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Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans
Aide financière pour revitaliser et réaménager des propriétés à Orléans
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux propriétaires pour des projets de réaménagement et de revitalisation à Orléans. Il soutient notamment l’agrandissement, les améliorations de façade, les aménagements de site et certains projets à usage mixte ou résidentiel.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 20 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réaménagement de bâtiments existants
- Construction d’un nouveau bâtiment après démolition
- Ajout de superficie et rénovations majeures
- Amélioration de façade et aménagements de site
- Développement à usage mixte et résidentiel
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Étude fiscale indépendante
- Plans ou rendus du projet
- Autorisation du propriétaire, si applicable
- Documents sur les coûts et l’évaluation du bien
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires immobiliers du secteur d’Orléans visé
- Développeurs de projets de réaménagement
- Entreprises de projets à usage mixte
- Promoteurs de projets résidentiels intégrés
Qui n'est pas admissible
- Projets de développement sur terrain vierge
- Exploitants de commerces auto-orientés
- Usages commerciaux incompatibles avec la trame communautaire
- Activités de jeu, d’adultes ou de prêt à court terme
- Usages industriels nuisants ou dangereux
Dépenses admissibles
- Démolition et construction
- Travaux d’infrastructure sur site et hors site
- Aménagements extérieurs, paysagement et signalisation
- Honoraires et frais de permis de construction
- Composantes liées à la certification LEED
Coûts et activités non admissibles
- Projets de type greenfield
- Usages orientés automobile ou dépendants de la voiture
- Usages commerciaux incompatibles avec le tissu communautaire
- Installations de jeu, d’adultes, de prêt sur salaire et similaires
- Activités industrielles nuisantes ou dangereuses
Zone géographique admissible
- Secteur du Plan d’amélioration communautaire intégré d’Orléans
- Rue St. Joseph Boulevard, entre Youville Drive et Prestone Drive
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande
- Évaluation de l’admissibilité et de la conformité
- Décision et émission d’une lettre d’engagement
- Signature d’une entente de subvention avant paiement
- Paiement après achèvement et réévaluation
Informations supplémentaires
- Une entente de subvention avec la Ville est requise.
- Un rapport annuel sur les changements d’occupation peut être demandé.
- La propriété peut être inspectée par la Ville.
- Le financement est soumis à l’approbation annuelle du budget municipal.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans
Qu'est que le Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans?
Ce programme offre une aide financière aux propriétaires pour des projets de réaménagement et de revitalisation à Orléans. Il soutient notamment l’agrandissement, les améliorations de façade, les aménagements de site et certains projets à usage mixte ou résidentiel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans ?
Pour être admissible au programme Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans, vous devez :
Projet de réaménagement
Propriété dans Orléans admissible
Hausse d’évaluation minimale requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans?
Réaménagement de bâtiments existants
Construction d’un nouveau bâtiment après démolition
Ajout de superficie et rénovations majeures
Amélioration de façade et aménagements de site
Développement à usage mixte et résidentiel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans?
Vous pouvez contacter Ville d'Ottawa par courriel à Chris.Cope@ottawa.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans est-il disponible ?
Le programme Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans est disponible la province de Ontario.
Le Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d'amélioration communautaire intégré modifié d'Orléans est Subvention et financement