Fermé
Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford
Aide financière pour améliorer et revitaliser des projets locaux
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Meaford, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour soutenir l’amélioration, la revitalisation et certains projets de développement dans la municipalité de Meaford. Il vise notamment les travaux sur bâtiments et terrains, les études préalables, les frais municipaux, le logement, les friches industrielles et certaines initiatives d’accessibilité, de durabilité et de patrimoine.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Meaford
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration et amélioration de bâtiments existants
- Études et plans liés au projet
- Projets de logement abordable ou locatif
- Réhabilitation de friches industrielles
- Amélioration de l’accessibilité, du patrimoine et de la durabilité
Documents Requis
- Formulaire de demande CIP complété
- Devis ou estimation des coûts
- Plans ou dessins du projet
- Photographies, factures et preuve de paiement pour les travaux terminés
- Études ou rapports techniques requis selon le projet
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires immobiliers inscrits
- Locataires autorisés
- Développeurs de logements
- Organismes sans but lucratif ou caritatifs admissibles
Qui n'est pas admissible
- Propriétés en arriérés de taxes municipales
- Entreprises en litige avec la municipalité
- Travaux commencés sans approbation préalable
- Projets résidentiels non visés par le programme
Dépenses admissibles
- Améliorations de façade et de l’extérieur
- Travaux d’accessibilité et structuraux
- Aménagements de site et paysagement
- Études, plans et analyses préalables
- Frais municipaux admissibles liés au développement
Coûts et activités non admissibles
- Nouvelle construction et terrain vacant, pour certains programmes
- Enseignes rétroéclairées, pylônes et décorations vitrines
- Peinture de brique et altération des éléments d’origine
- Frais de consultants, juridiques ou révisions additionnelles
- Travaux commencés avant l’approbation requise
Zone géographique admissible
- Municipalité de Meaford
- À l’exception du Centre d’entraînement du ministère de la Défense nationale
Critères de sélection
- Impact sur les objectifs du CIP
- Qualité et cohérence du projet
- Amélioration par rapport à l’état actuel
- Priorité aux projets patrimoniaux et d’accessibilité
- Priorité aux projets dans certaines aires urbaines
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Prendre rendez-vous avec le personnel municipal
- Discuter de l’admissibilité, du calendrier et de la portée du projet
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire CIP
- Joindre les documents et pièces justificatives requis
- Étape 3 : Analyse et approbation
- Le personnel effectue un examen préliminaire
- Le Conseil ou l’autorité déléguée rend la décision finale
- Étape 4 : Réalisation et paiement
- Signer l’entente financière si exigée
- Effectuer les travaux approuvés, puis transmettre factures, photos et preuve de paiement
- Recevoir le versement après inspection
Traitement de la demande et entente
- Vérification préliminaire de la demande par le personnel
- Examen par rapport aux exigences du programme
- Décision d’approbation par le Conseil ou l’autorité déléguée
- Signature d’une entente financière, si requise
- Inspection et versement après preuve des travaux
Informations supplémentaires
- Le programme est intégré au Plan d’amélioration communautaire 2026.
- L’approbation finale relève du Conseil municipal ou d’une autorité déléguée.
- Des ententes financières peuvent être exigées et enregistrées au titre.
- Les demandes sont traitées selon les budgets disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford
Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford?
Le programme offre une aide financière pour soutenir l’amélioration, la revitalisation et certains projets de développement dans la municipalité de Meaford. Il vise notamment les travaux sur bâtiments et terrains, les études préalables, les frais municipaux, le logement, les friches industrielles et certaines initiatives d’accessibilité, de durabilité et de patrimoine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford ?
Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford, vous devez :
Projet dans le secteur admissible
Amélioration ou restauration du bien
Demande déposée avant travaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford?
Restauration et amélioration de bâtiments existants
Études et plans liés au projet
Projets de logement abordable ou locatif
Réhabilitation de friches industrielles
Amélioration de l’accessibilité, du patrimoine et de la durabilité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford?
Vous pouvez contacter Municipalité de Meaford par courriel à ecdev@meaford.ca ou par téléphone au 519-538-1060 ext. 1182.
Où le programme Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford est-il disponible ?
Le programme Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford est disponible la province de Ontario.
Le Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d’amélioration communautaire de la municipalité de Meaford est Autre soutien