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Plan d'amélioration communautaire

Aide financière pour améliorer et revitaliser des propriétés à Hawkesbury

Fiche mise à jour le

Financement disponible
20 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Amherstburg, Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’immeubles
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière pour des projets d’amélioration communautaire à Hawkesbury. Il soutient notamment la rénovation, la conversion, l’accessibilité, les études et certains aménagements selon le type de projet.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Amherstburg
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’immeubles
  • Locataires avec consentement écrit
  • Mandataires autorisés

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises sans autorisation du propriétaire
  • Propriétés en arriérés d’impôts
  • Projets commencés avant approbation
  • Projets non conformes au PAC

Dépenses admissibles

  • Travaux de rénovation et de réhabilitation
  • Études et plans professionnels
  • Frais de permis et d’aménagement
  • Assainissement environnemental
  • Améliorations d’accessibilité, façade, affichage et stationnement

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux commencés avant approbation
  • Coûts non admissibles au projet approuvé
  • Entretien courant et remplacements de cycle de vie
  • Projets sans conformité municipale

Zone géographique admissible

  • Ville de Hawkesbury

Activités financées

  • Amélioration des façades et de l’affichage
  • Rénovation de bâtiments et de propriétés
  • Conversion d’espaces commerciaux ou résidentiels
  • Projets d’accessibilité
  • Études de faisabilité et plans préliminaires

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consultation préalable
    • Communiquer avec le Service de l’urbanisme.
    • Valider l’admissibilité du projet et les documents requis.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Remplir le formulaire de demande d’incitatifs financiers.
    • Préparer les plans, devis, photos et estimations.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Déposer la demande par courriel, par la poste ou au bureau municipal.
    • Inclure toutes les pièces justificatives exigées.
  • Étape 4 : Révision et décision
    • La Ville examine la complétude et l’admissibilité.
    • Le Conseil ou le comité désigné approuve ou refuse la demande.
  • Étape 5 : Entente et réalisation
    • Signer l’entente de financement.
    • Commencer les travaux après approbation.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Titre de propriété ou description légale
  • Plans, devis et estimations
  • Photos de l’état actuel
  • Autorisations ou accords requis

Critères de sélection

  • Alignement avec les objectifs du PAC
  • Qualité du concept et du design
  • Amélioration réelle de l’existant
  • Contribution à la revitalisation locale
  • Conformité aux approbations requises

Traitement de la demande et entente

  • Examen préliminaire de la demande
  • Évaluation selon les critères du programme
  • Recommandation au Conseil municipal
  • Signature d’une entente de financement
  • Paiement après vérification des travaux

Informations supplémentaires

  • Le projet doit s’inscrire dans le PAC de Hawkesbury.
  • Une entente avec la Ville est requise si la demande est acceptée.
  • Les travaux doivent commencer dans les 6 mois suivant l’entente.
  • Les autres sources de financement doivent être déclarées.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Plan d'amélioration communautaire

Qu'est que le Plan d'amélioration communautaire?

Ce programme offre une aide financière pour des projets d’amélioration communautaire à Hawkesbury. Il soutient notamment la rénovation, la conversion, l’accessibilité, les études et certains aménagements selon le type de projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Plan d'amélioration communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Plan d'amélioration communautaire ?

Pour être admissible au programme Plan d'amélioration communautaire, vous devez : Propriété à Hawkesbury Projet conforme au PAC Travaux non commencés

Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d'amélioration communautaire?

Travaux de rénovation et de réhabilitation Études et plans professionnels Frais de permis et d’aménagement Assainissement environnemental Améliorations d’accessibilité, façade, affichage et stationnement

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d'amélioration communautaire?

Vous pouvez contacter Municipalité de Casselman ou par téléphone au 519-736-0012 ext. 2142.

Où le programme Plan d'amélioration communautaire est-il disponible ?

Le programme Plan d'amélioration communautaire est disponible la province de Ontario.