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Fermé
Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee
Soutien financier pour revitaliser les sites industriels
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour favoriser le développement et la revitalisation de terrains et bâtiments industriels à Greater Napanee. Le programme appuie notamment la réhabilitation, la réutilisation, la reconstruction, les améliorations de site et certaines améliorations liées à l’efficacité énergétique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de terrains industriels vacants
- Réaménagement de bâtiments ou sites industriels
- Réhabilitation et réutilisation adaptative de propriétés industrielles
- Construction ou agrandissement d’installations industrielles
- Modernisation de sites pour usage industriel
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Plans et estimations du projet
- Description de l’état actuel du site
- Plan d’affaires ou concept du projet
- Preuve des approbations d’urbanisme, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires inscrits de terrains ou bâtiments
- Propriétaires évalués
- Locataires autorisés par le propriétaire
Qui n'est pas admissible
- Projets déjà terminés avant l’adoption du plan
- Demandeurs ayant des taxes ou comptes municipaux en souffrance
- Propriétaires ne respectant pas les exigences du programme
Dépenses admissibles
- Préparation du site et travaux d’infrastructure
- Construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments industriels
- Améliorations du site, dont aménagement paysager et stationnement
- Mesures d’efficacité énergétique et systèmes renouvelables
- Assainissement environnemental et remise en état du site
Coûts et activités non admissibles
- Intérêts de financement à court ou long terme
- Frais de transport
- Permis et approbations
Zone géographique admissible
- Ville de Greater Napanee
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale de l’admissibilité et des pièces fournies
- Recommandation du personnel à l’intention du conseil
- Approbation par règlement du conseil, au besoin
- Signature d’une entente avant le versement de l’aide
- Versement après réalisation des travaux et paiement des taxes
Informations supplémentaires
- Le programme peut être modifié ou interrompu par le conseil municipal.
- Une entente avec la Ville est requise avant les travaux admissibles.
- Les projets doivent respecter les règlements municipaux applicables.
- Le programme vise le développement et la revitalisation industriels.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee?
Un soutien financier est offert pour favoriser le développement et la revitalisation de terrains et bâtiments industriels à Greater Napanee. Le programme appuie notamment la réhabilitation, la réutilisation, la reconstruction, les améliorations de site et certaines améliorations liées à l’efficacité énergétique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee, vous devez :
Terrain zoné industriel
Projet conforme au programme
Entente requise avant travaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee?
Développement de terrains industriels vacants
Réaménagement de bâtiments ou sites industriels
Réhabilitation et réutilisation adaptative de propriétés industrielles
Construction ou agrandissement d’installations industrielles
Modernisation de sites pour usage industriel
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee?
Vous pouvez contacter Town of Greater Napanee par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee est disponible la province de Ontario.
Le Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’amélioration communautaire (PAC) industriel de la Town of Greater Napanee est Subvention et financement