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Fermé
Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière
Aides financières pour revitaliser et améliorer des propriétés
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alexandria, Maxville, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre des aides financières pour améliorer les façades, la signalisation, l’aménagement paysager, les permis et certains projets de conversion ou de rénovation. Il vise aussi la revitalisation des propriétés dans les secteurs désignés de North Glengarry.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer une présence en ligne
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Alexandria, Maxville
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de façade et restauration extérieure
- Installation ou remplacement d’enseignes et d’auvents
- Aménagement paysager et art public extérieur
- Conversion ou expansion de bâtiments existants
- Études, conception et plans préalables au projet
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Preuve de propriété ou autorisation du propriétaire
- Photos du bâtiment ou du terrain actuel
- Plans, croquis ou rendus du projet
- Soumissions et estimations des travaux
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles
- Locataires autorisés avec consentement écrit
- Entreprises commerciales dans les secteurs visés
- Propriétés agricoles admissibles dans le programme régional
- Organismes sans but lucratif incorporés, selon le programme régional
Qui n'est pas admissible
- Municipalités et organismes gouvernementaux
- Organismes quasi gouvernementaux
- Organismes sans but lucratif non incorporés
- Organismes financés à plus de 50 % par le comté ou une municipalité
- Demandes pour travaux déjà commencés
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels de plans et rendus
- Travaux de façade, enseignes, auvents et aménagement paysager
- Frais de permis de construire et de planification
- Coûts liés aux études, à la conception et à la conversion de bâtiments
- Matériaux et main-d’œuvre admissibles selon le programme
Coûts et activités non admissibles
- HST
- Travaux commencés avant approbation
- Remplacement simple sans amélioration réelle
- Main-d’œuvre fournie par le demandeur
Zone géographique admissible
- North Glengarry
- Alexandria
- Maxville
- Dalkeith, Glen Robertson, Dunvegan, Apple Hill, Glen Sandfield, Dominionville, Lochiel et Greenfield
- Autres zones désignées pour les secteurs commerciaux, industriels et patrimoniaux
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par le personnel municipal ou du comté
- Analyse par le comité d’approbation
- Recommandation puis décision finale du conseil
- Signature d’une entente après approbation
- Versement après fin des travaux et preuve de paiement
Informations supplémentaires
- Deux programmes distincts : CIP municipal et incitatifs régionaux SDG.
- Les demandes sont étudiées selon les fonds disponibles.
- Une entente avec la municipalité est requise après approbation.
- Les travaux doivent respecter les lignes directrices applicables.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière?
Le programme offre des aides financières pour améliorer les façades, la signalisation, l’aménagement paysager, les permis et certains projets de conversion ou de rénovation. Il vise aussi la revitalisation des propriétés dans les secteurs désignés de North Glengarry.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière, vous devez :
Projet dans une aire CIP désignée
Amélioration visible du bâtiment
Propriété en règle avec la municipalité
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière?
Amélioration de façade et restauration extérieure
Installation ou remplacement d’enseignes et d’auvents
Aménagement paysager et art public extérieur
Conversion ou expansion de bâtiments existants
Études, conception et plans préalables au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière?
Vous pouvez contacter Canton de North Glengarry par courriel à tara@northglengarry.ca ou par téléphone au 613-525-1110.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière est disponible la province de Ontario.
Le Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’amélioration communautaire (PAC) – Programmes d’incitation financière est Subvention et financement