Fermé
Source vérifiée 1 mai 2026
Plan d’amélioration communautaire pour la croissance
Soutien municipal à la croissance commerciale et industrielle
Offert par
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
North Bay, Thunder Bay, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets de croissance à Thunder Bay. Le programme soutient l’expansion commerciale et industrielle, la réhabilitation de friches et les améliorations d’immeubles et de façades.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- North Bay, Thunder Bay
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement commercial et industriel
- Réaménagement et réhabilitation d’immeubles
- Réutilisation adaptée de bâtiments
- Réhabilitation de friches industrielles
- Amélioration de façades et d’espaces publics
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Relevé de taxes foncières courant
- Autorisation du propriétaire
- Proposition de projet
- Plans, photos et devis
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles
- Titulaires de bail avec consentement
- Agents autorisés par le propriétaire
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs sans autorisation du propriétaire
- Projets commencés avant la demande
- Projets hors des secteurs admissibles
Dépenses admissibles
- Taxes municipales incrémentales
- Frais municipaux et permis
- Études et honoraires professionnels
- Coûts de réhabilitation environnementale
- Travaux de construction et d’amélioration
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la demande
- Garanties de performance ou d’entretien
- Coûts de maintenance générale
- Dépenses de financement et frais bancaires
- Salaires et frais d’exploitation
Zone géographique admissible
- Thunder Bay
Critères de sélection
- Performance économique du projet
- Création ou maintien d’emplois
- Alignement avec la stratégie net zéro
- Part d’investissement privé élevée
- Retombées communautaires et sociales
Comment appliquer
- Étape 1 : Préconsultation
- Contacter le service de planification.
- Discuter du projet et des exigences.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre plans, photos, devis et documents requis.
- Étape 3 : Soumission
- Transmettre la demande à la Ville par le portail indiqué.
- Étape 4 : Traitement et approbation
- La Ville vérifie la complétude et évalue le projet.
- Une entente peut être signée si la demande est approuvée.
- Étape 5 : Réalisation et versement
- Réaliser les travaux approuvés.
- Fournir les pièces justificatives et attendre l’inspection finale.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la Ville
- Analyse des critères et du dossier
- Décision d’approbation, de refus ou de report
- Signature possible d’une entente de financement
- Inspection et versement après conformité
Informations supplémentaires
- Préconsultation recommandée avant de déposer.
- Financement selon les fonds disponibles.
- Une entente de financement peut être exigée.
- Rapports annuels requis pour certains volets.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire pour la croissance
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire pour la croissance?
Aide financière pour des projets de croissance à Thunder Bay. Le programme soutient l’expansion commerciale et industrielle, la réhabilitation de friches et les améliorations d’immeubles et de façades.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Plan d’amélioration communautaire pour la croissance Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire pour la croissance ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire pour la croissance, vous devez :
Propriété dans l’aire admissible
Projet lié à l’emploi
Travaux non commencés
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire pour la croissance?
Développement commercial et industriel
Réaménagement et réhabilitation d’immeubles
Réutilisation adaptée de bâtiments
Réhabilitation de friches industrielles
Amélioration de façades et d’espaces publics
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire pour la croissance?
Vous pouvez contacter Ville de Thunder Bay par courriel à growthcip@northbay.ca ou par téléphone au 705-474-0400 ext. 2402.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire pour la croissance est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire pour la croissance est disponible la province de Ontario.
Le Plan d’amélioration communautaire pour la croissance est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’amélioration communautaire pour la croissance est Subvention et financement