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Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal
Remise annuelle pour les projets admissibles du centre-ville
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Perth, Ontario
Aperçu
Ce programme offre une remise annuelle sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal pour des projets admissibles à Perth. Il vise les travaux de développement, de réaménagement et d’infrastructure dans le secteur du centre-ville.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Perth
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réaménagement de propriétés
- Construction ou reconstruction pour rénovation
- Travaux d’efficacité énergétique
- Amélioration des infrastructures privées sur le site
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Autorisation écrite du propriétaire, si applicable
- Description détaillée du projet
- Plans de travail et matériaux
- Documents justificatifs requis par la Ville
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de propriétés commerciales
- Propriétaires de propriétés à usage mixte
- Agents autorisés par le propriétaire
Qui n'est pas admissible
- Propriétés résidentielles seules
- Projets hors du secteur CIP désigné
- Travaux commencés avant la demande
- Projets de rénovation à petite échelle sous 100 000 $
Dépenses admissibles
- Travaux de rénovation ou de réaménagement liés au projet
- Construction ou reconstruction d’immeubles et de terrains
- Travaux d’infrastructure privée sur le site
Coûts et activités non admissibles
- Projets de moins de 100 000 $ en coûts de rénovation
- Travaux commencés avant la demande
- Projets demandés rétroactivement
Zone géographique admissible
- Centre-ville de Perth, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Révision initiale par le personnel municipal
- Analyse par le comité consultatif CIP
- Décision d’approbation ou de refus
- Signature de l’accord de projet en cas d’approbation
- Inspection finale et validation avant versement
Informations supplémentaires
- Un accord de projet doit être signé avant le versement.
- Le programme peut être combiné à d’autres aides, sans dépasser le coût du projet.
- Les projets approuvés doivent être maintenus en bon état.
- Le programme peut être modifié ou interrompu par la Ville.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal?
Ce programme offre une remise annuelle sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal pour des projets admissibles à Perth. Il vise les travaux de développement, de réaménagement et d’infrastructure dans le secteur du centre-ville.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal, vous devez :
Propriété commerciale ou mixte
Projet dans le secteur CIP
Travaux non commencés
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal?
Réaménagement de propriétés
Construction ou reconstruction pour rénovation
Travaux d’efficacité énergétique
Amélioration des infrastructures privées sur le site
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal?
Vous pouvez contacter Ville de Perth par courriel à ecdev@perth.ca ou par téléphone au 613-267-3311 ext. 2240.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal est disponible la province de Ontario.
Le Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal?
Plan d’amélioration communautaire du centre-ville de Perth – Programme de remise sur l’augmentation de l’impôt foncier municipal est financé par Ville de Perth