Ouvert
Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)
Aide financière pour bâtiments plus performants et sobres en énergie
Offert par
Ville de Kingston
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Kingston, Ontario, Canada
Aperçu
Un appui financier aide la construction de bâtiments plus performants sur le plan énergétique à Kingston. Le programme soutient des études de faisabilité, du financement à faible intérêt et des remises après construction pour certains projets.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Kingston
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Développeurs immobiliers.
- Propriétaires de terrains ou de bâtiments.
- Locataires autorisés par le propriétaire.
- Organismes religieux et organismes de bienfaisance admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Projets de simple rénovation ou restauration sans reconstruction majeure.
- Propriétés provinciales ou fédérales.
- Projets de bâtiments individuels de faible portée.
- Développements sans amélioration de performance énergétique visée.
Dépenses admissibles
- Surcoûts de construction liés à la performance énergétique.
- Études de faisabilité et modélisation énergétique.
- Certification de bâtiment vert et vérifications de performance.
- Équipements de recharge pour véhicules électriques et travaux connexes.
- Infrastructures, enveloppe et systèmes énergétiques améliorés.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux sur des propriétés ayant des arriérés envers la Ville.
- Projets déjà entièrement couverts par un autre programme pour l’étude de faisabilité.
- Projets sans hausse de l’assiette fiscale pour la remise d’impôt.
- Projets n’atteignant pas les niveaux de performance A, B ou C.
Zone géographique admissible
- Ville de Kingston
Activités financées
- Construction de nouveaux bâtiments haute performance.
- Développement résidentiel multiunités.
- Projets commerciaux avec bureaux ou commerce de détail.
- Projets mixtes résidentiels et commerciaux.
- Déploiement de bâtiments à consommation énergétique nette zéro ou prête pour le net zéro.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Définir le niveau de performance visé.
- Préparer les plans et la modélisation énergétique.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande avec les documents requis.
- Transmettre le tout aux services municipaux responsables.
- Étape 3 : Analyse municipale
- La Ville vérifie l’admissibilité et le programme applicable.
- Le montant de l’aide est déterminé après examen.
- Étape 4 : Approbation et suivi
- Signer l’entente avec la Ville.
- Fournir la preuve de performance après construction, selon le cas.
Documents Requis
- Plans détaillés du projet.
- Rapport de modélisation énergétique.
- Étude de faisabilité, si applicable.
- Preuve de certification ou de performance visée, si applicable.
- Factures et pièces justificatives des coûts admissibles.
Critères de sélection
- Niveau de performance énergétique visé.
- Résultats de modélisation et de vérification technique.
- Respect des standards ou certifications reconnus.
- Retombées sur les émissions et l’efficacité énergétique.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par les services municipaux.
- Vérification de l’éligibilité et du niveau de performance visé.
- Approbation de l’aide et détermination du montant admissible.
- Signature d’une entente avec la Ville avant le versement.
- Vérification finale des performances et suivi, selon le programme.
Informations supplémentaires
- Le programme s’applique à des projets de nouvelle construction.
- Une entente avec la Ville est requise pour les demandes retenues.
- Un examen externe des documents peut être exigé.
- Le programme reste en vigueur jusqu’à épuisement du financement disponible.
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)?
Un appui financier aide la construction de bâtiments plus performants sur le plan énergétique à Kingston. Le programme soutient des études de faisabilité, du financement à faible intérêt et des remises après construction pour certains projets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP), vous devez :
Projet à Kingston.
Nouvelle construction.
Performance énergétique supérieure.
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)?
Surcoûts de construction liés à la performance énergétique.
Études de faisabilité et modélisation énergétique.
Certification de bâtiment vert et vérifications de performance.
Équipements de recharge pour véhicules électriques et travaux connexes.
Infrastructures, enveloppe et systèmes énergétiques améliorés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP)?
Vous pouvez contacter Ville de Kingston.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire Green Standard (CIP) est disponible la province de Ontario.