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Fermé
Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)
Aide financière pour bâtiments plus performants et sobres en énergie
Mis à jour : May 1, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Kingston, Ontario, Canada
Aperçu
Un appui financier aide la construction de bâtiments plus performants sur le plan énergétique à Kingston. Le programme soutient des études de faisabilité, du financement à faible intérêt et des remises après construction pour certains projets.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Kingston
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux bâtiments haute performance.
- Développement résidentiel multiunités.
- Projets commerciaux avec bureaux ou commerce de détail.
- Projets mixtes résidentiels et commerciaux.
- Déploiement de bâtiments à consommation énergétique nette zéro ou prête pour le net zéro.
Documents Requis
- Plans détaillés du projet.
- Rapport de modélisation énergétique.
- Étude de faisabilité, si applicable.
- Preuve de certification ou de performance visée, si applicable.
- Factures et pièces justificatives des coûts admissibles.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Développeurs immobiliers.
- Propriétaires de terrains ou de bâtiments.
- Locataires autorisés par le propriétaire.
- Organismes religieux et organismes de bienfaisance admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Projets de simple rénovation ou restauration sans reconstruction majeure.
- Propriétés provinciales ou fédérales.
- Projets de bâtiments individuels de faible portée.
- Développements sans amélioration de performance énergétique visée.
Dépenses admissibles
- Surcoûts de construction liés à la performance énergétique.
- Études de faisabilité et modélisation énergétique.
- Certification de bâtiment vert et vérifications de performance.
- Équipements de recharge pour véhicules électriques et travaux connexes.
- Infrastructures, enveloppe et systèmes énergétiques améliorés.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux sur des propriétés ayant des arriérés envers la Ville.
- Projets déjà entièrement couverts par un autre programme pour l’étude de faisabilité.
- Projets sans hausse de l’assiette fiscale pour la remise d’impôt.
- Projets n’atteignant pas les niveaux de performance A, B ou C.
Zone géographique admissible
- Ville de Kingston
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par les services municipaux.
- Vérification de l’éligibilité et du niveau de performance visé.
- Approbation de l’aide et détermination du montant admissible.
- Signature d’une entente avec la Ville avant le versement.
- Vérification finale des performances et suivi, selon le programme.
Informations supplémentaires
- Le programme s’applique à des projets de nouvelle construction.
- Une entente avec la Ville est requise pour les demandes retenues.
- Un examen externe des documents peut être exigé.
- Le programme reste en vigueur jusqu ’à épuisement du financement disponible.
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)?
Un appui financier aide la construction de bâtiments plus performants sur le plan énergétique à Kingston. Le programme soutient des études de faisabilité, du financement à faible intérêt et des remises après construction pour certains projets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP), vous devez :
Projet à Kingston.
Nouvelle construction.
Performance énergétique supérieure.
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)?
Construction de nouveaux bâtiments haute performance.
Développement résidentiel multiunités.
Projets commerciaux avec bureaux ou commerce de détail.
Projets mixtes résidentiels et commerciaux.
Déploiement de bâtiments à consommation énergétique nette zéro ou prête pour le net zéro.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)?
Vous pouvez contacter Fiducie communautaire Heritage Green.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) est disponible la province de Ontario.
Le Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) est Autre soutien