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Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée

Soutient le transport de bois feuillus de faible qualité

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les personnes morales s’approvisionnant en feuillus durs de trituration provenant des forêts privées de l’Outaouais ou des Laurentides et répondant aux exigences de permis d’usine, de catégorie d’usine et d’entente d’approvisionnement.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides offre aux demandeurs admissibles une aide pouvant atteindre 60 $/m³ pour l’écoulement de bois récoltés en forêt privée dans ces régions. L’aide couvre le transport des feuillus durs de trituration et des peupliers de faible qualité jusqu’à leur utilisateur.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les personnes morales s’approvisionnant en feuillus durs de trituration provenant des forêts privées de l’Outaouais ou des Laurentides et répondant aux exigences de permis d’usine, de catégorie d’usine et d’entente d’approvisionnement.
  • Les personnes morales s’approvisionnant en forêt privée de l’Outaouais ou des Laurentides et destinant les feuillus durs de trituration ou les peupliers admissibles à une entreprise répondant aux exigences de permis d’usine et de catégorie d’usine.
  • Les personnes morales s’approvisionnant en peuplier dans les territoires désignés et répondant aux exigences de permis d’usine, de catégorie d’usine et d’entente d’approvisionnement.

Qui n'est pas admissible

  • Les usines situées hors du Québec ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

  • Les dépenses liées au transport des volumes admissibles de feuillus durs de trituration ou de peupliers de faible qualité de la forêt vers leur utilisateur, y compris le transport via une cour tierce.

Coûts et activités non admissibles

  • Les copeaux issus des opérations de sciage ne sont pas admissibles.

Zone géographique admissible

  • Les forêts privées des régions de l’Outaouais et des Laurentides sont visées pour l’approvisionnement en feuillus durs de trituration.
  • Pour les peupliers, les territoires admissibles comprennent la MRC de Papineau, l’Est de la MRC de Pontiac, les municipalités de L’Ange-Gardien, de Val-des-Monts, de Denholm, de Cantley et de La Pêche, ainsi que la région des Laurentides à l’exclusion de la MRC Antoine-Labelle.

Activités financées

  • Transporter des volumes récoltés de feuillus durs de trituration ou de peupliers de faible qualité de la forêt vers leur utilisateur final.
  • Mettre les volumes en copeaux en forêt ou dans une cour de transfert.

Comment appliquer

  • Déposer au ministère des Ressources naturelles et des Forêts une demande d’accès au programme précisant les volumes, leur type, l’usine de destination, le territoire de mise en marché d’origine, l’organisme responsable de la récolte et le bénéficiaire désigné.

Traitement de la demande et entente

  • La ministre confirme l’aide financière par une lettre destinée au bénéficiaire, qui doit ensuite signer une convention pour l’octroi d’une subvention.
  • Le bénéficiaire doit déposer au MRNF un rapport d’activité selon les règles établies par le Ministère.
  • Dans les 30 jours suivant la dernière livraison, le bénéficiaire doit déposer un rapport final selon le format exigé par le MRNF.
  • Après analyse et approbation de la déclaration, le MRNF procède au versement de l’aide.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée

Qu'est que le Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée?

Le Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides offre aux demandeurs admissibles une aide pouvant atteindre 60 $/m³ pour l’écoulement de bois récoltés en forêt privée dans ces régions. L’aide couvre le transport des feuillus durs de trituration et des peupliers de faible qualité jusqu’à leur utilisateur.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée ?

Pour être admissible au programme Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée, vous devez : Le demandeur doit être une personne morale répondant aux critères d’approvisionnement et, selon le cas, aux exigences de permis, de catégorie d’usine et d’entente d’approvisionnement. Les volumes doivent provenir des forêts privées des régions ou territoires désignés et respecter les conditions relatives au secteur de récolte. Les bois admissibles doivent être récoltés au plus tard le 31 mars 2027.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée?

Les dépenses liées au transport des volumes admissibles de feuillus durs de trituration ou de peupliers de faible qualité de la forêt vers leur utilisateur, y compris le transport via une cour tierce.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée est-il disponible ?

Le programme Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée est disponible la province de Québec.

Le Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme exceptionnel d’écoulement des bois feuillus de faible qualité des régions de l’Outaouais et des Laurentides (PEEOL) — Forêt privée est Subvention et financement