficie des légumes de marché frais est offerte au Nouveau-Brunswick aux producteurs commerciaux de légumes. Elle couvre la perte de superficie des légumes de marché frais causée par des périls nommés tels qu’une humidité excessive, la sécheresse et le gel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais ?
Pour être admissible au programme Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais, vous devez :
Le demandeur doit être un producteur commercial de légumes.
Le demandeur doit avoir planté au moins cinq acres de cultures maraîchères fraîches admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB) ou par téléphone au 506 453-2185.
Où le programme Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais est-il disponible ?
Le programme Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais?
Police d’assurance agricole contre les pertes de superficie consacrée aux cultures maraîchères destinées au marché frais est financé par Ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches (NB)