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Fermé
Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable
Soutien financier pour créer plus de logements abordables
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 130,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 7, 2025
- Date de fermeture : February 13, 2026
Localisation
Mississauga, Peterborough, Ontario, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour stimuler la création de logements abordables et à loyer inférieur au marché. Le programme vise les projets résidentiels admissibles, notamment la construction, la rénovation et la conversion de logements.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 130,000 $
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 7, 2025
- Date de fermeture : February 13, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Administrations publiques
Localisation
- Mississauga, Peterborough
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux logements abordables
- Construction de logements locatifs abordables
- Conversion de bâtiments en logements
- Réhabilitation ou rénovation de logements existants
- Projets de densification résidentielle légère
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Guide ou dossier du programme
- Plans et dessins du projet
- Plan d’affaires ou informations financières
- Documents de preuve de fin des travaux
Admissibilité
Qui est admissible?
- Promoteurs privés
- Organismes sans but lucratif
- Propriétaires de terrain ou d’immeuble
- Partenariats public-privé
Qui n'est pas admissible
- Coopératives de type equity
- Projets sans logements locatifs
- Projets déjà couverts par certaines obligations réglementaires
Dépenses admissibles
- Frais de planification et de permis
- Frais de développement et de construction
- Taxes foncières municipales liées au projet
- Charges municipales et frais de stationnement
Coûts et activités non admissibles
- Frais scolaires de développement
- Pénalités ou arriérés de taxes
- Ordonnances municipales non réglées
- Études professionnelles obligatoires
- Procédures judiciaires ou d’arbitrage
Zone géographique admissible
- Ville de Mississauga
- Ville de Peterborough
Traitement de la demande et entente
- Demande examinée par le personnel municipal
- Évaluation selon les critères du programme
- Décision et approbation de la Ville
- Signature de l’entente de financement
- Versement après confirmation des conditions
Informations supplémentaires
- Des ententes légales avec la Ville sont requises.
- Les aides peuvent être combinées avec d’autres programmes.
- Le financement dépend du budget municipal disponible.
- Des rapports et vérifications peuvent être exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable?
Un appui financier est offert pour stimuler la création de logements abordables et à loyer inférieur au marché. Le programme vise les projets résidentiels admissibles, notamment la construction, la rénovation et la conversion de logements.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable Subventionne jusqu'à 130000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 13 février 2026.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable, vous devez :
Projet résidentiel admissible
Logements abordables
Entente avec la Ville
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable?
Construction de nouveaux logements abordables
Construction de logements locatifs abordables
Conversion de bâtiments en logements
Réhabilitation ou rénovation de logements existants
Projets de densification résidentielle légère
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable?
Vous pouvez contacter Ville de Peterborough par courriel à housingincentives@mississauga.ca ou par téléphone au 705-742-7777.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire pour le logement abordable est disponible la province de Ontario.