
Fermé
Plan d'amélioration communautaire
Aide financière pour améliorer et revitaliser des propriétés à Hawkesbury
Offert par
Municipalité de Casselman
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 20 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Amherstburg, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour des projets d’amélioration communautaire à Hawkesbury. Il soutient notamment la rénovation, la conversion, l’accessibilité, les études et certains aménagements selon le type de projet.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 20 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Amherstburg
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles
- Locataires avec consentement écrit
- Mandataires autorisés
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans autorisation du propriétaire
- Propriétés en arriérés d’impôts
- Projets commencés avant approbation
- Projets non conformes au PAC
Dépenses admissibles
- Travaux de rénovation et de réhabilitation
- Études et plans professionnels
- Frais de permis et d’aménagement
- Assainissement environnemental
- Améliorations d’accessibilité, façade, affichage et stationnement
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant approbation
- Coûts non admissibles au projet approuvé
- Entretien courant et remplacements de cycle de vie
- Projets sans conformité municipale
Zone géographique admissible
- Ville de Hawkesbury
Activités financées
- Amélioration des façades et de l’affichage
- Rénovation de bâtiments et de propriétés
- Conversion d’espaces commerciaux ou résidentiels
- Projets d’accessibilité
- Études de faisabilité et plans préliminaires
Comment appliquer
- Étape 1 : Consultation préalable
- Communiquer avec le Service de l’urbanisme.
- Valider l’admissibilité du projet et les documents requis.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d’incitatifs financiers.
- Préparer les plans, devis, photos et estimations.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Déposer la demande par courriel, par la poste ou au bureau municipal.
- Inclure toutes les pièces justificatives exigées.
- Étape 4 : Révision et décision
- La Ville examine la complétude et l’admissibilité.
- Le Conseil ou le comité désigné approuve ou refuse la demande.
- Étape 5 : Entente et réalisation
- Signer l’entente de financement.
- Commencer les travaux après approbation.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Titre de propriété ou description légale
- Plans, devis et estimations
- Photos de l’état actuel
- Autorisations ou accords requis
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du PAC
- Qualité du concept et du design
- Amélioration réelle de l’existant
- Contribution à la revitalisation locale
- Conformité aux approbations requises
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande
- Évaluation selon les critères du programme
- Recommandation au Conseil municipal
- Signature d’une entente de financement
- Paiement après vérification des travaux
Informations supplémentaires
- Le projet doit s’inscrire dans le PAC de Hawkesbury.
- Une entente avec la Ville est requise si la demande est acceptée.
- Les travaux doivent commencer dans les 6 mois suivant l’entente.
- Les autres sources de financement doivent être déclarées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d'amélioration communautaire
Qu'est que le Plan d'amélioration communautaire?
Ce programme offre une aide financière pour des projets d’amélioration communautaire à Hawkesbury. Il soutient notamment la rénovation, la conversion, l’accessibilité, les études et certains aménagements selon le type de projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Plan d'amélioration communautaire Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Plan d'amélioration communautaire ?
Pour être admissible au programme Plan d'amélioration communautaire, vous devez :
Propriété à Hawkesbury
Projet conforme au PAC
Travaux non commencés
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d'amélioration communautaire?
Travaux de rénovation et de réhabilitation
Études et plans professionnels
Frais de permis et d’aménagement
Assainissement environnemental
Améliorations d’accessibilité, façade, affichage et stationnement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d'amélioration communautaire?
Vous pouvez contacter Municipalité de Casselman ou par téléphone au 519-736-0012 ext. 2142.
Où le programme Plan d'amélioration communautaire est-il disponible ?
Le programme Plan d'amélioration communautaire est disponible la province de Ontario.
