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Plan d’amélioration communautaire 2024

Soutien financier pour améliorer et revitaliser les propriétés locales

Fiche mise à jour le

Financement disponible
500 $ - 1 500 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Entreprises commerciales indépendantes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour des améliorations de façade, de signalisation et d’accessibilité. Le programme vise la revitalisation des cœurs de centre-ville et des propriétés admissibles dans la municipalité de Grey Highlands.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 500 $
Financement minimal
500 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises commerciales indépendantes
  • Propriétaires de propriétés commerciales
  • Locataires avec consentement écrit du propriétaire
  • Propriétés commerciales, industrielles, institutionnelles ou résidentielles pour certaines aides

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises franchisées
  • Propriétés de type greenfield
  • Projets commencés avant la demande

Dépenses admissibles

  • Améliorations de façade admissibles
  • Améliorations de signalisation admissibles
  • Achat d’une rampe d’accessibilité portable
  • Services professionnels liés aux travaux, dans la limite prévue

Coûts et activités non admissibles

  • Entretien courant et remplacements de cycle de vie
  • Projets sur terrains vacants de type greenfield
  • Activités ou dépenses non prévues au programme approuvé

Zone géographique admissible

  • Municipalité de Grey Highlands
  • Centres-villes désignés de la municipalité

Activités financées

  • Amélioration de façades commerciales
  • Installation ou amélioration de signalisation commerciale
  • Ajout d’une rampe d’accessibilité portable

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation
    • Définir le projet et rassembler les pièces nécessaires.
    • Vérifier que les travaux n’ont pas commencé.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Soumettre la demande à la municipalité avant le début des travaux.
    • Inclure les formulaires et les documents justificatifs.
  • Étape 3 : Analyse municipale
    • La demande est examinée par l’administration municipale.
    • Une recommandation est préparée pour l’autorité d’approbation.
  • Étape 4 : Décision et entente
    • Le conseil ou l’autorité désignée approuve ou refuse la demande.
    • Si la demande est approuvée, une entente de financement est signée.
  • Étape 5 : Travaux et paiement
    • Réaliser les travaux approuvés.
    • Transmettre les preuves de complétion pour recevoir le paiement.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli
  • Description des travaux proposés
  • Estimations des coûts
  • Photos de l’état actuel, au besoin
  • Autres pièces justificatives exigées par la municipalité

Critères de sélection

  • Impact visuel du projet
  • Conformité aux critères de design
  • Intégration au milieu bâti
  • Priorité aux centres-villes

Traitement de la demande et entente

  • Examen préliminaire par l’administration municipale
  • Recommandation à l’autorité d’approbation
  • Décision du conseil ou de l’autorité désignée
  • Signature d’une entente de financement si approuvé
  • Paiement après réalisation et vérification des travaux

Informations supplémentaires

  • Un processus de suivi annuel est prévu.
  • Les montants peuvent changer selon le budget annuel.
  • Les demandes sont traitées en continu, sans date limite.
  • Une entente de financement est requise après approbation.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Plan d’amélioration communautaire 2024

Qu'est que le Plan d’amélioration communautaire 2024?

Un soutien financier est offert pour des améliorations de façade, de signalisation et d’accessibilité. Le programme vise la revitalisation des cœurs de centre-ville et des propriétés admissibles dans la municipalité de Grey Highlands.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Plan d’amélioration communautaire 2024 Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Plan d’amélioration communautaire 2024 ?

Pour être admissible au programme Plan d’amélioration communautaire 2024, vous devez : Demande déposée avant les travaux Propriété en règle de taxes Entreprise indépendante, non franchisée

Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d’amélioration communautaire 2024?

Améliorations de façade admissibles Améliorations de signalisation admissibles Achat d’une rampe d’accessibilité portable Services professionnels liés aux travaux, dans la limite prévue

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d’amélioration communautaire 2024?

Vous pouvez contacter Municipalité de Grey Highlands par courriel à ecdev@greyhighlands.ca.

Où le programme Plan d’amélioration communautaire 2024 est-il disponible ?

Le programme Plan d’amélioration communautaire 2024 est disponible la province de Ontario.