PDTS AOP 10.3 R-D dans le domaine spatial – prochaine vague de technologies

• Formulaire de demande signé par un représentant autorisé
• CV des membres de l'équipe de projet (maximum 2 pages chacun)
• Preuve de constitution en société ou enregistrement
• Lettres d'autres organisations participantes au projet
• Lettres d'intérêt pour les résultats du projet
• Formulaire de déclaration de confidentialité signé
• Formulaire M-30 pour les organisations au Québec
• Document Bill-18 pour les organisations en Alberta
• Plans ou politiques EDI (facultatif)

• Être une organisation à but lucratif ou sans but lucratif établie et active au Canada
• Exclure les établissements universitaires et collégiaux
• Le projet doit être conforme à la définition de R-D de base (activité technologique précommerciale)
• Le projet doit viser un NMT entre 3 et 4 à la fin du projet
• Générer des retombées économiques à moyen et long terme (5-10 ans)
• Les projets avec NMT supérieur à 6 ne sont pas admissibles

Qui est admissible?

• Organisations à but lucratif établies au Canada
• Organisations à but non lucratif établies au Canada
• Petites et moyennes entreprises du secteur spatial
• Startups technologiques spatiales canadiennes

Qui n'est pas admissible

• Établissements universitaires et collégiaux
• Organisations non établies au Canada
• Employés actuels de l'ASC
• Organisations en situation de faillite

Dépenses admissibles

• Acquisition ou location d'équipement et logiciels (max 20% des coûts admissibles)
• Services de consultation
• Acquisition de données
• Services d'analyse en laboratoire
• Matériel et fournitures
• Frais fixes administratifs (max 15%)
• Salaires et avantages sociaux (jusqu'à 20% du salaire admissible)
• Frais de déplacement et hébergement
• Taxes sur biens et services étrangers

Coûts et activités non admissibles

• Solutions de traitement de données d'observation de la Terre (programme smartEarth)
• Technologies médicales liées à l'espace
• Technologies de prospection et utilisation des ressources in situ (ISRU)
• Technologies de production alimentaire spatiale
• Systèmes de support de vie spatiaux
• Technologies déjà financées par l'ASC
• Projets avec NMT supérieur à 6
• Projets déjà financés dans le cadre d'une autre contribution ASC (limite cumulative de 5 M$)

Zone géographique admissible

• Entreprises établies et actives au Canada

• Innovation du projet (20 points) - caractère innovant de la technologie à développer
• Mise en œuvre du projet (30 points) - qualité du plan et qualifications de l'équipe
• Évaluation du marché (10 points) - compréhension des besoins du marché spatial
• Feuille de route pour le déploiement du produit (30 points) - stratégie après-projet
• Retombées pour le demandeur (5 points) - impact sur l'emploi et la croissance
• Retombées pour le secteur spatial canadien (5 points) - retombées socioéconomiques

• Étape 1 : Enregistrement de l'intention
  • S'enregistrer sur le portail d'enregistrement avant le 6 février 2026
  • Utiliser le format : STDP_AO10.3_NomOrganisation_NomProjet
  • Recevoir les justificatifs d'identité par courriel
• Étape 2 : Préparation des documents
  • Compléter le formulaire de demande en entier
  • Rassembler tous les documents requis en un seul fichier PDF
  • Désactiver toutes les fonctionnalités de sécurité
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Téléverser les documents sur le portail sécurisé avant le 13 mars 2026 à 13h HE
  • Vérifier que la demande est complète
• Étape 4 : Suivi
  • Recevoir l'accusé de réception dans les 5 jours ouvrables
  • Attendre la décision dans les 16 semaines

• Accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande complète
• Décision dans les 16 semaines suivant la date de clôture de l'AOP
• Envoi de l'accord de contribution pour signature dans les 4 semaines après l'approbation
• Paiement dans les 6 semaines après fulfillment des exigences de l'accord
• Examen de conformité aux critères d'admissibilité avant évaluation
• Évaluation par des experts et comité d'examen selon les priorités du gouvernement

• Le programme permet des prolongations de projet pour les technologies présentant un fort potentiel, avec un financement supplémentaire pouvant atteindre 500 000 $ et une durée additionnelle de 12 à 24 mois.
• La propriété intellectuelle découlant du projet appartient au bénéficiaire.
• Les organizations situées au Québec doivent soumettre le formulaire M-30 et celles en Alberta le document Bill-18.
• Les demandes doivent obtenir une note minimale globale de 60% avec des seuils minimaux pour chaque critère d'évaluation.