Ouvert
Fiche mise à jour:
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V
Financement pour l’assainissement de sites fédéraux contaminés
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les gardiens fédéraux responsables de sites contaminés fédéraux.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme finance l’assainissement de sites contaminés fédéraux à risque élevé. Il appuie aussi les évaluations de site, les travaux d’assainissement et certains travaux d’entretien et de maintenance liés aux projets.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Évaluation de sites contaminés fédéraux.
- Assainissement de sites contaminés fédéraux.
- Entretien et maintenance préventifs sur des sites à risque élevé.
Sources et changements consignés
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les gardiens fédéraux responsables de sites contaminés fédéraux.
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs autres que les gardiens fédéraux.
Dépenses admissibles
- Évaluations de site.
- Activités d’assainissement.
- Travaux d’entretien et de maintenance liés au projet.
Zone géographique admissible
- Réserves des Premières nations
- Collectivités autochtones du Nord sous la garde de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Critères de sélection
- Les sites sont classés comme à risque élevé, moyen ou faible selon le Système national de classification des lieux contaminés et le Système de classification des sites aquatiques.
- En phase V, le programme vise à adresser en priorité les sites les plus à risque.
- En phase V, le programme tient compte des sites situés dans les régions où vivent des peuples autochtones, des canadiens racisés et à faible revenu.
Informations supplémentaires
- Le programme a été reconduit jusqu’en 2030.
- Les sites sont classés selon leur niveau de risque.
- Les projets peuvent inclure l’entretien préventif.
- Les sites autochtones sont prioritaires dans la phase V.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V
Qu'est que le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V?
Le programme finance l’assainissement de sites contaminés fédéraux à risque élevé. Il appuie aussi les évaluations de site, les travaux d’assainissement et certains travaux d’entretien et de maintenance liés aux projets.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V ?
Pour être admissible au programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V, vous devez :
Sites contaminés fédéraux admissibles au financement du PASCF.
Sites de classes 2 et 3 admissibles dans les cas prévus.
Certains sites contaminés après 1998 sont aussi admissibles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V?
Évaluations de site.
Activités d’assainissement.
Travaux d’entretien et de maintenance liés au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à fcsap.pascg@ec.gc.ca.
Où le programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est-il disponible ?
Le programme Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est disponible partout au Canada.
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) - Phase V est Subvention et financement