Fermé
Source vérifiée 6 mai 2026
Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable
Soutien municipal au logement abordable et durable
Offert par
Financement disponible
150 000 $
Date limite
25 avril 2025
Ouvert le 27 janvier 2025
Localisation
Richmond Hill, Ontario, Canada
Aperçu
Un programme municipal soutient le logement abordable conçu de manière durable à Richmond Hill. Il offre un appui financier pour des projets locatifs abordables et des initiatives liées à la conception durable.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Richmond Hill
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux logements locatifs abordables
- Projets résidentiels mixtes avec unités abordables
- Développements intégrant une conception durable
- Projets à vocation locative à long terme
Documents Requis
- Formulaire de demande du programme
- Description du projet et du promoteur
- Proforma de développement et d’exploitation
- Preuves des autres sources de financement
- Échéancier du projet et renseignements d’approbation
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Développeurs privés
- Développeurs à but non lucratif
- Partenariats privé et non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Information non disponible
Dépenses admissibles
- Coûts de développement liés aux unités abordables
- Coûts liés à la construction ou reconstruction
- Coûts d’aménagement visant l’efficacité énergétique
- Études et proformas pour démontrer la faisabilité
Coûts et activités non admissibles
- Information non disponible
Zone géographique admissible
- Ville de Richmond Hill
Critères de sélection
- Nombre d’unités abordables
- Durée et profondeur de l’abordabilité
- Maturité et approbations du projet
- Performance au Sustainability Metrics Program
- Faisabilité et capacité du promoteur
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter les lignes directrices
- Lire les exigences du programme
- Vérifier l’admissibilité du projet
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Rassembler la description du projet
- Préparer les documents financiers requis
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer la demande durant la période d’admission
- Transmettre les pièces exigées à la Ville
- Étape 4 : Suivi de l’évaluation
- Attendre l’analyse du personnel
- Suivre la décision du Conseil municipal
Traitement de la demande et entente
- Demande soumise pendant la période d’admission.
- Analyse de l’admissibilité et évaluation du projet.
- Recommandation du personnel puis approbation du Conseil.
- Signature d’une entente de contribution.
- Rapports annuels exigés pendant l’entente.
Informations supplémentaires
- Program approuvé par le Conseil municipal.
- Applications 2025 Phase 1 déjà fermées.
- Financement conditionnel accordé à trois projets.
- Le programme est lié au Housing Accelerator Fund.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable?
Un programme municipal soutient le logement abordable conçu de manière durable à Richmond Hill. Il offre un appui financier pour des projets locatifs abordables et des initiatives liées à la conception durable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 25 avril 2025.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable, vous devez :
Développement résidentiel locatif
Logements abordables
Conception durable minimale
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable?
Construction de nouveaux logements locatifs abordables
Projets résidentiels mixtes avec unités abordables
Développements intégrant une conception durable
Projets à vocation locative à long terme
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable?
Vous pouvez contacter Ville de Richmond Hill par courriel à none ou par téléphone au 905-771-8800.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable et la conception durable est disponible la province de Ontario.