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Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V
Financement pour l’assainissement de sites fédéraux contaminés
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Québec, Yukon
Aperçu
Le programme finance l’assainissement de sites contaminés fédéraux à risque élevé. Il appuie aussi les évaluations de site, les travaux d’assainissement et certains travaux d’entretien et de maintenance liés aux projets.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Québec, Yukon
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation de sites contaminés fédéraux.
- Assainissement de sites contaminés fédéraux.
- Entretien et maintenance préventifs sur des sites à risque élevé.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gardiens fédéraux responsables de sites contaminés.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs autres que les gardiens fédéraux.
Dépenses admissibles
- Évaluations de site.
- Activités d’assainissement.
- Travaux d’entretien et de maintenance liés au projet.
Zone géographique admissible
- Canada
- Colombie-Britannique
- Ontario
- Québec
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
- Nunavut
Informations supplémentaires
- Le programme a été reconduit jusqu’en 2030.
- Les sites sont classés selon leur niveau de risque.
- Les projets peuvent inclure l’entretien préventif.
- Les sites autochtones sont prioritaires dans la phase V.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V?
Le programme finance l’assainissement de sites contaminés fédéraux à risque élevé. Il appuie aussi les évaluations de site, les travaux d’assainissement et certains travaux d’entretien et de maintenance liés aux projets.
Qui est admissible au programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V ?
Pour être admissible au programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V, vous devez :
Site contaminé fédéral.
Risque élevé ou prioritaire.
Site situé dans une communauté prioritaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V?
Évaluation de sites contaminés fédéraux.
Assainissement de sites contaminés fédéraux.
Entretien et maintenance préventifs sur des sites à risque élevé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à fcsap.pascg@ec.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est-il disponible ?
Le programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est disponible la province de Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Québec, Yukon.
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V?
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est financé par Gouvernement du Canada