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Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention
Aide financière pour améliorer des propriétés privées villageoises
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 1,000 - $ 10,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario
Aperçu
Un programme d’aide financière appuie l’amélioration des propriétés privées dans les villages de Rideau Lakes. Il soutient notamment les façades commerciales, le patrimoine bâti, l’accessibilité, les logements abordables, les conversions résidentielles et les aménagements à faible impact.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
- Montant minimum : 1,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de façades et d’enseignes commerciales
- Restauration et réutilisation du patrimoine bâti
- Amélioration de l’accessibilité
- Conversions résidentielles vers un usage mixte
- Projets de développement à faible impact
- Projets de logements abordables
Documents Requis
- Formulaire de demande du CIP
- Preuves de propriété ou d’autorisation
- Deux estimations détaillées
- Photos de l’état actuel
- Plans, permis et pièces justificatives selon le projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires immobiliers
- Propriétaires évalués
- Locataires autorisés
- Personnes autorisées par le propriétaire ou le locataire
Qui n'est pas admissible
- Propriétés situées à l’extérieur des secteurs admissibles
- Demandes sans statut municipal en règle
- Projets commencés sans préconsultation requise
Dépenses admissibles
- Matériaux de construction et d’amélioration
- Services professionnels, de conception et d’entrepreneurs
- Frais de demandes de planification et de permis admissibles
- Travaux liés à l’accessibilité et aux aménagements à faible impact
Coûts et activités non admissibles
- Main-d’œuvre effectuée par le propriétaire
- Travaux non liés au projet approuvé
- Coûts sans devis détaillés
Zone géographique admissible
- Village de Chaffeys Lock
- Village de Delta
- Village d’Elgin
- Village de Lombardy
- Village de Newboro
- Village de Portland
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire par le personnel municipal
- Recommandation au comité et au Conseil
- Décision d’approbation, avec ou sans conditions, ou refus
- Signature d’une entente sur les travaux et l’échéancier
- Paiement après achèvement et vérification des pièces
Informations supplémentaires
- Une préconsultation avec le personnel municipal est requise avant la demande.
- Les demandes sont traitées selon les fonds disponibles.
- Une entente avec la municipalité est exigée après approbation.
- Le projet doit être terminé en 12 mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention?
Un programme d’aide financière appuie l’amélioration des propriétés privées dans les villages de Rideau Lakes. Il soutient notamment les façades commerciales, le patrimoine bâti, l’accessibilité, les logements abordables, les conversions résidentielles et les aménagements à faible impact.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention, vous devez :
Projet conforme à la vision du CIP
Propriété dans une aire admissible
Demandeur en règle avec la municipalité
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention?
Amélioration de façades et d’enseignes commerciales
Restauration et réutilisation du patrimoine bâti
Amélioration de l’accessibilité
Conversions résidentielles vers un usage mixte
Projets de développement à faible impact
Projets de logements abordables
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention?
Vous pouvez contacter Canton de Rideau Lakes par courriel à info@rideaulakes.ca ou par téléphone au 1.800.928.2250.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention est disponible la province de Ontario.
Le Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’amélioration communautaire pour les villages – programmes de subvention est Autre soutien